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participation | L'action d'accumuler des années de participation au Régime. |
organisme membre | Organisme faisant partie de l'ensemble des utilisateurs de HSPnet d'un territoire |
maximum des gains admissibles | Le revenu maximum établi par la Régie des rentes du Québec (51 100 $ en 2013), en excédent duquel aucune cotisation au Régime de rentes du Québec n'est exigible. |
conventionnement | Cette information indique si une action de formation donnée bénéficie d'une contribution financière du financeur public. |
commission technique d'homologation | Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique. |