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maximum des gains admissibles | Le revenu maximum établi par la Régie des rentes du Québec (51 100 $ en 2013), en excédent duquel aucune cotisation au Régime de rentes du Québec n'est exigible. |
actuaire | Une personne qui possède le titre de «Fellow» de l'Institut canadien des actuaires et dont les services sont retenus par le Comité de retraite. |
résultats de la formation | Ils matérialisent le passage en formation et en précisent les modalités de reconnaissance ou de validation. |
loi | La Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c |
autre unité | L'assemblée des gouverneurs peut reconnaître à d'autres corporations avec lesquelles l'Université du Québec entretient des relations privilégiées ou à de simples unités administratives dépendant de l'Université du Québec ou d'une corporation instituée en vertu de la Loi sur l'Université du Québec un statut analogue à celui d'« établissement » au sens du présent Régime ; la désignation de telle « autre unité » peut être faite, par règlement général, en APPENDICE II du texte du Régime ; si telle « autre unité » ne jouit pas de la capacité juridique, son adhésion au Régime est signifiée par la corporation dont elle dépend ; l'assemblée des gouverneurs peut également, le cas échéant, permettre le retrait d'une telle « autre unité ». |
caisse de retraite | La caisse constituée afin de pourvoir au paiement des prestations prévues par le Régime. |