Glossary extracted starting with manual seeds, with BOW for the domain pol and language FR
| vote à l'appel nominal | Mode de scrutin en vertu duquel les députés répondent dans l'ordre alphabétique et de leur place par « oui », « non » ou « abstention » à la question posée par le président |
| collectivité locale ou territoriale | Structure administrative, distincte de l'administration de l'Etat, qui prend en charge les intérêts de la population d'un territoire précis |
| lobby | Groupe de pression chargé de défendre les intérêts d'associations, d'entreprises ou d'organisations auprès du Parlement notamment |
| séparation des pouvoirs | Principe qui tend à prévenir l'abus de pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids |
| contrat d'agglomération | Volet territorial du contrat de plan, il permet la déclinaison d'actions structurantes (développement économique, politique de la ville.. |
| péréquation | Redistribution d'une partie de la masse financière perçue par les collectivités locales afin de favoriser une meilleure répartition des richesses et réduire ainsi les inégalités. |
| vote final | Vote intervenant dans chaque conseil une fois que le projet de loi, d'ordonnance ou d'arrêté fédéral a été entièrement discuté par les deux conseils et que le texte en a été approuvé par la Commission de rédaction |
| aire patrimoniale protégée | Il s'agit: |
| loi fédérale | Acte édicté par l'Assemblée fédérale fixant des règles de droit |
| intégrité écologique | Ce terme s'applique à un écosystème resté intact en dépit des activités humaines et susceptible de le demeurer. |
| aire de camping saisonnier | Secteur d'un centre de services où des lots individuels peuvent être aménagés et des bâtiments mobiles installés pendant une saison aux termes d'un permis de camping saisonnier; le permis n'accorde aucun droit sur la terre à son détenteur |