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rendementRapport entre la production et les moyens engagés (quintaux à l'hectare en agriculture).
auxiliaire de justiceCe sont les professionnels de la justice qui exercent une profession libérale (avocats, huissiers de justice, experts judiciaires).
hanseGroupement de marchands ou de villes en Europe du Nord.
bastage ou bâtagenom masculin, de bât
smicSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (1970).
nationalismeIdée qui donne une importance primordiale à la nation et qui affirme qu'elle constitue le fondement de l'État.
moyens d'échangeCommerces, banques et moyens de transport et de communication.
genèse(Du grec, genesis, commencement)
mandat de dépôtC'est l'ordre donné par un magistrat au directeur de la maison d'arrêt de recevoir et de détenir une personne mise en examen.
sun beltRégions dynamiques du Sud et de l'Ouest des États-Unis.
conseil économique et socialLe CES est un organe consultatif placé auprès du gouvernement composé de représentants des activités économiques et sociales de la Nation.
spallièreArmure des épaules
privilégiéQui a des avantages.
mandatFonction temporaire déléguée par les électeurs à un élu.
créditService qui met à la disposition d'une personne ou d'une institution une somme d'argent en échange d'un intérêt.
dirigismeSystème économique où l'État dirige l'activité du pays.
tribunal d'instancele TI est la juridiction du premier degré fonctionnant avec un juge unique.
amiableIl s'agit d'un accord ou d'un arrangement obtenu entre des personnes en conflit afin d'éviter un procès (ex: la conciliation).
ueUnion Européenne (1993).
bénéficesGain ou profit réalisé dans une opération financière ou commerciale.
système solaireRelations qui existent entre le soleil et les neuf planètes qui gravitent autour.
conifèreArbre résineux à fruits en forme de cône de la famille des pins et sapins.
mineraiRoche qui contient un métal.
agricultureUtilisation et amélioration de la terre pour la culture et l'élevage.
abrogationUne norme juridique cesse de produire des effets pour l'avenir.
legs particulierLe légataire n'a droit qu'à un ou plusieurs biens déterminés dépendant de la succession
secteur secondaireActivités économiques de transformation des produits : industrie, artisanat, bâtiment, …
mediaSupport de l'information : journal, radio, TV, …
carèmePériode préparatoire à Pâques qui, comme son nom l'indique (du latin « quaranta », quarante) dure quarante jours (...)
référé libertéIl permet d'obtenir du juge des référés, dans un délai très bref (en principe, quarante-huit heures) et dans une situation d'urgence, "toutes mesures nécessaires" (ex: une mesure de suspension ou d'injonction) lorsque l'administration, dans l'exercice de l'un de ses pouvoirs, a porté "une atteinte grave et manifestement illégale" à une liberté fondamentale.
force de chose jugéeC'est l'autorité acquise d'une décision de justice, lorsque les délais de recours qui suspendent en principe son exécution sont expirés ou épuisés
corvéestravail obligatoire et gratuit pour le seigneur.
curatelleMesure de protection prononcée par le juge des tutelles à l'égard de certains majeurs en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques
personne à chargeC'est le ou les individus qui sont pris en charge par le foyer fiscal.
pèlerinageVoyage vers un lieu saint, effectué dans un but religieux.
âmenom féminin, du latin anima (souffle).
blocagenom masculin
cac 40   (indice)
crimeInfraction la plus grave passible d'emprisonnement et parfois d'autres peines (ex : amende, peines complémentaires) jugée par la cour d'assises
estivalde l'été.
étiagePlus bas niveau d'un cours d'eau.
amenLa racine hébraïque de ce mot évoque la solidité, la fermeté
régime présidentielSystème où le président dirige un gouvernement qui ne peut pas être renversé par l'assemblée.
momifierPermettre la conservation du corps d'un homme mort : embaumer.
acte sous seing privéEngagement ou contrat établi et signé par des personnes entre elles, sans faire appel à un officier public (ex : notaire).
saliqueDu latin médiéval salicus, du bas latin Salii, les Francs Saliens
changenom masculin, de l'italien cambio (changer).
brosserverbe intransitif
spathaireSoldat portant l'épée (Byzance).
usufruitDroit réel résultant du démembrement du droit de propriété
rocailleStyle architectural qui s'inspire des rochers (XVII°s).
apostoliquedu grec apostolikos.
rotationEn agriculture la succession de différentes cultures complémentaires.
hameauGroupe de quelques maisons.
impôt directImpôt dont le montant est versé à l'administration sans intermédiaire : impôt sur le revenu.
prêtContrat par lequel l'une des parties, le prêteur met à la disposition de l'autre, l'emprunteur, une chose pour son usage à charge de restitution.
magistrat du siègeIls sont chargés de juger les litiges qui leur sont soumis par les parties ou sur réquisitoire du parquet
droit privéEnsemble des règles qui régissent les relations entre les particuliers.
redevance pour service renduPrélèvement obligatoire qui ne constitue pas à proprement parler un impôt dès lors qu'il donne droit à des contreparties.
frontièreLimites entre deux territoires.
enseigneIl s'agit d'une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
pionnierOccupant d'une terre nouvellement colonisée.
chef-lieuCentre d'une division administrative (canton, département,…).
cour pénale internationaleJuridiction, placée sous l'égide de l'Organisation des Nations-Unis (ONU), chargée de juger les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre.
apartheidVolonté de séparer deux populations de races ou d'ethnies différentes (=ségrégation), mise en oeuvre en Afrique du Sud : 1948-1991
détention provisoireIl s'agit d'une mesure ordonnée par le juge des libertés et de la détention de placer en prison avant son jugement une personne mise en examen pour crime ou délit puni d'au moins 3 ans d'emprisonnement.
sylvicultureExploitation de la forêt.
druidePrêtre de l'ancienne religion de la Gaule.
bodaccBulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
dégrèvementIl correspond à une décharge d'impôt totale ou partielle, accordée pour des raisons de légalité ou de bienveillance par l'Administration fiscale.
tribunal des conflitsHaute juridiction placée au dessus des deux ordres qui a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif
majorité absoluePlus de la moitié des voix.
défrichementMise en culture d'une terre.
disponibilitéscapitaux dont on peut disposer
égliseSans majuscule : le bâtiment, avec majuscule : les personnes, les biens et les règles d'une religion chrétienne.
banaliténom féminin, de ban
orientRégion située vers l'Est du lieu où on se trouve.
tribunal pour enfantsJuridiction chargée de juger les délits commis par des mineurs
or noirRevenus du pétrole.
droit de suiteDroit conféré au créancier lui permettant de saisir un bien grevé alors même qu'il a été vendu et appartient à une autre personne que le débiteur.
immunitéIl s'agit d'un privilège accordé par la loi à certaines personnes (ex: parlementaires, diplomates) les dispensant de certaines obligations ou les soumettant à des juridictions spéciales (ex: les agents diplomatiques étrangers ne peuvent être déférés aux juridictions de l'Etat où ils résident, ni en matière pénale ni en matière civile).
comeconConseil d'Aide Économique Mutuelle (COMECON) Regroupe les pays de l'Europe de l'Est de 1949 à 1991.
gageLe gage est un contrat par lequel le débiteur accepte de remettre un meuble corporel à son créancier afin de garantir le paiement de sa dette
bovinAnimaux de la famille des vaches.
amendementC'est la modification apportée à un texte de loi au cours de sa discussion
élevage intensifÉlevage avec de forts rendements
course à la directionCompétition en vue de la désignation du chef d'un parti enregistré.
comptoirÉtablissement commercial à l'étranger.
ordreC'est le sacrement grâce auquel la mission confiée par le Christ à ses Apôtres continue à être exercée dans (...)
holocausteSacrifice où l'on brûle la victime (et par extension génocide juif).
démembrement de propriétéLorsqu'un bien est détenu à la fois par un nu-propriétaire et un usufruitier, on dit qu'il est démembré.
clergé régulierMoines et nonnes qui respectent des règles de vie, ils vivent dans un ermitage, un couvent, un monastère ou une abbaye.
messieLe titre de « Messie », celui qui est « oint » était d'abord attribué, dans la Bible, au roi au moment de son (...)
bardenom masculin, du latin bardus
dépotageEnlèvement d'une plante du pot dans lequel celle-ci était cultivée.
course à l'investitureCompétition visant à choisir la personne qui sera proposée à un parti enregistré en vue de l'obtention de son soutien comme candidat dans une circonscription.
garrigueVégétation d'arbustes bas des sols méditerranéens calcaires.
aignelvoir Agnel ou Aignel.
motion de censureProcédure qui permet à l'Assemblée Nationale de renverser le gouvernement.
vieillissement de la populationAugmentation du pourcentage des personnes âgées.
problématiqueEnsemble des problèmes.
recours en révisionVoie de recours extraordinaire permettant de faire rejuger un procès pénal ou civil à la lumière de faits nouveaux.
fascineSorte de fagot de branches fines servant d’armature à un ouvrage de terre
justiceOrganisation qui a pour but de régler les différents entre les hommes.
cour des comptesJuridiction spécialisée, chargée de vérifier les comptes publics et de juger les comptables publics de l'État (trésorier-payeur général, receveur des finances).
savaneVégétation intertropicale formée de hautes-herbes et d'arbres dispersés.
front pionnierEspace nouvellement défriché, mis en valeur et peuplé.
attribution préférentielleIl s'agit du droit pour un indivisaire de se voir attribuer par préférence un bien dépendant de l'indivision.
amphithéâtreDans l'Antiquité romaine, arène, édifice de forme circulaire où se déroulaient les combats de gladiateurs et de bêtes sauvages.
capital souscritQue l'on s'est engagé à payer, en signant
dieuLe mot Dieu vient du latin « Deus », apparenté à une racine indo-européenne désignant la lumière du jour
biens intermédiairesProduits semi-finis : acier, résines, pâte à papier, …
céréalePlante dont les graines réduites en farine peuvent servir de nourriture aux hommes ou aux animaux.
candidat à l'investiturePersonne dont le nom figure dans le rapport déposé au titre de l'alinéa 478.02(1)c) relativement à une course à l'investiture, mais qui ne s'est pas encore conformée — ou dont l'agent financier ne s'est pas encore conformé — , relativement à cette course, aux articles 478.23 à 478.42.
confucianismePhilosophie et religion apparue au VI° siècle avant Jésus Christ.
parlement européenComposé de 754 députés européens issus des 27 pays membres de l'Union européenne, le Parlement européen a longtemps été doté d'un simple pouvoir consultatif
censSomme d'argent que les paysans devaient au seigneur au Moyen-âge, ensuite contribution (impôt) nécessaire pour participer au scrutin (vote).
guerre civileGuerre intérieure dans un pays.
force majeureÉvénement imprévisible, insurmontable et irrésistible, indépendant de la volonté du débiteur ou de l'auteur d'un dommage
pluralisme politiqueExistence de partis politiques opposés.
bailleu ou bailleulnom masculin, du latin bajulus (celui qui soigne)
bien propreDésigne les biens appartenant à l'un ou à l'autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs
plissementDéformation des roches du sous-sol.
saint-etienneFabriquée par les manufactures d’armes de Saint-Etienne, la mitrailleuse modèle 1907-T est l’arme de ce type la plus répandue parmi les unités de l’armée française au début de la guerre
liberté conditionnelleLe condamné, qui a purgé une partie de sa peine et qui a montré des signes encourageant de réadaptation sociale, est remis en liberté de manière anticipée mais sous contrôle.
bassin hydrographiqueTerritoire drainé par un cours d'eau et ses affluents.
marcheLieu de rencontre entre l'offre (producteur) et la demande (acheteurs).
anamnèseDu grec « anamnesis » (action de faire mémoire), ce mot désigne, dans la liturgie eucharistique, l'acclamation qui (...)
verdictC'est la déclaration solennelle par laquelle les magistrats et les jurés de la cour d'assises répondent de la culpabilité ou non d'une personne et fixe, le cas échéant, une peine à son encontre.
protestantismeMouvement religieux issu de la Réforme (XVI°s).
bulbillePetit bulbe prenant naissance à l'aisselle des feuilles ou à l'emplacement des fleurs, chez certains végétaux.
semi-oncialÉcriture dérivée de l'écriture commune et présentant des affinités avec l'écriture onciale.
herbacéQualificatif applicable aux végétaux dont les tissus sont mous, tendres, aqueux et de couleur verte, comme ceux des végétaux constituant l'herbe des prairies.
trente glorieusesPériode de forte croissance entre 1945 et 1973.
sdnSociété Des Nations (1919-1945).
motion de censureProcédure par laquelle l'Assemblée nationale engage la responsabilité du gouvernement
exodeSortie d'Égypte du peuple d'Israël en marche vers la Terre Promise, sous la conduite de Moïse.Le deuxième livre du (...)
hégireFuite de Mahomet (mohammed) à Médine en 622
hindouismeReligion polythéiste de l'Inde.
béatitudesNom donné au célèbre discours par lequel Jésus inaugure sa prédication selon Mt 5,1-12 et Lc 6,20-23, et proclame « (...)
droit communEnsemble des règles juridiques s'appliquant généralement à toute les situations qui ne sont pas soumise à des règles spéciales ou particulières.
mytheRécit fabuleux, souvent d'origine populaire et porté par une tradition orale, confrontant des héros humains aux (...)
donatairePersonne ou association qui reçoit une donation.
adretVersant d'une montagne exposé au soleil (opposé à ubac).
droit positifIl est constitué par l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat à un moment donné
ethnieGroupe humain important qui partage la même façon de vivre et la même organisation sociale et familiale.
culture sous-jacenteCulture pratiquée au-dessous des végétaux d'une autre culture, comme c'est le cas dans le verger agreste.
pilastreColonne en demi-relief sur un mur.
salle basseSalle de réception pour invités de toutes conditions sociales.
tsarEmpereur de Russie.
action en réductionAction visant à réduire le montant des libéralités du défunt afin de reconstituer la réserve légale.
missionnaireEtre missionnaire aujourd'hui c'est, pour tout chrétien vivre ce à quoi l'Église est appelée : annoncer la Bonne (...)
failliteSituation où le payement des dettes est impossible.
réincarnationCroyance qui affirme qu'après la mort l'âme retrouve un nouveau corps.
bailDésigne toute une variété de louages de bien : louage d'immeubles à usage d'habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou rural, louage d'animaux susceptibles de profit pour l'agriculture (bail à cheptel)
quotité disponibleFraction de la succession dont le défunt peut disposer par donation ou testament en présence d'héritiers réservataires, descendants ou ascendants
culteActes qui rendent hommage à un dieu : prières, offrandes, sacrifices, cérémonies,…
nullitéLorsqu'un acte ou un contrat n'est pas conforme à la loi, il est nul
annulationSe dit d'un acte juridique ou d'une décision de justice déclaré nul et sans effet.
ordonnance pénaleProcédure simplifiée par laquelle le tribunal de police décide de condamner ou non l'auteur de la contravention à une amende, sans que celui-ci ne comparaisse devant le tribunal.
assurance-vieConvention par laquelle l'assureur s'engage, moyennant le versement de primes, à verser au souscripteur ou à un bénéficiaire désigné une somme en capital ou sous forme de rente en cas de décès de la personne assurée.
mandat de comparutionLe juge d'instruction décide de mettre la personne mise en examen en demeure de se présenter devant lui
sceauEmpreinte laissée par un anneau sigillaire dans la cire
ordonnateurLes ordonnateurs sont des agents publics qui sont seuls compétents pour prescrire l'exécution des recettes et des dépenses publiques
prélèvement obligatoireIl comprend les impôts, les taxes parafiscales, les redevances pour services rendus, les droits de douane et les cotisations sociales.
démocratieLorsque le peuple (ensemble des citoyens) a le pouvoir.
miracleFait extraordinaire et suscitant l'admiration en dehors du cours habituel des choses, que l'on reconnaît comme (...)
allocationC'est une prestation en argent attribuée à une personne pour faire face à un besoin spécifique (ex: allocation chômage, allocation familiale, allocation de logement etc.)
charrueInstrument agricole de labour qui aère et retourne la terre (demande une traction puissante).
cour de cassationJuridiction suprême des juridictions de l'ordre judiciaire, installée à Paris
bureaucratieAdministration tatillonne (embêtante) et peu efficace.
archéologieScience dont le but est de découvrir et d'étudier les objets et les constructions du passé.
communalQui se rapporte à une commune.
usurePrêt d'argent (généralement à taux élevés)
révolution industrielleImportante transformation des techniques et de la société (1•1780-1850 charbon vapeur , 2•1880-1930 pétrole électricité, 3•1970-? atome,électron).
colonialismeAttitude de ceux qui sont favorables à l'installation de colons.
inraInstitut National de la Recherche Agronomique.
agent officielL'agent officiel qu'un candidat nomme pour se conformer au paragraphe 83(1).
balainom masculin, du breton balazn (genêt).
maquisVégétation dense d'arbustes méditerranéens - Résistance armée pendant la guerre de 39-45.
simonieTrafic des "choses sacrées", c'est-à-dire des biens spirituels (grâce, sacrements) ou des objets liés aux biens spirituels (élection présentation aux fonctions sacrées)
bicBénéfices industriels et commerciaux.
divorceDissolution du mariage prononcée par décision du juge aux affaires familiales ou par une chambre du tribunal de grande instance
fédéralismeSystème où un État central partage son pouvoir avec des gouvernement locaux.
braconnerverbe intransitif, du haut allemand bracco (chien de chasse)
économieActivité de production (agriculture, ressources naturelles, industrie), de consommation et d'échange (biens ou services).
astreinteLorsqu'une personne (le débiteur) n'exécute pas un engagement ou une obligation dans les délais prévus, elle peut être condamnée à payer une certaine somme par jour, semaine ou mois de retard.
conseil européenInstitution créée en 1974 et officialisé par l'Acte unique européen, qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres
scrutin majoritaireSystème électoral dans lequel est élu le candidat ou la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
organisation non gouvernementaleC'est un groupement de personnes privées indépendantes des Etats qui poursuit la réalisation d'intérêts communs, souvent dans un but non lucratif et principalement financé par des dons privés
calotte glaciaireÉpaisse couche de glace qui recouvre les pôles.
révolution verteUtilisation de nouvelles techniques agricoles (engrais,irrigation, pesticides, graines de productivité).
bien de consommationObjet qui sert à satisfaire des besoins personnels : vêtement, automobile, appareil, …
suffrage universelTous les citoyens peuvent voter (sauf ceux qui sont déchus des droits civiques).
stabulationÉlevage de bétail dans une étable ou un enclos restreint.
gothiqueArt européen qui s'est développé du XII°s au XVI°s (construction des cathédrales).
assemblee nationaleElle a deux missions essentielles : l'élaboration des lois et le contrôle politique de l'exécutif
vaguemestreMilitaire chargé de la distribution du courrier aux armées
oracleRéponse donnée par les dieux (lieu de la réponse).
transactionMode de résolution des conflits à l'amiable, qui évite un procès
infaillibilitéEst infaillible celui qui n'est pas sujet à l'erreur, fait inévitablement penser à celle reconnue au pape par (...)
sfioSection Française de l'Internationale Ouvrière (Socialistes 1905-1969).
urssUnion des Républiques Socialistes Soviétiques (1922-199).
diasporaDispersion des juifs dans le monde.
suretéGarantie fournie à un créancier afin de le protéger contre la possible insolvabilité de son débiteur
personne moraleGroupement qui se voit reconnaître une existence juridique et qui, à ce titre, a des droits et des obligations (ex : société, association)
assignationActe de procédure qui permet à une personne (le demandeur) d'informer son adversaire (le défendeur) qu'elle engage un procès contre lui et l'invite à comparaître devant une juridiction
dotation aux amortissementsLe matériel s'use et devient obsolète
baie géminéeEnsemble de deux baies jumelées, séparées par une colonnette ou un
sotieGenre dramatique mettant en scène des fous et qui expose sous le couvert de la folie les vérités les plus dérangeantes.
concentration horizontaleRegroupement d'entreprises fabriquant des produits complémentaires.
monarchie de droit divinSystème politique qui affirme que le Roi tient son pouvoir de Dieu.
honorairesC'est la rémunération de l'avocat qui correspond au travail qu'il accomplit au profit de son client
ligniteCharbon pauvre en énergie.
tropiqueLigne imaginaire qui délimite la zone où le soleil peut se trouver à la verticale du sol (23° de latitude N ou S).
juifPersonne qui croit au judaïsme.
testament olographeIl est rédigé, daté et signé entièrement de la main du testateur.
affluentCours d'eau qui se jette dans un autre.
aveuDéclaration par laquelle une personne reconnaît certains faits et qui peut produire à son égard des effets juridiques.
location-venteContrat par lequel le propriétaire d'une chose la loue à une personne qui, à l'expiration d'un temps déterminé, pourra ou même devra l'acheter.
produit manufacturéProduit transformé par l'industrie.
droit d'enregistrementSomme à payer en contre partie de l'enregistrement, acte qui constate l'existence d'un acte et lui donne une date certaine.
conflit de loisProblème posé en droit international, lorsque plusieurs lois sont compétentes pour résoudre un conflit.
arabesqueDécor de l'art musulman constitué de courbes ou de motifs entrelacés.
politiqueQui se rapporte à la façon dont un territoire est dirigé.
chemin de rondePassage aménagé sur le sommet d’une fortification pour la circulation et la défense, et protégé par un
mandatActe par lequel une personne est chargée d'en représenter une autre pour l'accomplissement d'un ou de plusieurs actes juridiques.
boutonOrgane désigné, tantôt sous le nom de bouton à fleur, tantôt sous le nom de bouton à fruit, dans lequel les fleurs, non encore épanouies, se trouvent groupées.
culture commercialeCulture de plantes destinées à être vendues (souvent dans un autre pays).
chevalierNoble préparé et équipé pour la guerre, au Moyen-âge, il possède une armure et un destrier.
chrétiensÊtre chrétien, c'est par le baptême et les sacrements, appartenir à l' Église du Christ en vivant selon l'évangile
loiRègle de droit écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée par le Parlement (Assemblée nationale et le Sénat)
pôlePoint de passage de l'axe de rotation de la terre
aérospatialeIndustrie de pointe qui construit des avions et des engins de l'espace.
redressement fiscalProcédure par laquelle l'administration fiscale rectifie la base d'imposition d'un contribuable.
productivitéRapport entre la capacité de produire et le temps.
pigeonniervoir
vassalhomme qui a reçu d'un seigneur un fief, en échange de sa fidélité personnelle et de ses services.
réduction d'impôtAtténuation de l'impôt accordée aux contribuables qui ont à subir certaines dépenses
acharnerverbe, du latin ad (à) et carnis (chair)
billProjet de loi anglais (loi = act)
juge aux affaires familialesJuge des affaires familiales
apostolatDu mot grec apostolos, signifiant envoyé, chargé de mission
houeSorte de pioche souvent en bois.
aqueducCanalisation destinée à conduire l'eau d'un lieu à un autre (ponts, rigoles et souterrains).
mineurEnfant, adolescent qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale fixée à 18 ans.
ouvrierSalarié qui exerce une activité manuelle.
pacte de varsovieAlliance militaire entre l'U.R.S.S
secrétaire d'etatMembre du gouvernement placé juste après les ministres dans la hiérarchie ministérielle
marché publicLes marchés publics correspondent à des contrats écrits conclu à titre onéreux passés par les personnes publiques en vue de répondre aux besoins de l'administration en matière de fournitures, services et travaux.
bordurenom féminin
drainageAction de retirer l'eau en excès dans le sol.
citoyenPersonne qui a des droits et des devoirs politiques : vote, défense, contribution,…
corruptionPayer pour obtenir des avantages illégaux.
escadreFormation de la force aérienne composée de deux escadrons ou plus.
vaine pâtureDroit de laisser paître librement le bétail après les cultures.
chapellenom féminin, du latin populaire capella (chape)
frontonEspace triangulaire qui décore le façade d'un édifice.
sayonCasaque de guerre en cuir, en laine (saie, gonelle) ou en maille de fer (cotte de mailles, haubert) portée sous l'armure.
jurisprudenceEnsemble des décisions de justice qui interprètent, précisent le sens des textes de droit
barbacanenom féminin, de l'arabe barbakh (tuyau) et khanêh (écoulement).
pouvoir d'achatQuantité des biens et des services que le revenu permet d'acheter.
tiers-mondePays en développement.
bec de corbinnom masculin, de bec de corbeau
travaux publicsCe sont des travaux effectués sur un immeuble, dans un but d'utilité publique, et principalement pour le compte d'une personne publique.
industrie agro-alimentaireTransformation des produits agricoles en produits alimentaires.
judaïsmeReligion des Hébreux et des juifs qui repose sur l'Ancien Testament de la Bible.
taux de natalitéNombre de naissances pour 1000 habitants dans un pays en un an.
chambellanOfficier domestique chargé de diriger la chambre du roi, de la reine ou d'un prince
prédicationPrêche, diffusion de la parole religieuse.
blocusOpération pour empêcher toute communication avec l'extérieur.
hypogéeTombeau égyptien en forme de galerie creusée dans la roche.
degré de juridictionIl situe la place d'une juridiction dans la hiérarchie juridique
changeAchat d'une monnaie avec une autre, le taux de change est la valeur des monnaies étrangères (devises) par rapport à la monnaie nationale.
parlementEn France, le Parlement est composé de l'Assemblée nationale, représentante du peuple et du Sénat, représentant des collectivités territoriales
demandeurPersonne qui prend l'initiative d'un procès.
mise en demeureActe d'huissier de justice ou lettre recommandée à un débiteur l'obligeant à exécuter ses obligations (ex : commandement de payer)
constat par huissierDocument élaboré par un huissier, qui consigne par écrit tout élément qui doit être constaté de façon certifiée.
pont dormantidem
loiRègle en vigueur dans un État.
disciplePersonne qui reçoit l'enseignement d'un maître et suit son exemple
caravansérailhôtellerie fortifiée abritant hommes, bêtes et marchandises, en Orient.
catholicismeReligion chrétienne qui pratique le culte des saints et reconnaît l'autorité du pape.
urbanisationDéveloppement et croissance des villes.
duneImportant monticule de sable.
fenêtre à meneaufenêtre divisée en croix par un meneau (élément vertical d’un
civismeVertu du citoyen qui remplit ses devoirs envers l'État (respect des lois, paiement de l'impôt mais aussi envers les autres citoyens (tolérance, solidarité).
autarcieSystème économique par lequel une région ou un pays tente de se suffire à lui même et de limiter ses importations..
parallèleLigne dont tous les points sont à égale distance de l'Équateur (latitude).
arcs outrepassés(sur schéma)
tegLe Taux effectif global intègre, en plus du taux d'intérêt officiel, la part de tous les frais annexes (assurance, frais de dossier) intervenant sur le coût total d'un crédit.
interfaceZone de contact et de relations.
anamorphoseCarte où les surfaces sont proportionnelles au phénomènes représenté (ex : densité, P.N.B....)
hémisphèreMoitié du globe séparé par l'Équateur : boréal au Nord, austral au Sud.
subventionSomme d'argent destinée à favoriser une association ou une activité.
députéLes 577 députés de l'Assemblée nationale sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours
equateurLigne imaginaire à égale distance des deux pôles.
infanteriePartie de l'armée qui combat à pied.
assignatPapier-monnaie émis pendant la révolution française, garanti par les biens nationaux.
champartnom masculin, du latin campi pars (partie du champ)
préhistoirePériode du passé pendant laquelle l'homme ignorait l'écriture.
jugeLorsque cette expression est employée pour définir le magistrat à qui des pouvoirs spécifiques sont conférés :
loi de financesVotée selon une procédure particulière, elle détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des dépenses de l'Etat.
société anonymeSociété commerciale, dans laquelle les associés (actionnaires) ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport
cène(du latin, cena, repas du soir)
libéralisationDiminution du rôle économique et politique de l'État.
littoralBord de la mer.
ministreIl est un membre du gouvernement chargé d'un département ministériel, c'est à dire de la gestion des services de l'Etat correspondant à un domaine d'action particulier (ex: ministre des affaires étrangères).
interventionnismeIntervention de l'État (dans les affaires d'un autre pays ou dans l'économie).
confirmationSacrement étroitement lié au baptême et signifiant le don de l'Esprit Saint
modèleSchéma qui propose une représentation théorique.
régime parlementaireSystème politique dans lequel l'assemblée qui représente la nation peut renverser le gouvernement.
banqueletnom masculin
régime politiqueManière dont un État est dirigé.
couvertureEnsemble des valeurs servant à la garantie d'une opération financière ou commerciale
feuilluArbre à feuilles caduques (qui tombent à la mauvaise saison).
stipulation pour autruiConvention par laquelle une personne obtient d'une autre un engagement au profit d'une troisième.
belligérantQui participe à une guerre
sénéchausséeCirconscription, juridiction.
brûlisLa végétation naturelle est brûlée avant de mettre le sol en culture
coteZone de contact entre la terre et la mer.
detroitPassage marin entre deux terres.
alérionnom masculin, de l'allemand Adler (aigle)
pouvoir judiciairePouvoir de faire respecter les lois et de trancher les conflits.
populationEnsemble des habitants.
champagnenom féminin, du latin populaire campania (campagne)
aliénationL'aliénation d'un bien ou d'un droit correspond au fait de ne plus disposer de ce bien ou de ce droit (ex: vente d'une propriété).
élevageProduction d'animaux domestiques.
légionPartie d'armée (environ 4200 hommes chez les romains).
moussonVent saisonnier d'Asie du Sud Est qui apporte des pluies en été.
loi référendaireElle résulte de l'adoption par référendum d'un projet de loi soumis au peuple par le Président de la République.
préjudice moralDommage d'ordre psychologique (ex : souffrance liée à la perte d'un être cher).
concileassemblée d'évêques réunis sous la présidence du Pape pour prendre des décisions concernant la vie de l'église.
suzerainSeigneur du seigneur, ce terme désigne par excellence la personne qui se trouve au sommet d'une pyramide hiérarchique: l'empereur, le roi, dans la société féodale, sont des suzerains.
orthodoxeReligion des chrétiens d'Orient qui ne reconnaissent plus l'autorité du pape depuis le schisme de 1054.
annuitéC'est une somme d'argent que le débiteur doit remettre annuellement au créancier en vue de se libérer de sa dette.
assurance-décèsLe décès, quelle que soit sa date ou lorsqu'il survient avant une certaine date, est la condition du versement du capital ou de la rente par la compagnie d'assurance.
donation-partageActe qui permet au donateur de répartir, de son vivant, entre les héritiers, la totalité ou une partie de ses biens
déflationFreinage, ralentissement de l'inflation par des mesures monétaires (réduction de la masse monétaire) ou financière (encadrement du crédit, contrôle des prix, etc.)
agynien ou agynnienadjectif et nom, de a (privatif) et gynê (femme)
npiNouveaux Pays Industrialisés : Asie du Sud-Est, Brésil, Mexique.
monnaieMoyens de paiements.
courbe des tauxC'est la variation des taux en fonctions de l'échéance (ou maturité) d'un emprunt garanti par l'Etat
sapeDans le vocabulaire de la guerre de siège, la sape est une tranchée profonde (parfois couverte, mais jamais souterraine) permettant la circulation à l’abri des vues
appareilnom masculin, du bas latin appariculare (préparer)
fraude fiscalUn individu soustrait de manière illégale à la loi fiscale tout ou partie de la matière imposable qu'elle devait frapper.
crédit-bailAcquérir un bien en leasing équivaut à le faire acheter par une tierce personne, communément appelée bailleur (un établissement financier la plupart du temps) et à le louer auprès du bailleur pendant la durée de vie de ce bien
orientalde l'Est.
viagerLa vente en viager combine la vente d'un bien et la constitution d'une rente viagère au profit du vendeur pour paiement de tout ou partie de son prix
régenceGouvernement en attendant que le roi puisse régner.
commision mixte paritaireElle se compose de 7 députés et de 7 sénateurs qui sont chargés de rédiger un texte en commun pour concilier le point de vue de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un texte de loi en cours de « navette ».
hydrographieÉtude des cours d'eau.
sacrilègeViolation du sacré par un homme
hostie(du latin hostia : victime) Pain eucharistique, fait de farine sans levain, rappelant la Pâque juive et la (...)
travaux d'intérêt généralMesure prononcée par le tribunal correctionnel ou par le tribunal pour enfants (à l'encontre de mineurs délinquants âgés de 16 à 18 ans), soit à titre principal ou comme substitution à une peine d'emprisonnement, soit à titre complémentaire d'une peine prononcée avec sursis, consistant pour le condamné à effectuer un travail au profit d'une collectivité publique ou d'une association agréée.
injonction de payerProcédure simple et rapide qui permet à une personne (le créancier) d'obtenir, du juge d'instance en matière civile ou du président du tribunal de commerce en matière commerciale, le paiement d'une créance, d'un montant déterminé qui ne paraît pas contestable, quand le débiteur ne paie pas à l'échéance.
infractionAction ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales prévues par la loi : amende, peine d'emprisonnement, peines complémentaires
iconeImage sainte (peinture) chez les orthodoxes.
gouvernementEnsemble des ministres qui disposent du pouvoir exécutif.
dettes hors exploitationOn regroupe dans ce poste l'ensemble des dettes qui ne sont pas liées au cycle d'exploitation, mais qui ne sont pas non plus des dettes envers la communauté financière
notificationLettre (simple ou par recommandée avec demande d'avis de réception) du greffe qui porte un acte ou une décision de justice à la connaissance d'une personne.
paradis(en hébreu, Eden) Dans le livre de la Genèse, lieu dans lequel vivaient Adam et Eve créés par Dieu
monarchieÉtat qui a un chef héréditaire.
bouterouenom féminin (Académie Française, Bescherelle...) ou masculin (Journal Officiel de Genève...) selon les sources, de bouter et roue
monnaie électroniqueMoyen de paiement qui utilise uniquement l'informatique (carte de crédit, internet).
catéchuménatSituation des jeunes et des adultes qui se préparent au baptême
sergentDu latin serviens
langue officielleLangue utilisée par l'administration d'un pays.
loi organiqueIl s'agit d'une loi votée par le Parlement afin de préciser ou de compléter les dispositions de la Constitution, soumises à des conditions particulières d'adoption.
pleine propriétéDroit réunissant la nue-propriété et l'usufruit, la pleine propriété donne à son titulaire la possibilité de jouir et de disposer du bien comme il l'entend.
socialQui concerne les rapports entre les hommes.
inriCette inscription sur les crucifix résume l'inscription de condamnation demandée par Pilate : en latin : Iesus (...)
miniaturePetite peinture qui illustre un manuscrit (livre).
taxe parafiscaleInstituée dans un but d'ordre économique, professionnel ou social au profit de personnes morales de droit public ou privé autres que l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs.
valeur commercialeEn ce qui concerne la fourniture de biens ou de services ou l'usage de biens ou d'argent, le prix le plus bas exigé pour une même quantité de biens ou de services de la même nature ou pour le même usage de biens ou d'argent, au moment de leur fourniture, par :
accouerverbe, du provençal acoatar (à queue).
sahel"le rivage" la bordure du désert.
casteGroupe social ancien et fermé en Inde.
cohabitationSituation politique en France ou le premier ministre et le président de la République sont de partis opposés.
éluÉducation civique : choisi par un vote
civilitéAttention accordée aux autres dans le respect des usages et politesses et des attitudes de tolérance.
séparation de biensRégime matrimoniale où les époux sont considérés comme des étrangers, sauf leur obligation de contribuer aux charges du mariage et l'impossibilité de vendre le logement de la famille sans l'accord du conjoint.
caïeuBourgeon qui se forme à l'aisselle des écailles chez certains bulbes (par exemple : l'ail) et qui présente lui-même tous les caractères du bulbe dont il émane.
impôt directCe sont des impôts payés et supportés par la même personne (ex: impôt sur le revenu, taxe d'habitation etc.)
contraventionElle est l'infraction pénale la moins grave
parlementAssemblée de magistrats (Ancien-Régime et justice) ou de députés (Royaume-Uni, France).
abjurerverbe transitif, du latin abjurare
microfundiaTrès petite exploitation agricole (Amérique du Sud ou Asie du Sud-Est).
papeEvêque de Rome et donc, selon la tradition catholique, Pasteur de l'Eglise universelle et Patriarche de (...)
avares ou avarsPeuple de race mongolique, parent des Huns
crénelageAlternance de
thermomètreAppareil de mesure de la température.
vote par anticipationScrutin tenu dans le cadre de la partie 10.
mécénatProtection d'artistes par des personnages importants.
alluvions(n,f)Petits débris arrachés transportés et déposés par un cours d'eau.
portulanCarte avec l'indication des ports (XVII°s)
détention préventiveMise en prison avant le jugement.
crise économiqueDéséquilibre entre l'offre et la demande qui entraîne des faillites et le chômage.
îleTerre entourée d'eau.
arcAviation royale du Canada
planificationOrganisation de l'économie par l'État qui fixe un plan.
comparution personnelleLe juge adresse une convocation aux parties à un procès afin que ces dernières se présentent en personne devant lui pour les interroger.
otaseOrganisation du traité de l'Asie du Sud-Est (1954-1977).
propagandePublicité pour des idées ou pour une politique.
latériteCroûte dure et inculte qui se forme sur des sols tropicaux.
évêqueChef d'une communauté chrétienne qui a autorité sur les prêtres du diocèse..
agrafe ou agraffenom féminin, du germain krappa (crochet).
travail au noirTravail non déclaré (illégal).
procurationUne personne donne par écrit le pouvoir à une autre personne d'agir à sa place dans des circonstances déterminées.
huguenotsSurnom donné aux protestants calvinistes par les catholiques.
abîme ou abymenom masculin
idéologieEnsemble des idées partagées par un important groupe humain.
courPersonnes qui vivent au côté d'un souverain.
juridiction de droit communCette juridiction a compétence pour tous les litiges sauf si une loi en dispose autrement.
monocultureL'exploitation agricole ne cultive qu'une seule plante.
apogée(n,m) Point culminant d'une civilisation ou de la carrière d'un homme
chalumeaunom masculin, du latin calamus (roseau).
réseau de communicationEnsembles des voies (routes, chemins de fer, canaux, lignes aériennes et câbles) et des liens qui existent entre elles.
expertise judiciaireLe juge confie à des professionnels une mission d'information ou de constatation visant à l'éclairer sur les éléments d'une affaire.
pharaonSouverain et dieu de l'Égypte.
textile synthétiqueTissu dont les fibres (fils) sont fabriquées par l'industrie chimique.
économie mixteSystème économique où voisine un secteur public et un secteur privé.
électroniqueIndustrie de pointe qui utilise des transistors et des micro-processeurs.
adoubementAu moyen-âge, cérémonie au cours de laquelle un noble est fait chevalier.
ordonnance civileEn matière civile, c'est la décision rendue par un juge (ex: le juge d'instruction peut prononcer une ordonnance de mise en liberté ou une ordonnance de non lieu).
ministre d'etatC'est un titre honorifique accordé à certains ministres, souvent à raison d'une personnalité politique exceptionnelle, qui les place, au sein du gouvernement, aussitôt après le Premier ministre.
commissaireLe commissaire aux élections fédérales nommé au titre de l'article 509.
préfet de régionLe préfet de région est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région
exportationVente d'un produit à l'étranger.
drainageOpération consistant à assainir le sol, en évacuant l'eau qui s'y trouve en excès.
cegvoir Compte de Résultat
expulsionIl s'agit soit de l'exécution par un huissier de justice d'une décision de justice ordonnant à une personne qui occupe des lieux sans droit de les libérer avec si besoin l'aide de la force publique, soit d'un ordre donné par le ministère de l'intérieur (arrêté d'expulsion) à un étranger de quitter le territoire français.
impôt indirectImpôt lié à un achat ou un acte (TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée).
déboursIl s'agit des dépenses avancées par un avocat, un avoué, un huissier de justice ou un expert judiciaire qui doivent lui être remboursées (ex : frais de voyage ou de correspondance).
bébés-tigresFuturs N.P.I
ayant droitIl s'agit d'une personne qui a acquis un droit d'une autre personne (ex: un héritier est l'ayant droit du défunt)
profanequi n'est pas religieux.
notaireOfficier ministériel chargé de recevoir ou de rédiger des actes et des contrats, leur conférant ainsi l'authenticité qui les rend incontestables.
nucléaireQui concerne l'énergie tirée du noyau de l'atome.
fermageLocation d'une terre contre un loyer en argent.
dettes financièresCe sont les dettes négociées auprès de banques et d'établissements de crédit
chainsenom masculin
sous-préfetIl est le délégué du préfet dans l'arrondissement, il lui est donc hiérarchiquement subordonné
blasonnom masculin, vraisemblablement de l'allemand blasen (sonner du cor).
contradictoireCe principe permet d'établir l'égalité entre les parties puisqu'il permet de connaître les prétentions de chacune et les oblige à se communiquer tous les éléments et les pièces dont elles disposent.
dolManoeuvre frauduleuse, tromperie en vue d'amener une personne à contracter un engagement, un contrat.
acte administratifActe qui émane d'une autorité administrative et qui produit des effets juridiques pour son ou ses destinataires.
chrétienPersonne qui considère le Christ comme une divinité : catholiques, orthodoxes, protestants, …
créanceSomme d'argent qu'une personne (le créancier) a le droit d'exiger d'une autre personne (le débiteur).
cendrenom féminin, du latin cinis, cineris (cendre).
dépôt de garantieSomme versée à un bailleur lors de la location d'une habitation
classe socialeEnsemble des personnes de niveau de vie et d'éducation proche : classe ouvrière, classe moyenne, classe bourgeoise, …
sanction disciplinaireIl s'agit d'une mesure décidée par un employeur à l'encontre d'un salarié ayant commis une faute professionnelle (ex: blâme, mise à pied).
séparation de corpsProcédure qui, sans dissoudre le mariage, permet à des époux de résider séparément
cités ouvrièresHabitations construites par les patrons pour loger les ouvriers.
juge des tutellesJuge chargé de se prononcer sur les régimes de protection aménagés en faveur des mineurs et des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).
erga omnes"A l'égard de tous", c'est une expression signifiant qu'un acte ou qu'une décision a un effet à l'égard de tous, et non seulement à l'égard des seules personnes directement concernées.
bénéfice d'inventaireDroit pour l'héritier ou le légataire d'accepter une succession, sous bénéfice d'inventaire
affinitéAttirance plus ou moins marquée existant entre deux végétaux apparemment différents, du fait de la similitude plus ou moins accentuée de leurs caractères physiologiques
omcOrganisation Mondiale du Commerce (1995)
toléranceRespect des autres personnes, de leurs idées et de leurs croyances.
renteSomme d'argent versée périodiquement en contrepartie d'une dette, d'un prix de vente ou en exécution d'une obligation alimentaire.
tyrannieSystème politique où un tyran exerce le pouvoir.
entrepriseOrganisme qui fourni des biens ou des services : atelier, usine, commerce, ferme, …
traiteTransport et commerce des esclaves.
réseau hydrographiqueCours d'eau et ses affluents.
smicLe Salaire minimum interprofessionnel de croissance est le salaire horaire minimum légal en France
impressionnismeMouvement artistique de la fin du XIX°s dont le but est d'exprimer des perceptions.
secteurPortion du front à laquelle est affectée une unité pour un temps donné
bourseLieu où se fixe la valeur de produits ou d'actions en fonction de l'offre et de la demande.
artillerieSpécialité militaire qui utilise les canons.
accroissement démographiqueVariation de la population qui fait la somme du solde naturel et du solde migratoire.
oppositionGroupe d'élus en désaccord avec la majorité d'une assemblée.
action en justicePouvoir reconnu aux individus de s'adresser à la justice pour obtenir le respect ou la reconnaissance de leurs droits ou de leurs intérêts légitimes.
absolutionnom féminin, du latin absolutio.
altitudeMesure en mètres de la hauteur d'un lieu par rapport au niveau de la mer.
sallePrincipale pièce de séjour.
décolonisationUne colonie devient un État indépendant.
millénairePériode de mille ans.
angélusPrière en trois versets, en référence avec le récit évangélique de l'Annonciation dont les premiers mots sont : « (...)
livret de familleIl s'agit du livret remis par l'officier de l'Etat civil aux conjoints lors de la célébration du mariage et à toute mère célibataire qui déclare la naissance d'un enfant
seigneurPersonnage important qui exerce son autorité sur un territoire dont il tire ses revenus.
réquisitoireLe ministère public va développer un ensemble d'arguments afin de demander au juge d'appliquer la loi pénale à un prévenu.
paradis fiscauxUn paradis fiscal est un Etat qui a vocation à attirer les capitaux étrangers grâce à une fiscalité nettement plus favorable que celle des autres pays (ex: faible niveau d'imposition, pratique du secret bancaire etc.).
surpeuplementLorsque la population est trop nombreuse pour vivre des ressources d'un territoire.
commerceActivité consistant principalement à acheter pour revendre avec profit
sauSurface Agricole Utile (terres labourées, pâturages et vergers).
scotieMoulure concave placée entre les deux tores de la base d'une colonne.
homicideIl correspond à une atteinte portée à la vie humaine, il peut être volontaire quand la personne a donnée la mort de façon intentionnelle, ou involontaire quand l'acte est la cause de maladresse, d'inattention ou d'imprudence.
cirqueChez les romains, c'est un lieu de spectacle allongé entouré de gradins.
athéismeDoctrine ou attitude qui nient l'existence de Dieu
juge des enfantsC'est un magistrat du tribunal de grande instance dans le ressort duquel siège le tribunal pour enfants, spécialisé dans les problèmes de l'enfance
bêtenom féminin.
culture itinéranteSystème de culture extensive qui n'exploite qu'une partie du sol et se déplace quand la terre est épuisée.
vilainPaysan ou roturier (non noble).
emancipationElle met fin à l'autorité des parents sur le mineur et confère à ce dernier une capacité juridique presque complète
structureOrganisation, ce qui est nécessaire au fonctionnement.
griffeNom donné, en raison de sa forme, à la souche de certains végétaux, constituée de racines fasciculées, courtes, épaisses et charnues (exemple : asperge).
ogiveEn forme d'arc brisé (qui se croisent en diagonale).
sicleSous-multiple du muid
travail bénévoleServices fournis sans rémunération par une personne en dehors de ses heures normales de travail, à l'exclusion de ceux qui sont fournis par une personne travaillant à son compte et pour lesquels elle demande habituellement une rémunération.
légataireBénéficiaire d'une libéralité faite par testament
organisation internationaleElle résulte de l'association entre plusieurs Etats établie par un accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes communs chargés de la réalisation d'intérêts communs.
aide juridictionnelleAide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais d'un procès (honoraires d'avocat, d'huissier de justice, frais d'expertise...) selon les revenus de l'intéressé
emparementsAu
amplitude thermiqueÉcart entre la température maximale et la température minimale d'une journée ou d'une année.
assemblée nationaleRéunion des députés convoqués pour délibérer des affaires de la France
maquiladorasEntreprise située au Mexique le long de la frontière Nord, travaillant pour les États-Unis et employant une main d'œuvre bon marché.
usurpationElle est constituée par un ensemble d'infractions consistant à s'approprier sans droit des fonctions, des qualités, des titres etc
bienObjet, terrain ou construction qui peut être échangé
fonds de commerceBien corporel de nature commerciale, le fonds de commerce a une valeur économique de part les élements qui le compose (matériels et équipements, stocks de marchandises, le droit au bail commercial et autres biens incorporels comme le nom commercial, les marques et éventuels brevets)
faire-valoir directMise en valeur d'une terre par le propriétaire.
extraditionProcédure par laquelle un Etat accepte de livrer l'auteur d'une infraction qui se trouve sur son territoire à un autre Etat pour que ce dernier puisse le juger ou lui faire subir sa peine.
lésionC'est un préjudice subi par une personne du fait d'un contrat passé entre des parties
bourgeonOrgane présentant l'ébauche de pousses nouvelles dans lesquelles les éléments constitutifs (en particulier les feuilles et les fleurs) sont à l'état rudimentaire et le plus souvent englobés dans une série d'écailles.
action réelleAction visant à faire reconnaître l'existence ou la validité d'un droit ou à protéger un droit sur une chose (ex: faire reconnaître son droit de propriété sur un immeuble).
lobbyGroupe de pression : groupement destiné à promouvoir un produit ou défendre des intérêts.
arbitrePersonne nommée en vertu du paragraphe 332(1).
clause abusiveClause qui figure dans un contrat conclu entre un professionnel et un non professionnel et qui révèle un abus de puissance économique et qui crée donc un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur
concentrationRegroupement d'entreprises pour s'associer dans la production de biens.
pouvoir législatifPouvoir de faire les lois.
dîmeImpôt payé à l'Église
frontZone de contact, front militaire entre deux armées, front thermique entre deux masses d'air.
hiérarchieOrdre d'importance (personnes, choses ou idées).
légalEn accord avec les lois.
cosmopoliteFormé de personnes d'origines différentes.
toundravégétation de mousse et de lichens des régions polaires.
sommation de payerIl s'agit de l'acte d'un huissier de justice qui informe une personne d'une dette et qui la met en demeure de l'acquitter.
cheveluEnsemble des radicelles ou des dernières divisions de la racine d'un végétal, chaque ramification ayant l'apparence d'un cheveu.
héritier réservataireHéritiers qui bénéficient de la réserve héréditaire.
délai d'acceptationIl s'agit du délai légal de réflexion de 10 jours accordé à tout emprunteur ou caution dans le cadre des crédits immobiliers aux particuliers à partir de la date de réception de l'offre à son domicile.
prêtreResponsable des célébrations religieuses.
intérêtC'est la somme qui est versée en rémunération d'un placement ou qui est perçue par un prêteur
acquittementDécision d'une Cour d'assises qui déclare non coupable un accusé traduit devant elle.
avantages matrimoniauxLes avantages matrimoniaux sont les bénéfices résultant de l'application des clauses du contrat de mariage de communauté ou de participation aux acquêts.
jour jLe jour où les Alliés sont débarqués sur les plages de Normandie en France, le 6 juin 1944
universitéRegroupement de maîtres et d'étudiants, fonctionne depuis le Moyen-âge.
numéro d'immatriculationC'est le numéro d'identification au répertoire de l'Insee attribué à tout assuré immatriculé qui se compose de 13 chiffres, divisés en 6 blocs (sexe, année de naissance, mois de naissance, numéro du département de naissance, numéro de commune de naissance et rang d'inscription sur la liste des naissances de la commune)
holdingSociété dont l'objet est de gérer les participations qu'elle détient dans d'autres sociétés, dans le but d'y exercer un contrôle prépondérant.
guérillaCombats menés par des petits groupes très mobiles.
aiguillettenom féminin, diminutif d'aiguille
dette extérieureArgent que l'État doit à l'étranger.
défoncementOpération permettant d'ameublir profondément le sol en atteignant non seulement l'ensemble de la couche constituant le sol proprement dit, mais encore la partie supérieure du sous-sol.
chicanoMexicain immigré aux États-Unis
cfdtConfédération Française Démocratique du Travail, syndicat créé en 1964 succédant à la CFTC créée en 1919.
rapideCours d'eau avec dénivellations et fort débit.
callDroit d'achat, option du contrat ou du pari.
épandage en couvertureApplication d'engrais au moment où les végétaux cultivés se trouvent déjà plus ou moins développés.
indice de féconditéNombre moyen d'enfants par femme en âge de procréer.
a demeureEtablissement d'un végétal donné à son emplacement définitif (plantation à demeure).
procédureElle englobe l'ensemble des formalités prévues par la loi que doit remplir la personne pour agir devant une juridiction avant, pendant et jusqu'à la fin du procès.
retrahantPersonne habitant le
assolementDivision des terres d'un village en 2 ou 3 soles
apatridePersonne sans nationalité
sécurité socialeSystème français de remboursement des frais de santé (1945)
libre-échangeSystème d'échanges commerciaux entre États sans perception de taxes.
saisie-attributionElle permet au créancier de se faire attribuer immédiatement les sommes d'argent dues à son débiteur, correspondant au montant de sa créance.
ergVaste étendue de dunes de sable.
annuelQualificatif applicable aux végétaux dont le cycle végétatif n'excède pas une année.
réhabilitationMesure individuelle qui efface une condamnation pénale et fait cesser toutes les déchéances ou limitations à l'exercice de droits qui résultent de cette condamnation
fmiFond Monétaire International, créé en 1944.
montre d’armesInspection, revue annuelle des hommes armés
résistanceOpposition à la dictature (Résistance française entre 1940 et 1945).
cènenom féminin, du latin cena (repas du soir).
autorité administrative indépendanteCe sont des institutions de l'Etat qui ne sont pas soumises à l'autorité hiérarchique d'un ministre et qui disposent de compétences réglementaires propres (ex: Défenseur des droits, CNIL, AMF, etc.)
flanquervoir
marieNom de l'épouse de Joseph et mère de Jésus
endoctrinerImposer des idées grâce à la propagande.
territorialeFraction de l’armée composée d’hommes âgés de plus de trente-quatre ans
cgvLes Conditions générales de vente constituent une forme de contrat unilatéral comportant des clauses générales et communes devant régir les relations contractuelles entre le prestataire ou le fournisseur et son client
écussonŒil à bois ou à fruit comportant une fraction d'écorce et de liber, détaché d'un rameau d'un arbre donné, en vue de le greffer sur un autre arbre.
prélèvement libératoireSystème permettant de payer directement l'impôt de manière forfaitaire et sans aucun lien avec la tranche d'imposition du contribuable concerné.
despotePersonne qui gouverne en usant d'une autorité absolue.
bulbeTige souterraine arrondie, encore appelée oignon, constituée d'un plateau charnu, de tuniques ou écailles fixées au plateau et serrées les unes contre les autres et d'un bourgeon plus ou moins central également fixé au plateau.
dévolution successoraleTransmission du patrimoine d'un défunt à ses héritiers.
toponymieÉtude des noms de lieux.
associationSelon la loi de 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but non lucratif
navetteAllers et retours (bobine de fil, loi ou véhicule).
avalPartie d'une rivière comprise entre un point donné et son embouchure ou son confluent
libéralitéDisposition faite à titre gratuit à une personne étrangère à la famille de tout ou partie d'un bien sous forme de legs ou de donation.
dollarMonnaie de référence (le $ des États-Unis d'Amérique).
plébisciteVote destiné à assurer le(s) dirigeant(s) de la confiance des électeurs.
fantassinSoldat qui combat à pied.
servicesPrestations en travail et versements en nature de toutes sortes, dus par les paysans à leur seigneur.
steppeVégétation discontinue des régions arides.
graphiquereprésentation imagée de valeurs
sédimentsMorceaux de roches qui proviennent de l'usure des reliefs.
droit de plaidoirieCe sont des droits fixes que perçoit un avocat, lorsqu'il plaide ou représente son client à une audience d'un Tribunal ou d'une Cour.
malfaçonLes malfaçons correspondent aux défauts présentés par une chose livrée, qui la rendent impropre à l'utilisation prévue
avocatProfessionnel du droit qui informe ses clients sur leurs droits et obligations, sur les démarches et les procédures
hemicycleSalle semi-circulaire entourée de gradins dans laquelle se déroulent les débats.
coutumeHabitudes et règles de vie qui finissent par devenir des lois.
naturalisationAcquisition volontaire d'une nationalité.
ordonnanceEn droit constitutionnel, elle correspond à un texte élaboré par le gouvernement avec l'autorisation du Parlement dans des matières qui sont du domaine de la loi
v.b.Grenade Viven-Bessières de Viven (industriel) et de Bessières (ingénieur arts et métiers) qui la mettent au point en 1915
pibProduit Intérieur Brut
épicesPlantes qui servent à donner du goût aux aliments.
balance commercialeDifférence entre la valeur des exportations et la valeur des importations des marchandises d'un pays.
cokeCombustible obtenu par une amélioration du charbon (houille).
sociétéEnsemble organisé d'hommes
conseiller généralMembre du Conseil général qui gère le département, il est élu par un canton.
cautionnementIl s'agit de l'engagement de payer la dette d'autrui, pour le cas où le débiteur ne ferait pas face à ses engagements
affranchissementRetour à l'état du "franc", c'est-à-dire à une végétation autonome, du végétal associé au porte greffe lors du greffage.
méridienLigne joignant les deux pôles.
affranchirRendre libre un esclave dans l'Antiquité, un serf au Moyen-âge.
conjoint de faitLa personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an.
alenaNAFTA : North American Free Trade Association = ALENA en français  l'association douanière entre le Canada, les EU, et la Méxique.
sinopleDu latin sinopis, terre rouge; du grec sinôpis, de Sinôpe, Sinope
sexismeDiscrimination vis à vis des femmes.
capitaux permanentsIls sont obtenus en ajoutant aux fonds propres les provisions (réserves affectés à des opérations programmées), les obligations convertibles qui ont vocation à devenir des actions et les emprunts à long terme
exequaturDécision judiciaire autorisant l'exécution en France d'une décision rendue par une juridiction étrangère ou une juridiction arbitrale.
compagnonOuvrier qui après son apprentissage peut faire un tour de France pour se perfectionner.
arrêtéDécision écrite d'une autorité administrative, prise par un maire, un préfet ou un ministre.
suffrage censitaireLe vote est limité aux citoyens les plus riches.
injonction de faireProcédure simple et rapide qui permet à une personne (le créancier) d'obtenir, du juge d'instance en matière civile ou du président du tribunal de commerce en matière commerciale, l'exécution d'une obligation de faire qui ne paraît pas contestable : livraison d'une chose, restitution d'un bien, fourniture d'un service.
synodeAssemblée d'évêques ou autres dignitaires ecclésiastiques réunie dans le cadre d'un diocèse, d'une province ou d'un État.
dictatureRégime totalitaire où tout le pouvoir est détenu par un homme, par un parti ou par une classe sociale.
crédit d'impôtComme l'avoir fiscal, le crédit d'impôt s'ajoute aux revenus encaissés puis il est déduit des impôts dûs.
héritierPersonne parente du défunt appelée à la succession en vertu de la loi compte tenu de la proximité de son lien de parenté.
éligiblePersonne qui peut être candidate ou être élue.
personne publiqueTerme générique qui désigne toute personne qui agit au nom de la collectivité (Etat, collectivité locale, établissement public).
chapenom féminin, dus bas latin cappa (capuchon).
dommages-intérêtsSomme d'argent destinée à réparer le préjudice subi par une personne du fait des agissements d'une autre personne.
unilatéralSe dit d'un acte juridique qui émane de la volonté d'une seule personne (ex: un testament), ou parfois de certains contrats bilatéraux (qui émane de la volonté de deux personnes au moins) mais qui n'engendre de véritable obligation qu'à la charge d'une des parties.
féminismeMouvement qui revendique pour les droits des femmes.
règlement européenVéritable loi européenne, de portée générale, obligatoire dans tous ses élément et directement applicable dans tous les Etats membres.
déportCommission payée par le vendeur à découvert au prêteur des titres
banpouvoir détenu par les seigneurs du Moyen Age, qui leur permet de juger et de commander les autres hommes
emprisonnementCondamnation par une juridiction à effectuer une peine de prison.
saladeSorte de casque en usage du XVe au XVIIe siècle.
fascismeDictature soumise à un parti politique nationaliste
arrêtéDécision émanant d'un ou plusieurs ministres ou d'autres autorités administratives (ex: Préfet, Maire, etc.)
debatsDiscussions publiques qui font l'objet d'une publication dans le Journal officiel
contribution non monétaireLa valeur commerciale d'un service, sauf d'un travail bénévole, ou de biens ou de l'usage de biens ou d'argent, s'ils sont fournis sans frais ou à un prix inférieur à leur valeur commerciale.
psaumeChant tiré de la Bible.
liberté individuelleAssurance qu'a chaque individu du respect de sa pensée et de sa vie privée.
manouvrierOuvrier agricole payé à la journée ou à la tâche.
promulgationSignature du chef de l'État qui permet à la loi d'être appliquée.
brochesnom féminin pluriel, de broque (dague).
célébrantnom masculin, du latin celebrare (célébrer)
evêque(En grec épiskopos, protecteur, surveillant)
services sociauxOrganismes qui se chargent d'aider les personnes en difficultés (familles nombreuses, malades, faibles revenus, handicapés, personnes âgées,…).
émigrerL'émigrant devient un émigré en quittant son pays pour un pays étranger où il sera un immigré.
entrepriseOn appelle entreprise une personne physique ou morale qui exerce pour son compte une activité non salariée
quotient familialSystème permettant d'atténuer la progressivité de l'impôt sur le revenu destinée à prendre en compte l'importance des charges de famille du contribuable.
bas-reliefSculpture se détachant peu d'un fond non sculpté.
consécrationEtymologiquement :action de consacrer une personne, un objet, ou un bien, en les vouant au service de Dieu
force exécutoireLa formule exécutoire est apposée dans la partie finale d'une décision de justice (jugement ou arrêt) ou d'un acte qui permet de faire procéder à son exécution forcée.
mécanisationUtilisation de machines.
comtéLa
débiteurpersonne ou institution qui doit de l'argent.
capitulationDemande d'arrêt définitif des combats en acceptant toutes les conditions de l'ennemi.
conurbationGrand ensemble urbain formé de plusieurs villes qui se touchent.
bastillonnom masculin, de bastille
limonTerre fertile apportée par un fleuve.
conglomératGroupe d'entreprises aux activités diversifiées.
audienceSéance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent (procureur, parties, avocats, témoins, experts etc.).
ministère publicAppelé aussi Parquet, il regroupe les magistrats établis près des juridictions chargés de requérir l'application de la loi et de veiller aux intérêts de la société.
bloc de constitutionnalitéIl est constitué par l'ensemble des principes et dispositions à valeur constitutionnelle que le Parlement doit respecter dans l'exercice de son pouvoir législatif
quitusActe qui arrête un compte et qui atteste que la gestion de celui ci est exacte et régulière.
taux de féconditéNombre moyen d'enfants par femme en âge de procréer (15-45 ans).
appel-sèveOrgane (œil ou rameau) conservé momentanément en vue d'attirer la sève jusqu'au niveau où il se trouve placé.
appartenance politiqueEn ce qui touche un candidat, la désignation du parti politique qui le soutient ou la désignation « indépendant », selon le cas, mentionnée dans son acte de candidature conformément au sous-alinéa 66(1)a)(v).
droitEnsemble des lois
boutureFragment de tige, de feuille ou de racine, prélevé sur un végétal donné et susceptible de produire des racines, permettant ainsi l'obtention d'un nouveau sujet, identique au premier.
berdBanque Européenne pour la Reconstruction et le Développement : aide aux pays de l'Est créé en 1991
juridiction pénaleTrois catégories d'infraction sont jugées par les juridictions pénales
actionIl s'agit d'un titre négociable émis par une société par actions
délitInfraction grave punie par des peines d'emprisonnement de 10 ans au maximum, d'amendes et d'autres peines complémentaires et jugée par le tribunal correctionnel
zupZone à urbaniser en priorité.
hérésieidée contraire à la religion.
veille juridiqueLa veille juridique est une notion qui recouvre l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de collecte, d'analyse et diffusion de l'information utile à l'entreprise et au professionnel du droit
serf ou dépendantPersonne attachée à une terre et qui ne dispose pas de liberté civile.
prévenuC'est la personne poursuivie en matière correctionnelle ou contraventionnelle qui n'a pas encore été jugée ou dont la condamnation n'est pas définitive.
torchisMatériau de construction fait d'un mélange de terre et de paille.
maison centraleC'est l'établissement qui reçoit les détenus condamnés à de longues peines
flagrant délitLes autorités de police judiciaire constatent un délit qui est en train de se commettre ou qui vient juste d'avoir eu lieu.
décentralisationIl s'agit du transfert de compétence opéré par l'Etat au profit d'autorités locales élues, autonomes et qui ont des ressources propres.
dispense de peinePossibilité pour un Tribunal correctionnel de déclarer un prévenu coupable , mais de le dispenser de toute peine lorsqu'il s'est reclassé, que le dommage qu'il a causé a été réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé.
licenciementMesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié
liste électoraleListe dressée pour une section de vote et indiquant les nom, prénoms et adresses municipale et postale de chaque électeur ainsi que l'identificateur attribué à l'électeur par le directeur général des élections.
pangermanismeVolonté de rassembler tous les peuples d'origine germanique dans un seul État.
droit de vetoPossibilité de s'opposer à une décision.
aoûtementTransformation des rameaux herbacés en rameaux ligneux, c'est-à-dire en rameaux à bois.
dressageOpération pratiquée en vue de donner une surface plane aux planches de culture, la ligne de repère de cette surface étant représentée par le cordeau, tendu dans le sens de la longueur.
domDépartements d'Outre-Mer : Guyane, Réunion, Martinique et Guadeloupe.
panslavismeVolonté de la Russie de rassembler tous les slaves sous sa direction.
limesFrontière fortifiée de l'Empire romain.
capitalisation boursièreElle est obtenue en multipliant le nombre d'actions par leurs cours
clauseIl s'agit d'une disposition particulière d'un acte juridique qui précise certains éléments, obligations ou modalités d'exécution (ex: clause qui précise le mode de paiement dans un acte de vente).
colonPersonne qui s'installe dans un pays lointain en apportant le mode vie de son pays.
déplantationOpération consistant, le plus souvent, à enlever un végétal se trouvant en pépinière en vue de le planter à son emplacement définitif, c'est-à-dire à demeure
officier d'etat civilC'est un officier public (maire et adjoints) qui reçoit et conserve les actes de l'état civil et en délivre des extraits ou des copies (ex: déclaration de naissance).
climatÉtat du temps : températures, précipitations, vents.
boulinDans un
indigèneOriginaire du Pays.
faubourgAnciennement partie de la ville située hors des remparts, maintenant quartiers éloignés du centre.
isolationnismePolitique qui vise à cesser les relations avec les autres pays.
athanornom masculin, de l'arabe al tannur (le fourneau)
institutionOrganisme prévu par l'État : assemblée(s), gouvernement, chef d'État, …
bilan énergétiqueDifférence entre la production et la consommation d'énergie
témoinC'est la personne qui va exposer à la justice des faits dont elle a connaissance
arbitraireDécision qui dépend du bon plaisir de celui qui la prend.
chargenom féminin.
pôle de développementLieu où l'on regroupe les activités et les infrastructures.
nationalisationAchat ou confiscation d'entreprise par l'État qui en prend le contrôle.
condamnation par contumasLa juridiction condamne une personne qui est absente le jour de l'audience alors qu'elle avait été régulièrement convoquée
décretTexte rédigé par le Président de la République ou un Ministre et qui a valeur de loi.
donationActe par lequel une personne (le donateur) transmet actuellement, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient à une autre personne (le donataire) qui l'accepte.
irL'impôt sur le revenu constitue un prélèvement effectué par l'Etat, selon des tranches d'imposition, sur les revenus déclarés des personnes physiques, majeures, domiciliées en France.
ministre déléguéIl s'agit d'un membre du gouvernement qui a reçu délégation du Premier ministre ou d'un ministre pour gérer sous son autorité un domaine déterminé de sa compétence (ex: ministre délégué aux affaires européennes).
nomadeQui n'a pas d'habitation fixe.
police administrativeElle correspond à l'ensemble des moyens juridiques et matériels ayant pour but d'assurer le maintien de l'ordre public.
multinationaleEntreprise qui possède des unités de production et de vente dans de nombreux pays.
personne juridiqueAppelée également sujet de droits pour désigner toutes personnes titulaires de droits et d'obligations.
jachèreTerre en repos, non cultivée pour qu'elle reconstitue ses éléments fertilisants.
compétenceCapacité à prendre des décisions ou à effectuer des tâches complexes
axeLigne regroupant plusieurs voies de transport entre deux pôles et correspondant à des flux importants.
conquistadorChevalier espagnol qui fait la conquête de l'Amérique.
noeud de communicationEndroit où se croisent de nombreuses lignes de transport.
sétéréeLa sétérée était une surface de dimension variable correspondant à l'aire ensemencée avec un sétier de blé.
techniqueFaçon de travailler.
autodafénom masculin, du portugais auto da fe (acte de foi).
droits de l'hommeDéfinition des libertés individuelles et collectives (en 1789, 1793 et 1948).
bannom masculin, de l'ancien francique ban.
désertificationAvancée du désert (cas du Sahel).
meublesIl s'agit des biens qui ne sont pas des immeubles (cuisine encastrée, fonds-argent placés en banque, parts ou actions de société, voitures, bijoux.
expansion économiqueCroissance de la production et de la consommation dans un pays.
ester en justiceParticiper, comme demandeur, défendeur ou intervenant, à l'exercice d'une action judiciaire.
conjonctureEnsemble des éléments (politique, religieux, militaire, social, économique) dont dépend une situation.
aventTemps liturgique précédant la fête de Noël
recensementdécompte de la population d'un pays.
sociétaireMembre d'une association.
génocideExtermination (massacre) d'un peuple.
conciliationIl s'agit d'un mode de règlement à l'amiable pour certains litiges exercé soit directement par le juge (ex: conciliation en matière de divorce) soit par un conciliateur de justice
perquisitionMesure d'enquête qui permet de rechercher des éléments de preuve d'une infraction au domicile d'une personne ou dans tous lieux où peuvent se trouver des éléments, dont la découverte serait utile à la manifestation de la vérité.
déflationPolitique qui diminue le pouvoir d'achat pour réduire la hausse des prix.
décaloguesignifie littéralement « dix paroles »
chancelierChef du service des actes, des écritures et du sceau d'un seigneur, d'un roi, d'un établissement ecclésiastique.
neutralitéRefus d'un État de participer aux guerres.
libertés collectivesAssurance qu'a chaque individu de pouvoir participer à la vie sociale et politique (expression, réunion,…).
pétrochimieChimie du pétrole et ses dérivés.
aluminiumMétal léger et résistant formé à partir de la bauxite.
cartelEntente pour ne pas se faire de concurrence (entreprises, pays ou groupes politiques).
greffeAssociation étroite de deux fractions de végétaux en vue de la reproduction de l'un de ceux-ci, le végétal servant de support étant désigné sous le nom de sujet et le végétal à reproduire, sous le nom de greffon, le résultat de l'opération constituant le greffage.
muezzinCelui qui appelle à la prière les musulmans.
déportationDéplacement d'une population par la force.
rempartGénéralement,
créancierPersonne ou institution à qui on doit de l'argent.
mercenaireSoldat embauché pour l'occasion.
division des touffesDissociation partielle ou totale des éléments constitutifs de la souche d'un végétal donné en vue de replanter ailleurs chacun des éléments dissociés.
ancien régimeNom sous lequel on désigne l'organisation de la France du XVIème siècle à la Révolution.
rmiRevenu Minimum d'Insertion (1988).
collectivisationLes moyens de production et d'échange sont gérés par l'État ou par un organisme public.
godetPot de diamètre réduit, généralement inférieur à 12 cm.
noriaRoue à godet qui permet de remonter l'eau d'irrigation.
menchevikTendance du parti social démocrate russe favorable à l'alliance avec la bourgeoisie.
homélieDésigne très précisément le commentaire, fait au cours de la messe, des textes d'Ecriture qui ont été lus ; il a (...)
préfetFonctionnaire qui représente l'État dans un département ou une région.
empruntOpération qui consiste pour une personne physique ou morale à solliciter d'un établissement de crédit la mise à disposition d'une somme d'argent pour une durée et à un taux déterminés
panetierOfficier, initialement chargé de la garde du pain, servant au sein de la  maison du roi ou d'un prince.
bâtonnierAvocat élu par ses confrères dans chaque barreau pour les représenter
pont gisantEn bois ou en pierres, il est fixe et précède le
courtinePortion de mur entre deux tours
francSujet issu de semis.
ameuterverbe transitif, de meute
conservateursEn politique: ceux qui s'opposent au changements.
étiolementOpération ayant pour but de priver de lumière, pendant un certain temps, tout ou partie des organes aériens de certains légumes, en vue de provoquer la disparition de la chlorophylle et de permettre ainsi le blanchiment des parties intéressées.
contentieuxLitige qui peut être mis en discussion devant la justice
communauté universelleIl s'agit du régime conventionnel où tous les biens dépendent de la communauté
civilisationHabitudes de vie et techniques employées sur un vaste territoire à une période définie.
plate-forme continentaleZone marine entre le talus continental et la côte.
préfetInstitué par Napoléon en 1800, il est le représentant de l'Etat dans le département et le dépositaire unique de l'autorité étatique
droitEnsemble des règles régissant la vie en société, leur non respect étant sanctionné par les pouvoirs publics.
traficMouvements de marchandises ou de véhicules.
ciType d'action dont le droit de vote peut être acquis dans certaines conditions, en particulier lors de privatisations
avenantIl s'agit d'un document qui est ajouté et qui modifie un contrat principal
aménagement du territoireAction volontaire visant à mieux répartir les activités et les hommes sur un espace donné.
saltimbanquePersonne qui fait des tours d'adresse, des acrobaties sur les places publiques, dans les foires.
accroissement naturelAugmentation de la population par excédent des naissances sur les décès
carbochimieChimie du charbon et de la lignite.
cdiContrat de travail à durée indéterminée est un contrat de travail de droit commun qui ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin
hypothèqueMise en gage officielle d'un bien immobilier par son propriétaire afin d'obtenir des facilités financières de la part de son créancier
police judiciaireEnsemble des personnels de la police et de la gendarmerie spécialement habilités, chargés de poursuivre, rechercher et arrêter les auteurs d'infractions.
trumeauPan de mur, souvent étroit entre deux
absolutismeSystème où le roi a tous les pouvoirs : il est au dessus des lois.
christNon pas le nom de famille de Jésus, comme le croient parfois les enfants au début du catéchisme, mais le titre (...)
audience à huis closL'audience se déroule sans la présence du public afin de préserver l'intimité des personnes concernées.
dragonHistoire : cavalerie équipée de lance - Géographie : Nouveaux pays industrialisés d'Asie (N.P.I.)
divinitéDieu ou déesse.
étatTerritoire délimité par des frontières et dirigé par un gouvernement indépendant.
érosionUsure du relief par l'eau, le vent et le gel.
champart(une partie du champs) redevance en nature proportonnelle à la récolte, payée par les paysans au seigneur pour l'exploitation de la terre.
sauvegarde de justiceMesure de protection provisoire où la personne protégée si elle peut agir seule, voit ses actes (contrat de vente), plus facilement contestés.
états uniensHabitants des États-Unis.
paysageVue d'une portion d'espace (ou sa représentation).
juridiction administrativeIl s'agit de l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif chargées de juger les affaires opposant des personnes privées à la puissance publique et mettant en cause une décision, un acte ou la responsabilité d'une autorité de l'Etat ou des collectivités locales.
action de grâceAttitude de reconnaissance envers Dieu : l'homme « comblé de toutes sortes de bénédictions spirituelles dans le (...)
transhumanceDéplacement des troupeaux entre les pâturages d'été et les pâturages d'hiver.
bénédictionnom féminin, du latin ecclésiastique benedictio.
expansionnismeVolonté d'un pays de s'étendre hors de ses frontières.
population activePersonnes qui ont ou qui peuvent avoir une activité professionnelle.
investissementArgent qui est destiné à favoriser le développement et à s'équiper.
tyranSouverain autoritaire, voire injuste et cruel (chez les Grecs il était désigné par le peuple).
scriptoriumPièce où se copiaient les manuscrits.
récessionRalentissement important et durable de l'activité économique.
dépouillement judiciaireS'entend du dépouillement effectué dans le cadre de la partie 14.
comptes clientsLes crédits correspondant aux ventes non encaissées
anathèmenom et adjectif, du latin ecclésiastique anathema et grec théologique (séparer).
chant royalnom masculin
système géographiqueRelations qui existent entre les différents éléments d'un territoire.
coopérationAide technique aux pays en voie de développement.
minaretTour d'une mosquée d'où un muezzin appelle à la prière.
polderTerre agricole gagnée sur la mer grâce à des digues.
caratnom masculin, du grec keration (cosse du caroubier = petit poids)
jour du scrutinLe jour fixé pour la tenue du scrutin dans le cadre de l'alinéa 57(1.2)c).
réquisitionConfiscation d'un bien privé au profit de l'État.
géopolitiqueÉtude de l'influence de la géographie sur la politique.
ceinturonnom masculin, du latin cinctura (ceindre)
électeurPersonne qui a qualité d'électeur en vertu de l'article 3.
huis-closAudience pénale tenue hors de la présence du public
enluminureDécoration peinte d'un manuscrit.
humusVégétaux en décomposition dans le sol.
élection partielleÉlection autre qu'une élection générale.
mise en examenDécision prise par un juge d'instruction de faire porter ses investigations sur une personne soupçonnée, compte tenu des charges qui pèsent sur elle, d'avoir commis un crime ou un délit.
chambellannom masculin, du franc kamarling (chambre)
ensachageMise dans des sacs en matière imperméable ou imperméabilisée, des fleurs ou des fruits de certains végétaux, en vue de les isoler du milieu environnant et, partant, d'assurer leur protection contre toute attaque ou perturbation venant de ce milieu.
acte authentiqueDocument établi par un officier public habilité par la loi (notaire, officier d'état civil, huissier de justice), rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont on peut obtenir l'exécution forcée.
taux de mortalitéNombre de décès pour 1000 habitants dans un pays en un an.
planReprésentation graphique d'une surface réduite
adventiceQui a poussé sans avoir été semé
combinatAssociation de régions économiques d'activité complémentaire en U.R.S.S.
vitrailAssemblage de morceaux de verre pour décorer et fermer une baie.
charge déductibleCe sont les dépenses effectuées par le contribuable qui viennent diminuer la base d'imposition.
exécutifPouvoir de faire appliquer les lois et d'administrer un pays.
empireÉtat qui a pour souverain un empereur
bail ruralIl s'agit d'une location de terres et bâtiments à usage agricole (le preneur à bail bénéficie notamment d'un droit au renouvellement, d'un droit de préemption en cas de vente, d'une réglementation du fermage).
clôture des candidaturesL'heure limite prévue au paragraphe 70(2).
paradigmeModèle explicatif : exemple.
pogromMouvement de violences meurtrières contre les juifs.
fresquePeinture murale à l'origine réalisée sur un support encore frais.
commanditaireBailleur de fonds dans une société en commandite
banalitéObligation pour les habitants d'une seigneurie de se servir du moulin banal, du four ou du pressoir banaux du seigneur contre le paiement d'une redevance.
intercommunalitéElle désigne la coopération entre des communes limitrophes ou proches qui veulent élaborer des projets communs de développement dans divers domaines (ex: développement économique, politique du logement, assainissement et eau etc.).
pmiPetites et Moyennes Industries.
créolePersonne d'origine européenne née dans les colonies.
cecaCommunauté Européenne du Charbon et de l'Acier fondée en 1951.
courbes de niveauligne isométrique : ligne formée des points située à la même altitude.
invisiblesRevenus et placements
latifundaGrand domaine de culture extensive.
a.e.l.e.(sigle) Association Européenne de Libre Échange 1959
baillinom masculin, de l'ancien français bailler (gouverner).
beneluxUnion économique crée en 1944, entre BElgique, NEderland, LUXembourg.
christPersonne ayant vécu au premier siècle, à l'origine des religions chrétiennes.
religionCroyance en l'âme (être[s] supérieur[s]) et ensemble de pratiques (rites).
agent de circonscriptionPersonne nommée au titre du paragraphe 403.09(1), y compris l'agent financier d'une association enregistrée.
parapetmur qui délimite et protège, du côté extérieur, un
francophoneQui comprend la langue française.
krachEffondrement brusque de la valeur des actions à la bourse.
surproductionLorsque la production dépasse la demande (ce qui provoque une baisse des prix).
chancellerieElle correspond à l'administration centrale du ministère de la justice.
textileDu tissu.
créancedroit qu'une personne (le créancier) a d'exiger quelque chose de quelqu'un ; Titre qui établit ce droit
foret denseForet haute des régions équatoriales.
colPassage dans une montagne (altitude plus basse)
seigneur ou sireDu lat dominus, senior
eeeEspace Économique Européen formé de l'U.E
clercL'étymologie (« kleros » en grec : part d'héritage) évoque des hommes consacrés à Dieu (la part de Dieu au sein du (...)
décentralisationL'autorité du pouvoir central passe à un pouvoir local
sélectionChoix des meilleurs.
haut-fourneauConstruction qui permet la production de fonte par la fusion du minerai de fer sous l'action de la chaleur dégagée par la combution du coke .
jésuiteOrdre religieux fondé en 1534, soumis directement au Pape et qui a joué un grand rôle dans la Contre-Réforme.
périurbanisationEmprise d'une ville sur les région rurales proches.
agent principalPersonne mentionnée dans la demande d'enregistrement d'un parti politique au titre de l'alinéa 366(2)h).
faire-valoir indirectMise en valeur d'une terre par le locataire.
officierPersonne qui exerce une charge publique sous l'ancien régime ou militaire qui a des fonctions de commandement.
impôt progressifCet impôt se voit appliquer des taux différents à des bases différentes
plus-valueDifférence entre le prix de vente et le prix d'achat réévalué suivant un indice publié chaque année.
bourgeoisHabitant d'une ville au Moyen-âge, désigne ensuite une personne aisée.
valeur mobilièreValeur cessible par simple transmission, négociable immédiatement et qui confère à son propriétaire soit un droit d'associé (action, certificat d'investissement), soit un droit de créancier (obligation).
participation aux acquêtsRégime matrimonial de séparation de biens pendant le mariage
stakhanovismeAccroissement de la production grâce à la propagande et aux récompenses à destination des ouvriers modèles (Russie sous Staline).
traitéTexte d'accords entre États.
grâceDésigne la bienveillance absolument gratuite que, de toute éternité, Dieu témoigne à l'homme en l'appelant à (...)
longitudeDistance en degré par rapport au méridien (longitude Est ou Ouest).
illégalContraire à la loi.
droiteEnsemble des forces politiques conservatrices, traditionalistes et nationalistes en France.
pluviomètreAppareil de mesure des précipitations (pluie).
totalitarismeSystème où la politique et l'économie sont dirigées par les idées d'un parti unique.
intouchable ou pariaCeux qui ne font pas partie d'une caste en Inde : ils effectuent les travaux les plus pénibles.
géothermieÉtude et utilisation de la chaleur interne de la terre.
tepTonne Équivalent Pétrole : unité de mesure des énergies en économie.
abbaye(n,f) monastère dirigé par un abbé
impôtArgent prélevé par le gouvernement pour répondre aux dépenses de l'État.
méventeVentes insuffisantes.
éthiqueQui se rapporte à la morale.
hydroélectricitéÉlectricité produite grâce à la force de l'eau.
libertés fondamentalesLibertés individuelles et collectives.
bombardenom féminin, probablement de l'allemand bomberden, pluriel de bomber (baliste)
basiliqueÀ l'époque romaine, le mot désignait un grand bâtiment rectangulaire sans voûte, partagé en trois nefs par deux (...)
secteur publicActivités économiques sous le contrôle de l'État.
carlinnom masculin, de l'italien carlino, diminutif de Carlo (Charles Ier d'Anjou)
citationActe remis par un huissier de justice qui ordonne à une personne de se présenter devant une juridiction comme défendeur ou comme témoin (ex: citation à comparaître).
armateurPersonne ou société mettant un bateau en état de circuler
classicismeMouvement artistique qui s'inspire de l'Antiquité et qui privilégie les lignes droites et la symétrie (colonnade du Louvre).
scrutin proportionnelSystème électoral par liste dans lequel le nombre de candidats élus d'une liste est proportionnel au nombre de voix qu'elle a obtenu.
bonnet pointunom masculin
jugementC'est une décision rendue par une juridiction de premier degré (ex: Tribunal d'instance, Tribunal de commerce etc.).
papeChef de l'Église catholique.
huertaCulture irriguée (Espagne, Afrique du Nord)
aquacultureÉlevage de poissons, crustacés ou coquillages ; culture d'algues
expropriationElle permet à une personne publique de contraindre une personne privée à lui céder un bien immobilier ou des droits réels immobiliers dans un but d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité.
marche noirCommerce clandestin pendant la pénurie.
pénurieManque.
antisémiteForme de racisme hostile aux Juifs (d'où antisémite).
pasteurGardien du troupeau, responsable religieux protestant.
donjonTour principale d’un
plantationVaste exploitation agricole des pays tropicaux dont les cultures sont destinées à l'exportation.
protectionnismeSystème pour protéger un pays de la concurrence étrangère (taxes douanières).
bénéfice ecclésiastiqueSous l'Ancien Régime, revenu attribué à un ecclésiastique en compensation de la charge qu'il exerce.
adosPlanche de culture à surface inclinée, située en plein carré aménagée en vue de l'utilisation maximum de la chaleur solaire.
embargoInterdiction de commercer avec un pays.
capitalismeSystème économique où les moyens de production appartiennent à des personnes privées, la concurrence et la recherche du profit stimulent l'activité.
ville nouvelleVille crée à proximité d'une autre et dont la fonction est surtout résidentielle (habitations).
collaborateurPersonne qui a aidé les occupants allemands pendant la seconde guerre mondiale.
capacité juridiqueAptitude à jouir de droits et obligations et à les exercer soi-même (ex : capacité d'ester en Justice, de conclure un contrat)
journal officielLe Journal Officiel ( J.O.) publie les lois, les décrets, les arrêtés, les compte-rendus des débats de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les questions posées par les députés et les réponses des ministres.
juridiction civileC'est le tribunal chargé de juger les affaires dans lesquelles des intérêts privés sont en jeu.
parti admissibleParti admissible à l'enregistrement conformément à l'article 368.
droit du sangTransmission de la nationalité par filiation.
substitutC'est un magistrat du parquet auquel le procureur de la République délègue certaines de ses compétences (ex: poursuites pénales).
urbainDe la ville.
usureIl correspond à l'intérêt excessif rattaché à une somme et faisant l'objet d'un prêt conventionnel ou d'un contrat similaire
inseeInstitut National de la Statistique et des Études Économiques
bonnettenom féminin, de bonnet
seing ou signumSigne manuscrit tenant lieu de signature.
reconnaissance préalable de culpabilitéLa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est possible pour toutes les infractions punies d'une peine allant jusqu'à 5 ans de prison (vol à l'étalage, conduite en état d'ivresse, abus de bien social notamment), lorsque la personne reconnaît les faits qui lui sont reprochés
baladin ou balladinnom masculin, de l'ancien français ballade (danse)
baroqueForme d'art développé du XVIème au XVIIIème siècle, caractérisé par les courbes, l'abondance et l'exagération de la décoration (St Pierre à Rome).
colbertisteForme française de mercantilisme économique.
minorité nationaleGroupe Ethnique soumis à la volonté d'un État.
agoraDans l'Antiquité, place publique d'une ville grecque, à la fois centre religieux, administratif et commercial.
peineElle correspond à la sanction ordonnée par un juge et infligée aux délinquants en rétribution des infractions qu'ils ont commis.
officeAnciennement charge de fonction publique vendue par le roi.
arcepIl s'agit de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
privatisationTransfert du secteur public au secteur privé : vente d'entreprise de l'État.
balladenom féminin, de l'ancien provençal ballar (danser).
filière-boisEnsemble des activités utilisant le bois comme matière première.
etalementPossibilité pour le contribuable d'atténuer la progressivité de l'impôt en répartissant la somme globale qu'il a perçue, sur plusieurs années.
agriculture intégréeVoir Agribusiness, Agrobusiness
tributCe qui est payé au vainqueur.
israëlNom donné par Dieu à Jacob selon la Genèse
ovindu mouton.
camp d'exterminationEndroit pour regrouper et tuer une population : camp de la mort des nazis.
assemblée constituanteAssemblée élue chargé de rédiger une constitution
métropoleVille (ou État) qui domine une région (ou des colonies).
éducationDéveloppement des capacités de l'homme ou de l'enfant.
préjudice corporelAtteinte portée à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne (ex : blessure, infirmité).
cultures spécialiséesCultures délicates à forte valeur ajoutée : fleurs, vigne, épices.
circonscriptionDivision du territoire national en 577 circonscriptions qui sert de cadre à l'élection de chaque député.
droit de souscriptionPrivilège accordé à un actionnaire de participer par priorité à une augmentation de capital
arcureRecourbement des rameaux en vue d'en diminuer la vigueur et, partant, d'augmenter leurs possibilités de production (fructification, en particulier).
cantonnom masculin
non alignementRefus de certains États de rejoindre le bloc soviétique ou le bloc atlantique en 1955.
donateurPersonne qui réalise une donation.
circonscriptionDivision administrative ou électorale d'un territoire.
mandat d'arrêtLe juge d'instruction donne l'ordre à la force publique de rechercher, d'arrêter la personne mise en examen et de la conduire à la maison d'arrêt.
partageIl s'agit de l'opération permettant aux indivisaires de sortir de l'indivision.
confluentPoint de rencontre entre deux cours d'eau.
isthmePassage terrestre étroit entre deux mers.
solSurface de la Terre.
mosaïqueÉlément décoratif composé de petits cubes assemblés.
dominionEnsembles des colonies anglaises devenues indépendantes, à partir de 1931, elles forment le Commonwealth.
tauxrapport en % ou ‰.
cddContrat de travail à durée déterminée est un contrat dont la durée et le terme sont fixés avec précision
communauté légaleIl s'agit du régime matrimonial des époux mariés sans contrat de mariage
fuseau horairePortion du globe de même heure légale.
gloireAttribut du Dieu vivant et créateur Le mot hébreu kâbôd veut dire l'importance, le poids, l'influence de quelqu'un (...)
fonds structurelsCe sont les instruments financiers de l'Union européenne qui lui permettent d'intervenir dans certains secteurs d'activité
siègeTactique militaire consistant à entourer et isoler un château, une ville par une armée jusqu'à ce que la faim les force à se rendre.
sacrementActe symbolique (geste, parole), qui signifie une réalité invisible destiné à la sanctification des hommes
déconcentrationElle correspond à une délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat
charteDocument écrit qui précise les droits et les libertés.
putschCoup d'État par les militaires.
standardisationFabrication en grande série de produits : peu de choix mais un prix bas.
service publicActivité socialement importante (transports, hôpitaux, …) organisée par l'administration.
culture extensiveCulture qui s'étend sur de grandes surfaces sans véritable recherche du rendement.
arrière paysAire d'influence d'un port, aéroport ou téléport.
civiqueQui concerne le citoyen ou le futur citoyen.
juridiction spécialiséeCes juridictions ont des compétences d'attribution précisées limitativement par un texte et non pas des compétences de droit commun (ex: Tribunaux paritaires des baux ruraux, Tribunaux de commerce etc.).
bonificationOpération qui permet d'améliorer une terre agricole
nepNouvelle Politique Économique mise en place par Lénine (U.R.S.S
arableQualificatif appliqué à la partie du sol soumise aux façons culturales.
charges financièresIl s'agit principalement des frais financiers et autres intérêts sur emprunts
viorbeEscalier à vis dans une petite tour
capital libéréC'est un capital qui a été souscrit
besantnom masculin, du latin byzantium.
droit de mutationDroits à acquitter à l'administration fiscale par le bénéficiaire, en cas de mutation
baptêmenom masculin
période électoraleLa période commençant à la délivrance du bref et se terminant le jour du scrutin ou, le cas échéant, le jour où le bref est retiré dans le cadre du paragraphe 59(1) ou, conformément à l'article 551, est réputé l'être.
rurbanisationModification de la campagne par des activités et des équipements de type urbain.
agneaunom masculin, du bas latin agnellus.
gravureImage reproduite sur du papier grâce à une plaque creusée et encrée.
hommageActe par lequel le
hosanna(transcription de l'hébreu ) « Sauve, nous te le demandons »
sursisMesure accordée par une juridiction pénale qui dispense d'exécuter la peine en tout ou en partie
continuLes titres qui sont l'objet de volumes importants de transactions ¾ on dit les plus liquides ¾ sont traités en continu : dès que le volume des offres et des demandes compatibles atteint un certain niveau, un cours est calculé pour maximiser le nombre de titres échangés
contre-assurance décèsClause prévoyant qu'en cas de décès de l'assuré avant le terme d'une assurance en cas de vie, l'épargne constituée au moment du décès sera versée aux bénéficiaires désignés ou à la succession.
produit finiProduit prêt à être vendu au consommateur.
archipelEnsemble d'îles
liste électorale réviséeListe électorale dressée par le directeur du scrutin au titre de l'article 105.
camailnom masculin, du latin caput (tête) et macula (maille).
assurance mixteLes primes versées sont destinées à la constitution d'un capital ou d'une rente et à une garantie décès pendant la même période.
stratégieFaçon de faire la guerre.
malnutritionAlimentation inadaptée (trop pauvre).
zone francheZone détaxée (sans taxe et impôts).
caprinAnimaux de la famille des chèvres.
inflationHausse générale des prix.
trouvèrePoète chanteur du Moyen-âge (Nord).
curéPrêtre catholique qui a la charge d'une paroisse.
communismeSystème économique et politique créé par Karl Marx, les moyens de production appartiennent à l'État qui veille à une société sans classes.
foireGrand marché qui a lieu sur une place et à une date fixe.
montagneRelief caractérisé par une altitude élevée et de fortes dénivellations.
désertrégion aride (moins de 250l/m2 de précipitations), désigne aussi une région très peu peuplée.
sursis simpleLe condamné est dispensé d'exécuter la peine prononcée contre lui.
texte adopteUn texte est adopté lorsqu'il a été voté dans une des deux chambres ou les deux.
chiffre d'affairesc'est le montant des ventes
catholicismenom masculin, du grec katholikos (universel)
fedLe Fonds européen de développement est le principal instrument de l'aide communautaire à la coopération au développement des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ainsi qu'aux territoires d'outre-mer, alimenté par des contributions directes des Etats membres de l'Union européenne.
auditionOn parle d'audition en droit lorsqu'un magistrat convoque une (ou plusieurs) personne impliquée dans une procédure judiciaire pour écouter ce qu'elle a à dire (ex : adversaire, témoin, expert)
orfèvrerieTravail du métal précieux.
proposition de loiTexte de loi déposé au Parlement, par un ou plusieurs parlementaires, destiné à devenir une loi.
utilité publiqueDéclaration de l'autorité publique par laquelle une opération ou une association est reconnue comme présentant un intérêt pour la collectivité
suivi socio-judiciaireIl correspond à la mesure prononcée par le tribunal correctionnel ou la cour d'assises contre l'auteur d'un crime ou d'un délit sexuel, qui permet un suivi judiciaire (et, si nécessaire, médical) après l'exécution de la peine de prison
avocat généralC'est le magistrat qui représente le ministère public (dit le parquet) devant la Cour d'assises et qui a pour tâche de réclamer l'application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société.
burèle ou burellenom féminin, de l'ancien français burel (rayé)
viollet-le-ducEugène Emmanuel
jugeMagistrat du siège par opposition au magistrat du ministère public.
loi constitutionnelleCette loi, adoptée selon une procédure spécifique, va réviser la Constitution.
syndicatAssociation qui défend les intérêts professionnels.
avancesApports de matières fertilisantes fournis au sol, en prévision des prélèvements imprévus d'éléments fertilisants, opérés lors de la formation des récoltes.
dumpingBaisser le prix d'une marchandise pour mieux la vendre.
solidarité socialeAide qu'une communauté doit à ceux qui connaissent des difficultés.
off shore"En mer" : loin du rivage.
clercPersonne qui fait partie de l'Église (Église avec une majuscule : c'est la religion).
ocdeOrganisation de Coopération et de Développement Européen (1960).
économie fermeSystème économique sans échange avec l'extérieur.
chaleurnom féminin, du latin calor
boycottMise à l'écart, refus de commercer avec.
matières premièresProduits naturels (destinés à l'industrie).
sénatSeconde chambre du Parlement français, il est composé de 348 membres élus pour 6 ans au suffrage universel indirect
voie de faitElle est constituée par un acte émanant de l'autorité administrative qui porte une atteinte grave au droit de propriété ou à une autre liberté fondamentale et qui est manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir légalement dévolu à l'administration
côtièrePlanche de culture, à surface légèrement inclinée, située au pied d'un mur, d'une palissade ou d'une haie, et aménagée en vue de l'utilisation maximum de la chaleur solaire.
ampoulenom féminin, du latin ampulla.
dégénérescenceAltération progressive de certains caractères, chez divers végétaux, qui se traduit généralement par des anomalies de végétation et l'absence de toute récolte (maladie de dégénérescence).
non-lieuDécision d'une juridiction qui met fin à des poursuites pénales lorsqu'elle estime que l'infraction n'est pas établie ou qu'il n'y a pas de preuves suffisantes ou que la personne mise en cause est jugée démente ou bénéficie d'un fait justificatif (ex: légitime défense).
trébuchetEngin militaire offensif à contre-poids utilisé au
société anonymeS.A
nefPartie centrale de l'église entre le portail et le transept.
boréalqui est au Nord du globe
connétableInitialement chargé de l'entretien des chevaux, le connétable devient le conseiller militaire du roi ou du prince.
élevage extensifÉlevage qui se pratique sur de grandes étendues.
carolenom féminin
dissidentOpposant dans un parti ou une religion.
ordre publicIl désigne l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont édictées dans l'intérêt général
congresUnion de la Chambre des représentants et du Sénat aux États-Unis.
alizéVent régulier et chaud soufflant des tropiques vers l'équateur.
dévaluationDiminution de la valeur d'une monnaie, par rapport à un étalon de référence et aux monnaies étrangères
amnistieLoi qui efface une peine et ses conséquences
droit de douaneTaxe perçue par l'État sur les importations.
ameublissementOpération destinée à mettre le sol en état d'être cultivé.
coursValeur d'une matière première, d'un produit (matériel ou financier) où d'une monnaie fixée par la.
étiquetteRègles de vie a la cour d'un monarque.
gattAccords mondiaux sur le commerce, remplacé par l'O.M.C
anarchieAbsence d'autorité dans un État, donc désordre.
dévaluationBaisse volontaire de la valeur d'une monnaie.
gothiqueDepuis le XIXe siècle, qualifie le dernier tiers du
régimeVariation annuelle du débit d'un cours d'eau.
contributionToute contribution monétaire et toute contribution non monétaire.
impôtLes impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique.
cardinalDu latin « cardo, cardinis » (le gond), ce mot évoque un poste fixe et servant en quelque sorte de pivot à la vie (...)
quotaNombre à ne pas dépasser.
créneauOuverture rectangulaire, sans linteau, dans le
haute courSeconde
ouvrier qualifiéOuvrier qui dispose d'une qualification professionnelle.
intégrismePratique d'une religion en respectant scrupuleusement tous les principes et de façon intolérante.
voteExpression de l'opinion des électeurs.
banlieueEspace bâti qui entoure la ville proprement dite.
cyclonePhénomène atmosphérique caractérisé au sol par une pression basse, des vents violents et des pluies abondantes.
magistratFonctionnaire indépendant exerçant des fonctions d'autorité dans une juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif
courtilJardin
tympanPartie supérieure d'un portail médiéval.
dettes corrigéesLe calcul rapide des dettes corrigées sera le suivant :Dettes corrigées = Dettes au bilan, + 1/3 des provisions réglementées + partie décaissable des provisions pour risques + partie non récurrente des provisions pour charges + 60% des engagements de leasing
feogaFond Européen d'Orientation et de Garanties Agricoles, qui finance la politique agricole et soutient les prix des produits?
cumaCoopérative d'Utilisation du Matériel Agricole.
évolutionChangement ou transformation positive ou négative.
kolkhozeExploitation agricole d'U.R.S.S
débouterC'est le fait pour une juridiction de rejeter une demande portée devant elle.
laïcQui ne fait pas partie de l'Église.
renaissanceMouvement intellectuel et artistique qui s'inspire de l'Antiquité gréco-romaine.
contrescarpeParoi extérieure d’un
héliotropismeAttraction solaire
pluriethniqueComposé de plusieurs groupes humains (peuples).
agrier ou agrièrenom commun, du latin ager (champ)
procureur de la républiqueMagistrat placé à la tête du ministère public près d'un Tribunal de grande instance.
cotationAction de coter, son résultat (bourse)
étoufferSoustraire à l'action de l'air, en les plaçant sous abri vitré, des végétaux venant d'être multipliés (greffe, bouture, etc.), afin de favoriser le développement des racines.
enclosureClôture des champs pour permettre l'élevage (en Angleterre à partir du XVI°s).
tchernoziomTerre noire et très fertile.
baiePetit golfe
droit de rétentionLe créancier a la possibilité de retenir un bien corporel du débiteur tant qu'il n'a pas été payé (ex: le garagiste peut retenir la voiture confiée pour réparation tant que le prix de la réparation ne lui a pas été payé).
jésus(de l'hébreu Yehoshuah) qui signifie « Yahvé est sauveur »
magistrat du parquetAppelés également magistrats du ministère public, leur mission est de représenter la société et de faire appliquer la loi
ingérenceIntervention d'une organisation ou d'un pays dans les affaires d'un autre État.
ruralDe la campagne.
charges du mariageCe sont les dépenses de la vie courante qu'entraîne la vie commune des époux
bauxiteMinerai d'aluminium (couleur rouge).
débit hydrologiqueVolume d'eau écoulé en un point, s'exprime en m3/s.
artisanPersonne qui exerce personnellement une activité manuelle avec l'aide d'apprentis et de salariés en nombre limité.
capitaleVille où se trouve le gouvernement d'un pays (peut aussi désigner la ville la plus importante d'un territoire ou d'un type d'activité).
pmaPays les Moins Avancés(pays pauvres d'Asie ou d'Afrique).
concileAssemblée qui réunit les chef de l'Église (pape, évêques, …) pour régler une question religieuse.
pnbProduit National Brut : Ensemble des biens et des services produits par toutes les entreprises d'un pays (quelque soit leur localisation).
nue-propriétéDroit réel résultant du démembrement du droit de propriété
hadopiLa Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet a été créée en 2009
compensationOpération dans laquelle les achats et les ventes se règlent au moyen de virements réciproques
majoritéParti le plus nombreux (voix).
mercantilismeThéorie économique qui fait reposer la richesse d'État sur la possession de métal précieux et l'intervention économique de l'État.
légitime défenseElle permet à une personne de riposter à une atteinte actuelle et injustifiée à sa personne, à autrui ou à ses biens sans engager sa responsabilité pénale à condition que les moyens de défense soient proportionnés à la gravité de l'atteinte.
chaîneEnsemble continu de montagnes (Alpes)
milieuEnsemble des conditions qui influencent la vie.
barbareTerme désignant chez les Grecs et les Romains les peuples appartenant à une autre civilisation que la leur.
centralisationToutes les décisions importantes sont prises par le pouvoir central (gouvernement de la capitale).
président du conseilPremier ministre (France avant 1958).
forclusionPerte d'un droit ou d'une action en justice résultant du défaut d'accomplissement en temps utile d'une formalité obligatoire.
communauxTerres, forêts, friches et pâturages dont dispose une communauté paysanne sous l'Ancien Régime
conseil de prud'hommesTribunal chargé de juger les litiges individuels entre employeurs et employés (ou apprentis) nés d'un contrat de travail (ou d'apprentissage) (ex : licenciement, litiges sur les salaires, les congés)
bail commercialIl s'agit d'une location particulière consentie à une personne ayant la qualité de commerçant
rataInitialement, abréviation de ratatouille ; désigne dans l’argot des combattants un ragoût de pommes de terre ou de haricots, ou plus généralement un ragoût quelconque
présomptionConséquence, déduction tirée à partir d'un fait connu pour établir la vraisemblance d'un fait inconnu
rétroactivitéCaractère d'un acte juridique qui produit des effets dans le passé (ex: on dit que la loi est rétroactive quand elle régit des situations juridiques qui sont nées avant sa promulgation).
arcanenom féminin, du latin arcanum (secret)
culture maraîchèreCulture de légumes
iman ou imamChef religieux musulman.
immeublesBiens immobiliers non susceptibles d'être déplacés (terrain, maison, appartement).
ceintureMoulure ou corps de moulures enserrant un volume
dettes d'exploitationCe sont les dettes qui sont directement liées au cycle d'exploitation
procèsIl correspond au moment où une affaire est jugée par une juridiction.
moraineDépôts de roches par un glacier.
choeurPartie de l'église où se trouve l'autel
contrat de travailConvention qui définit les rapports entre un employeur et un salarié
foyer fiscalIl désigne l'ensemble des personnes qui figurent sur une même déclaration de revenu.
promesse de venteActe officiel signé en présence d'un notaire ou d'un agent immobilier, dans lequel le propriétaire s'engage à vendre son bien immobilier à un acheteur potentiel
taux d'accroissement naturelDifférence entre le taux de natalité et le taux de mortalité : solde naturel.
dépensCe sont les frais de justice engagés pour un procès
pension alimentaireVersement périodique fixé, le cas échéant, par la décision de justice, donné à une personne dans le besoin par une autre personne en état de l'aider
séquestrePersonne chargée de conserver les fonds provenant généralement d'une cession de fonds de commerce ou d'une vente d'immeuble jusqu'à l'accomplissement des formalités
concentration verticaleRegroupement d'entreprises fabriquant un même type de produits.
contrat administratifC'est un contrat passé par une personne publique ou pour son compte qui comporte des clauses exorbitantes de droit commun ou qui confère à son titulaire une mission de service public
collectivités publiquesL'état, les collectivités locales, les établissements publics
question de confianceLe gouvernement se soumet à un vote de l'assemblée.
réactionnaireConservateur, qui souhaite un retour à une austérité morale.
candidat à la directionPersonne inscrite dans le registre des candidats à la direction prévu à l'article 435.07, mais qui ne s'est pas encore conformée — ou dont l'agent financier ne s'est pas encore conformé — , relativement à cette course, aux articles 435.3 à 435.47.
cultures en terrassesCulture pratiquée sur de fortes pentes en aménageant des murets qui retiennent la terre.
impérialismePolitique d'un État qui veut imposer sa domination sur les autres pays.
ministreMembre du gouvernement.
écimagePincement de l'extrémité ou cime chez certains végétaux, en vue de limiter l'accroissement de ceux-ci en hauteur et de fortifier les organes inférieurs.
prescritAutorisé par le directeur général des élections, en ce qui concerne un formulaire ou un serment.
aversnom masculin, du latin adversus (qui est en face)
casematenom féminin.
référéProcédure d'urgence engagée devant le président d'une juridiction pour faire cesser une situation contraire à la loi
frais irrépétiblesCe sont les frais de justice qui ne sont pas compris dans les dépens
dénivellationDifférence d'altitude entre deux points.
stadeDu latin stadium, du grec stadion
sous-traitantEntreprise qui fonctionne grâce à l'activité créée par une autre entreprise.
g8G7 + la Russie.
intensifAvec des rendements importants.
endémieMaladie localisée (particulière à une région).
société a responsabilité limitéeSociété commerciale dans laquelle les associés ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport
secteur primaireActivités qui exploitent le sol ou la mer : agriculture, pêche, mines,…
rosaliePersonnification de la
caparaçonnom masculin de l'espagnol capa (manteau)
bordureAssociation de végétaux herbacés ou semi-ligneux, plantés de front sur une seule ligne aux abords immédiats des voies de circulation intérieures (sentiers, allées), ou des massifs.
moyen âgeEn Europe, nom donné à la période historique allant généralement du début du Ve siècle (chute de l’Empire romain) au milieu du XVe siècle (prise de Constantinople en 1453)
liste électorale préliminaireListe électorale dressée par le directeur général des élections au titre du paragraphe 93(1).
zipZone Industrialo-Portuaire : industries liées aux exportations.
jeudi saintPendant la semaine sainte, célébration de la messe en mémoire de la Cène du Seigneur : institution, par le Christ, (...)
waspWhite Anglo Saxon Protestant : population qui occupe les fonctions importantes aux États-unis.
balistenom féminin, du grec ballein (lancer)
locationC'est un contrat de louage qui a pour objet de louer un immeuble ou un fonds de commerce
réformeMouvement religieux qui divise les chrétiens d'occident (XVI°s) en catholiques et protestants.
chapiteauPartie plus large et souvent décorée qui termine une colonne.
apôtreLc 6,13 Ac 1,21-22 Ep 2,20
nazismeDoctrine politique belliqueuse et raciste élaborée en Allemagne par Hitler.
messieCelui qui est envoyé par Dieu (Jésus pour les chrétiens).
aumôneDon fait à plus nécessiteux que soi
confrérieAssociation professionnelle et religieuse qui assure la protection de ses membres.
piliers de l'islamLes 5 obligations imposées à tout musulman par le Coran.
partCe système a été instauré afin de calculer le quotient familial.
trièreGalère de grecque très rapide (6 rangs de rameurs).
théâtreGrande zone géographique dans laquelle des opérations militaires étaient coordonnées
sommierDu bas latin sagmarius, bête de somme
chairnom féminin, du latin caro, carnis (chair).
corbeilleAssociation, sous une forme régulière, de plantes ornementales annuelles ou vivaces.
andouillernom masculin, de l'anglais antler (andouiller)
avoir fiscalIl est constitué par une créance sur l'Etat attachée aux dividendes versés aux actionnaires des sociétés soumis à l'impôt sur les sociétés
aéronautiqueIndustrie de pointe qui construit des avions.
départementDivision administrative du territoire français.
mytheRécit ancien qui fait intervenir les dieux.
citation directeActe par lequel une personne est invitée, soit par le ministère public ou soit par la partie civile, à se présenter directement devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police pour répondre d'une infraction.
archevêquenom masculin, du grec arkhô (commander) et évêque
gabelleImpôt royal sur le sel en France.
médiévaldu Moyen-âge
libéralismeEn politique : défense des libertés
salienNom qui désigne une partie des Francs, par opposition aux Francs rhénans
convertibilitéFaculté de changer une monnaie contre une autre dans un rapport donné par le taux de change
alliancenom féminin, du latin alligare (allier)
poterneEntrée secondaire, dérobée, percée à la base d’une
réforme agrairePartage des terres : redistribution.
escadronUnité de base des forces aériennes habituellement formée de dix à dix-huit aéronefs.
tiers étatLe troisième ordre : ceux qui ne sont ni des clercs ni des nobles, qui travaillent et paient les impôts.
islamReligion prêchée par Mohammed au VII°s.
bolchevikRévolutionnaire partisan de Lénine (Russie)
députéMembre de la Chambre des communes.
champTerrain (parcelle) cultivé, si les cultures sont variées sur un petit espace, c'est un jardin.
séminaireÉtablissement de formation des prêtres.
prophèteCelui qui reçoit la Révélation (parole de Dieu).
partie civileElle est constituée par la ou les personnes qui sont victimes d'une infraction et qui mettent en oeuvre l'action publique pour réclamer la réparation de leur préjudice.
chômagePériode d'inactivité forcée liée au manque d'emploi.
clause de préciputAvantage matrimonial, intégré au contrat de mariage, permettant au conjoint survivant de prélever gratuitement un bien déterminé ou une somme d'argent.
élagageOpération consistant à éliminer les branches charpentières excédentaires ou mal situées se trouvant sur les arbres conduits en formes libres, dans le dessein, notamment, d'équilibrer la charpente.
unescoOrganisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (siège à Paris).
liste électorale officielleListe électorale dressée par le directeur du scrutin au titre de l'article 106.
fluxCourant d'échange de marchandises (biens, services, capitaux, informations) ou de personnes.
agneau pascalL'Agneau Pascal renvoie à la nuit de la libération d'Égypte
défrichementaction d'abattre la forêt ou d'assècher les marais pour cultiver de nouvelles terres.
apothicairenom masculin, du bas-latin apothecarius (mise en réserve)
omsOrganisation Mondiale de la Santé (O.N.U.).
serfPaysan non-libre, attaché à la terre et au seigneur qui le vendre.
affûtnom masculin, de à et fustis (bâton, tronc), XIe siècle.
circulaireElle correspond à des instructions ou ordres de service adressés par une autorité administrative supérieure à des agents subordonnés.
prestation compensatoireSomme versée sous forme de rente ou de capital par une personne à son ex-conjoint, à la suite d'un divorce.
maison d'arrêtIl s'agit de l'établissement qui reçoit les personnes avant leur jugement (prévenus) et les condamnés dont dont la durée de peine restant à purger est inférieure à 2 ans.
publicationElle correspond au mode de publicité utilisé pour les actes réglementaires consistant à diffuser la connaissance de l'acte aux individus.
condamnation avec sursisCondamnation pénale que le condamné est dispensé d'effectuer s'il n'est pas condamné pour une autre infraction dans un délai de 5 ans.
arquebusenom féminin, altération par arc de haquebuse, du néerlandais hakebusse (canon à crochet)
doctrineEnsemble d'idées et de règles dans une religion ou un parti.
cheptelTroupeau.
batterieSous-unité de l'artillerie de la taille d'une compagnie qui disposait habituellement de huit pièces d'artillerie
contratDocument signé par au moins deux parties qui fait naître des droits et ou des obligations entre elles
obligationPart de l'emprunt lancé par une entreprise qui peut-être achetée ou vendue à la bourse.
sociétéContrat constitué par deux ou plusieurs personnes qui ont convenu d'affecter en commun des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter
architectureArt de construire des bâtiments
procureur généralMagistrat placé à la tête du ministère public soit auprès d'une cour d'appel soit à la Cour de cassation.
romantismeMouvement littéraire et artistique qui met en valeur les sentiments et les ambiances.
complexeEn géographie regroupement important d'activités industrielles et de logistique.
sarcophageÉtymologiquement: qui ronge les chairs
dynastieSuite de dirigeants (souverains, seigneurs, patrons) d'une même famille.
épargnePart d'argent mise en réserve.
mégalopolis ou mégalopoleRégion urbaine formée d'un ensemble de très grandes agglomérations.
gousseFruit des végétaux de la famille des papilionacées.
apôtreUn des douze disciples que le Christ chargera de prêcher l'Évangile
immigrationVenue d'étrangers dans le pays.
vizirPremier ministre (Égypte et pays musulmans).
irrigationApport d'eau aux cultures.
hamadaPlateau rocheux du Sahara.
assemblée nationalePremière chambre du parlement français, élue au suffrage universel direct
amfL'Autorité des Marchés Financiers a été créée en 2003 suite à la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF)
curéDu latin « cura animarum » (soin des âmes), le curé est le prêtre qui tient, de l'évêque diocésain, la (...)
houilleCharbon
délai de rétractationC'est un délai légal de 7 jours accordé à tout emprunteur ou caution dans le cadre des crédits à la consommation à partir de la date à laquelle l'offre de prêt a été acceptée.
secteur priveActivités économiques qui dépendent de l'initiative de particuliers.
émirChef militaire d'une province arabe (gouverneur, prince).
jungleForêt dense de l'Asie du Sud-Est.
blancTerme utilisé pour désigner chacune des maladies cryptogamiques du genre oïdium ou des genres voisins.
session parlementairePériode qui s'étend de début octobre à fin juin durant laquelle le Parlement examine des textes de loi lors de séances publiques
mégalitheMonument composé d'énorme(s) bloc(s) de pierre.
prétentionEnsemble des affirmations de fait et de droit tendant à réclamer en justice quelque chose et qui sont invoqués par le demandeur ou par le défendeur.
agent enregistréPersonne visée à l'article 375, y compris l'agent principal d'un parti enregistré.
sunnitesMusulmans qui suivent la Sunna (tradition), ce sont les plus nombreux.
accolageFixation d'un rameau sur un support (onglet d'un porte-greffe, latte d'espalier, tuteur, etc.).
journal officielLe JORF est une publication gouvernementale qui assure l'information des administrés,sur les lois, décrets et arrêtés à portée générale
suscriptionAu début d'un acte, présentation de l'auteur.
projet de loiTexte de loi élaboré par le gouvernement et soumis à l'examen du Parlement.
croissance économiqueAugmentation importante et durable de la production et des investissements dans un pays ou un groupe de pays..
déficit naturelLorsque les décès sont plus nombreux que les naissances.
brindilleRameau court et grêle des arbres fruitiers, généralement fructifère.
évangilesLivres qui racontent la vie du Christ : "la bonne nouvelle" pour les chrétiens, qui ont rajoutés ces livres à la Bible.
importationAchat de marchandises à un pays étranger.
boucliernom masculin, du latin bucularium (boucle)
règlementIl s'agit d'un acte de portée générale et impersonnelle édicté par les autorités exécutives compétentes
onction des maladesLe sacrement de l'onction des malades a longtemps été appelé le sacrement de l'extrême onction, et réservé aux (...)
culture sècheCulture sans irrigation.
calligraphieart de former d'une façon élégante et ornée les caractères de l'écriture.
angusticlavenom masculin, du latin angustus (étroit) et clavus (clou)
accuséIl s'agit de la personne soupçonnée d'un crime et traduite devant la cour d'assises afin d'y être jugée.
sommelierAltération de sommerier, conducteur de bêtes de somme, de sommier, bête de somme
ségrégationDifférences de droits entre des personnes en fonction de leur origine ou de leur religion.
fseFond Social Européen qui intervient dans la lutte contre le chômage.
haute cour de justiceJuridiction chargée de juger les actes commis par le Président de la République dans l'exercice de ses fonctions et seulement en cas de crime de haute trahison.
oléagineuxPlante qui fournit de l'huile.
badgenom masculin, de l'anglais
océanMer bordée par plusieurs continents.
quittanceActe écrit et remis au débiteur par lequel le créancier reconnaît avoir reçu le montant de sa créance.
camp de concentrationInstallations pour regrouper des prisonniers : camp de travail (forcé), camp de rééducation (pour prisonniers politiques).
jus soliLa nationalité d'un individu est déterminée par rapport à son lieu de naissance
bien incorporelBiens, valeurs économiques qui n'ont pas d'existence matérielle (ex : droits d'auteur, marques).
fiefAu Moyen-Âge c'est ce que le suzerain remet au vassal pour lui permettre de vivre : souvent une terre.
plaineVaste étendue plane sur laquelle les cours d'eau ne sont pas encaissés.
représentation proportionnelleSystème électoral où le vote se fait par liste et dans lequel le nombre de sièges est en fonction des voix obtenues par chaque liste.
partiesPersonnes physiques ou morales (société, association), privées ou publiques, engagées ou concernées par une procédure judiciaire ou un procès
opepOrganisation des Pays Producteurs de Pétrole (1960).
coopérative agricolegroupement d'agriculteurs pour acheter des équipements ou des produits et pour vendre leur production aux meilleures conditions.
taux de croissanceCroissance annuelle du PIB ou du PNB.
tribunal de grande instanceLe TGI est la juridiction chargée de juger les affaires civiles portant sur des sommes supérieures à 10.000 euros ou qui ne sont pas attribuées à d'autres juridictions
niveau de vieCaractéristiques des conditions de vie d'une population : richesse, éducation, santé, …
corvéeTravail effectué par des personnes
icônes(du grec eikona, image)
vénalqui s'achète.
houille verteÉnergie provenant de la décomposition des matières organiques.
culture dérobéeCulture d'un végétal donné, pratiquée entre deux cultures principales effectuées au cours d'une même année, dont la récolte vient s'ajouter à celle de ces deux dernières et augmenter d'autant le rapport du sol.
contratChaque pari prend la forme d'une option ou contrat dont le principe est simple : contre paiement immédiat et définitif d'un dédommagement appelé prime ou premium, le vendeur concède à l'acquéreur l'un des deux types d'options : a) un droit d'achat ou call b) un droit de vente ou put (Option contract)
action / titrePart de propriété d'une entreprise qui peut-être achetée ou vendue à la Bourse.
filiationLien juridique entre les parents et leurs enfants
saisie des rémunérationsElle permet au créancier de prélever une partie des salaires versés à son débiteur.
catéchèseHabillage moderne de ce que chacun connaissait sous le nom de catéchisme..
commission européenneIl s'agit d'une institution chargée de représenter les intérêts de l'Union européenne dans son ensemble
réseauxvoir :
surcotVêtement étroit qui couvre soit une cotte de maille, soit un corselet d'acier
salariéHomme qui échange son travail contre une quantité de monnaie.
indemnitéSomme d'argent destinée à compenser un préjudice.
sénéchalMot germanique désignant le plus vieux des valets
participationContribution au fonctionnement ou au développement d'une entreprise qui donne droit à une part des bénéfices.
humanismeMouvement né au XVI°s et qui affirme la valeur de l'être humain.
amulettenom féminin, anciennement masculin, du latin amuletum (amulette)
tribunal de policeFormation pénale du tribunal d'instance, il est chargé de juger les contraventions et statue à juge unique.
hérosdemi dieu chez les Grecs et les Romains.
bassinageArrosage superficiel en pluie fine destiné, suivant le cas, à humecter, soit tout ou partie d'un végétal, soit une planche de semis ou de plantation venant d'être établie, soit encore de jeunes plants issus de semis.
béatificationActe de l'autorité pontificale par lequel une personne défunte est mise au rang des bienheureux
productionCréation de biens, biens créés.
engraisProduit qui permet d'améliorer les sols cultivés.
académieAssemblée d'écrivains, de savants ou d'artistes
emolumentIl s'agit de la rémunération des avocats et officiers ministériels (avoués, huissiers de justice) généralement soumise à un tarif.
deputePersonne élue dans sa circonscription, pour un mandat de 5 ans, au suffrage universel direct
sétierTerme d'origine latine, de sextarius, sixième partie
densitéNombre moyen d'habitants au km2
décretIl s'agit d'un acte administratif exécutoire signée soit par le Président de la République, soit par le Premier ministre.
arrêtSynonyme de jugement
groupement d'intérêt publicIl est constitué entre des personnes morales de droit public et de droit privé en vue d'exercer ensemble des activités à but non lucratif, par exemple dans le secteur de la recherche.
dogmeIdées que doivent croire les membres d'une religion.
amérindienIndien d'Amérique
pouvoir exécutifPouvoir d'administrer un État (appliquer les lois et décisions).
avant-contratL'avant-contrat désigne un acte signé par deux personnes qui décident de réaliser dans l'avenir un contrat (ex: promesse de vente).
souscriptionEnsemble de signatures ou seings attestant l'authenticité d'un acte.
réalismeMouvement littéraire et artistique qui cherche à reproduire la réalité (XIX°s).
romanStyle architectural du Moyen-âge (X°-XII°s).
perturbationTemps atmosphérique caractérisé par des nuages, du vent et des précipitations.
hydrocarburesPétrole et gaz.
capPointe à l'extrémité d'une terre.
service publicIl correspond aux activités destinées à satisfaire des besoins d'intérêt général, exercées par une personne publique ou sous son contrôle et suivant un régime dérogatoire de droit commun
fonteAnéantissement total des jeunes plants à la levée, dû à la présence de certains champignons dans le sol, ou à un excès d'arrosage.
auventAbri mobile utilisé pour la protection des arbres fruitiers conduits en espalier ou en contre-espalier.
villeGroupement important d'habitation (en France plus de 2000 habitants).
salle hauteSalle généralement située au dessus de la salle basse, réservée aux personnes de haut rang.
bceLa Banque centrale européenne a été fondée en 1998, conformément au traité de Maastricht
gaecGroupement Agricole d'Exploitation en Commun : regroupement de plusieurs agriculteurs.
federLe Fonds européen de développement économique régional a été créé en 1975
députéReprésentant du peuple, vote les lois dans une démocratie.
avocat du diablelocution
jour de clôtureLe jour prévu à l'article 69.
lettre de changeEffet de commerce par lequel une personne appelée tireur (le créancier) donne l'ordre à l'un de ses débiteurs appelé tiré de payer une certaine somme à une date déterminée à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur.
mécènePersonne qui protège et nourrit les artistes.
admonitionnom féminin, du latin ecclésiastique admonitio (avertissement, conseil)
fonctionnaire électoralPersonne visée au paragraphe 22(1).
annuléS'agissant du bulletin de vote ou du bulletin de vote spécial au sens de l'article 177 :
promulgationActe par lequel le Chef de l'Etat constate officiellement l'existence de la loi et la rend exécutoire.
secteur quaternaireActivités économiques liées au savoir et à la communication : recherche, éducation, …
cadastreRegistre et/ou fichier qui indique la superficie, la forme, l'utilisation et le propriétaire de chaque terrain d'une commune.
géologieScience qui étudie l'écorce terrestre.
colportageCommerce itinérant de petits objets transportés par une personne.
intoléranceRefus des opinions ou des croyances des autres.
corporationAssociation professionnelle qui réglemente strictement et qui protège un métier.
fleuveCours d'eau qui se jette dans la mer.
front d'eauImplantation industrielle le long des littoraux.
testamentÉcrit par lequel une personne appelée testateur décide de son vivant de ce qu'il adviendra de ses biens après son décès
pupilleCe sont les enfants placés sous le régime de la tutelle
discriminationVolonté de marquer, par des avantages, une différence entre des groupes humains.
logistiqueOrganisation du stockage et du transport des produits et marchandises.
palefrenierEsclave ou valet qui nourrit et panse les chevaux.
brassardnom masculin, du latin braccio (bras), dérivé de brassal
citeDans l'Antiquité : c'est un petit État comprenant une ville et sa campagne.
déclarationActe solennel fait devant une juridiction ou une autorité publique habilitée qui confère des droits (ex: déclaration de la naissance d'un enfant devant l'officier d'état civil).
consoleOrgane en surplomb, portant une charge
legs universelLe légataire possède un droit sur l'ensemble des biens de la succession, mais il est redevable des dettes.
billettenom féminin, du bas latin bilietum (bille).
cjueLa Cour de justice de l'Union européenne est chargée de veiller au respect du droit communautaire (traités, règlements, directives), dans son interprétation et son application
analphabétismeIncapacité de lire ou de comprendre un texte écrit dans sa propre langue.
seigneurIndividu disposant d'une autorité considérable sur des dépendants et des terres: notion très floue à l'époque carolingienne; seigneur = grand personnage.
ouedCours d'eau temporaire des régions arides.
monarchie absolueSystème politique où le Roi possède tous les pouvoirs.
chiiteMusulman partisan d'un islam religieux et politique dans le respect des principes de Mohammed, il s'oppose aux sunnites.
adventifOrgane situé sur une partie de végétal qui ne comporte pas normalement un tel organe
forageCreusement mécanique d'un puits.
conseil d'etatCréé en 1799, il est à la fois la juridiction suprême de l'ordre administratif et le conseiller du gouvernement
appelIl s'agit de la voie de recours exercée contre une décision de justice rendue en première instance qui permet à une personne non satisfaite par le premier jugement de faire réexaminer l'affaire.
éducation civiquePréparation au rôle de citoyen.
transition démographiquePassage d'une situation de forte natalité et de forte mortalité à une situation de faible mortalité de faible natalité
pmePetites et Moyennes Entreprises (moins de 500 salariés).
riteRègles et cérémonies d'une religion.
féodalitéOrganisation politique et sociale du Moyen-Âge qui repose sur les liens entre seigneurs.
communeAnciennement, ville indépendante; maintenant, la plus petite collectivité locale.
spéculationEnrichissement volontaire grâce à l'augmentation des prix.
autonomiePossibilité de prendre seul certaines décisions.
mythologieEnsemble des récits concernant les dieux et les héros.
xérophile"qui le sec" plantes des milieux arides.
administrationServices ou personnes chargés d'appliquer les lois et d'assurer le fonctionnement des services publics ou privés.
tribunal de commerceComposé de juges élus par les commerçants, il est chargé de trancher les conflits entre commerçants, les litiges relatifs aux actes de commerce et statue en matière de défaillance des entreprises.
internationalQui concerne plusieurs États
axillaireQualificatif donné au bourgeon - encore appelé œil latéral - situé à l'aisselle des feuilles, ce bourgeon donnant naissance à un rameau de développement moindre que celui sur lequel il se trouve implanté.
colombierAbri pour les pigeons
recours juridictionnelAction permettant un nouvel examen d'une décision judiciaire
bidonvilleHabitations fragiles faites avec des matériaux de récupération
embouchureEndroit ou le fleuve rejoint la mer.
canonLoi ecclésiastique
baromètreInstrument qui sert à mesurer la pression atmosphérique.
abus de droitTerme employé pour requalifier une opération ayant pour principal objectif de tourner la législation applicable.
isL'impôt sur les sociétés est un prélèvement annuel effectué par l'Etat sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice fiscal par les personnes morales à vocation commerciale (SARL, SA, etc.) et les autres sociétés de capitaux (ex: Société d'exercice libéral) exerçant une activité habituelle en France.
rivièreCours d'eau affluent (qui en rejoint un autre à la confluence).
reconversionChangement d'activité pour s'adapter au marché.
capacité contributiveC'est la possibilité pour le contribuable de pouvoir s'acquitter de ses impôts.
baugenom féminin
scrutin plurinominalSystème électoral dans lequel l'électeur a le choix des noms qui figurent sur le bulletin de vote.
braconnièrenom féminin, du latin bracae
pollutionDégradation du milieu.
pacte de tontinePacte conclu entre plusieurs personnes lors de l'acquisition d'un bien et en vertu duquel seul le survivant de tous sera considéré comme propriétaire, chaque acquéreur conserve la jouissance du bien sa vie durant.
tribunal correctionnelFormation du tribunal de grande instance chargée de juger les délits et, le cas échéant, de se prononcer sur les demandes d'indemnisation des parties civiles qui s'estiment victimes.
cordon littoralRivage formé par une longue bande de sable apporté par les courants marins.
socialisme économiqueSystème de production qui repose sur le contrôle par l'État des moyens de production.
électeurCitoyen qui peut voter.
cobCommission des Opérations de Bourse
colonieGroupe de personnes installées dans un pays qu'elles dominent tout en conservant le mode de vie du pays d'origine.
publicAu peuple, ce qui appartient à la collectivité.
armisticeDans une guerre, arrêt momentané des combats pour discuter d'un traité.
situationPosition d'une ville ou d'une activité par rapport au relief, aux territoires et aux axes de communication.
anticléricalHostile au Clergé (d'où anticléricalisme).
moyens de productionTechniques, matériaux, machines et capitaux nécessaires pour produire des biens.
diocèseTerritoire soumis à l'autorité religieuse de l'évêque.
seccadou ou séchadourPetit bâtiment destiné au séchage des châtaignes et des gros fruits.
droit publicEnsemble des règles relatives à l'organisation de l'Etat et qui régissent les rapports entre la puissance publique et les particuliers.
régime matrimonialIl s'agit de l'ensemble des règles qui s'appliquent aux époux en matière patrimoniale, régissant leurs rapports ainsi que ceux avec les tiers.
saisieProcédure exécutée par un huissier de justice à la demande d'une personne, le créancier, munie d'un titre exécutoire (ex : décision de justice) sur les biens de son débiteur
ordonnanceTexte du gouvernement qui a valeur de loi.
affaiterverbe, de l'ancien français afaiter ou afaitier (préparer)
or blancRevenus du tourisme d'hiver.
société d'economie mixteSociété commerciale associant dans son capitale des personnes publiques majoritaires (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et des partenaires économiques et financiers
industrieActivité qui transforme des matières en produits au moyen d'énergie.
réseau urbainensemble de villes qui présentent une homogénéité et une complémentarité.
métayageLocation d'une exploitation agricole contre une partie de la récolte.
collineÉlévation de terrain aux pentes douces.
éliteensemble des meilleurs
cgtConfédération Générale du Travail, syndicat fondé en 1885.
tutelleSystème de protection prévu pour la représentation d'un mineur n'ayant plus ses père et mère ou d'un majeur n'ayant pas les facultés (mentales et/ou physiques) nécessaires pour agir lui même
financierQui se rapporte à l'argent.
compromis de venteC'est un acte officiel qui engage à la fois acheteur et vendeur à conclure une transaction, un contrat
action de sociétéTitre émis par les sociétés commerciales
interet généralLe besoin de la collectivité est plus inportant que les avantages de quelques particuliers.
etoileCorps céleste qui dégage de l'énergie (chaleur et lumière).
croisée à meneauvoir
méridionaldu Sud.
canonisationDécision par laquelle le pape, au terme d'une enquête rigoureuse, inscrit une personne sur la liste officielle (...)
chargementOpération consistant à compléter les coffres ou les bâches, au moyen d'un volume de terre ou de terreau suffisant pour permettre le développement normal des racines des végétaux à cultiver.
parti enregistréParti politique inscrit à titre de parti enregistré au registre des partis prévu à l'article 374.
foForce Ouvrière, syndicat créé en 1947 par le groupe non communiste de la C.G.T.
incapacitéÉtat d'une personne privée par la loi ou sur décision de justice de la jouissance ou de l'exercice de certains droits (ex : les mineurs, les majeurs protégés).
équinoxesMoment où partout le jour et la nuit durent 12H (21 mars et 23 septembre).
sanctuaireLieu sacré d'une religion.
valléeRelief qui forme un sillon entre deux versants.
ressortCe terme désigne le champ ou l'étendue de la compétence d'une juridiction du point de vue géographique et du point de vue des litiges que la loi lui attribue
éditRègle qui émane de la volonté du roi (avant la Révolution).
damoiseauA l'origine, fils d'un dominus ; gentilhomme non ou non encore armé chevalier.
électionChoix de personne(s) par un vote.
ouvrier spécialiséOuvrier sans qualification reconnue.
amontPartie d'une rivière comprise entre un point donné et sa source
référendumVote des citoyens sur une question ou un texte.
empotagePlantation en pot d'un végétal ou d'une fraction de végétal.
arbitrageMoyen de régler un conflit présent ou à venir, en dehors d'un procès
exposé des motifsC'est la partie du jugement dans laquelle le juge explique les raisons de sa décision.
bliaud ou bliautNom masculin
enclavéTerritoire sans accès à la mer ou isolé.
trustTrès grande entreprise (ou association d'entreprises) qui cherche à instaurer un monopole.
moratoireSuspension provisoire de l'exécution de certaines obligations qui a pour effet de prolonger certains délais (ex: un moratoire reporte les dettes pendant les périodes de guerre).
centreLieu où se prennent les décisions politiques, économiques, financières et dont l'influence est considérable sur les autres régions.
cycle végétatifPériode au cours de laquelle un végétal donné accomplit l'ensemble des fonctions que comporte sa vie.
bien corporelBiens qui ont une existence matérielle (ex : meubles, somme d'argent).
directive communautaireC'est un acte élaboré par les institutions européennes qui lie les Etats membres destinataires quant au résultat à atteindre, tout en leur laissant le choix des moyens et des formes pour y parvenir.
cafVoir Autofinancement
bncBénéfices non commerciaux.
culte de la personnalitéHommage permanent à une personne, soutenu par une propagande active.
scrutin uninominalSystème électoral dans lequel on vote pour un seul candidat.
ariditéSécheresse (opposé à humidité) ; d'où aride = sec
ordreIl s'agit de la répartition par un juge du prix de vente d'un immeuble vendu judiciairement entre les créances inscrits et les autres créanciers
ratificationSignature pour accord.
péninsuleVaste avancée de terre dans la mer.
merlonPartie pleine entre deux
legsLibéralité réalisée lors du décès et constatée par testament.
débiteurC'est la personne qui doit une somme d'argent à une autre (au créancier).
nantissementIl s'agit d'un terme désignant une forme de contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour le garantir de sa dette.
despote éclairéMonarque qui gouverne en suivant certains des principes des philosophes des Lumières.
révolutionnaireFavorable à un changement politique brutal, voire violent.
humainde l'homme
ramadanMois musulman (le 9°) consacré au jeune.
référé provisionProcédure rapide en justice qui s'utilise quand une personne détient une créance de sommes d'argent contre un débiteur et qui n'a pu en obtenir le paiement malgré des mises en demeure répétées
aboyeurnom masculin, de abayeur
patrimoineEnsemble des biens qui constituent la richesse.
cérémonialdu latin caerimonialis (cérémonie).
reliefVariations d'altitudes de la surface terrestre.
capitauxImportante quantité d'argent.
métisHomme issu d'un mélange de types humains.
archidiacrenom masculin, du latin ecclésiastique archidiaconus
grâceElle correspond à une mesure de clémence décidée par le Président de la République qui octroie à un condamné une remise totale ou partielle de peine, ou la commue en une peine plus légère.
désenclavementRompre l'isolement d'une région par la création de voies de communications.
couventmonastère ou abbaye: communauté religieuse.
compostMélange de débris d'origine végétale ou d'origine animale, mis en tas et soumis à une transformation lente, en vue d'augmenter l'assimilabilité, par les végétaux, des matières fertilisantes que renferment ces débris.
èreEspace de temps long.
requêteElle correspond à une demande écrite, adressée directement à une juridiction et qui a pour effet de la saisir, afin de faire valoir un droit
bienToute chose dont dispose une personne et sur laquelle elle a des droits dits "réels", c'est-à-dire le droit de propriété, le droit de servitude, le droit d'usufruit.
arabesquedessin formé de lignes et de feuillages qui s'entrecroisent.
bourrerverbe intransitif, du latin burra (poil, fourrure)
métallurgieTechnique qui permet de produire et de travailler le métal.
action collectiveAction en justice exercée par une personne morale à but désintéressé (ex: association) pour la défense de ses intérêts collectifs ou action en justice exercée par plusieurs personnes physiques dans le cadre d'un litige portant sur le même objet (ex: class actions).
archevêqueÉvêque placé à la tête d'une province ecclésiastique, laquelle regroupe plusieurs diocèses
jacquerieRévolte violente des paysans.
technopôleRegroupement d'activités de hautes technologie dans un cadre attrayant.
suffrage expriméVote qui n'est ni blanc ni nul.
relaxeC'est la décision d'un tribunal correctionnel ou d'un tribunal de police déclarant un prévenu non coupable.
melting potMélange de populations différentes (aux États-Unis).
gabaritStandard de taille : les canaux de gabarit européen permettent le passage de péniches de 1200 tonnes.
candidatureActe volontaire d'une personne qui se présente à une élection ou un poste (emploi).
participationIl s'agit d'un dispositif, obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés, qui permet d'assurer à ces derniers une part des profits réalisés par leur entreprise en période d'expansion économique.
braquenom masculin, du haut allemand bracco (chien de chasse)
barrenom féminin, du latin médiéval barra (barrière).
abdiquer(v) renoncer au pouvoir
délibérationDiscussion pour permettre de prendre une décision.
corvéeTravail gratuit et obligatoire qui était dû au seigneur.
collectivité localePartie d'un territoire qui dispose d'une assemblée élue et représentative (personne morale)
villaGrand domaine rural qui comprend des terres, une exploitation agricole et une vaste résidence (Antiquité et Moyen-âge).
sourceCe qui est à l'origine (d'un cours d'eau, d'une recherche).
mutinerieRévolte de soldats contre leur chef.
séparation des pouvoirsLes pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif sont soumis à des autorités différentes.
électricitéÉnergie obtenue par des forces naturelles (eau, vent), par la combustion (gaz, pétrole, charbon, déchet) ou par la fission de l'atome.
esclaveÊtre humain qui appartient à un autre homme, il peut être acheté ou vendu.
assietteElle désigne les éléments sur lesquels s'applique un taux ou un barème pour le calcul de l'impôt.
greffeEnsemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission
banquiseCarapace de glace née de la congélation des eaux marines, inférieure à 2 mètres d'épaisseur.
état générauxAssemblée qui représentait les trois ordres (clergé, noblesse, tiers-état) avant la Révolution.
droit de préemptionC'est le droit d'acquérir un bien mis en vente, par préférence à l'acquéreur éventuel (en droit des succession, bail commercial).
instructionAcquisition de connaissances.
éclaircissageArrachage des plants en surnombre en vue de favoriser le développement de ceux qui doivent normalement exister.
cadastreIl correspond à une représentation cartographique de l'ensemble du territoire national sur une base communal et selon une division en parcelles de propriété.
clergéHommes et femmes qui consacrent leur vie au service de la religion.
codeLivre qui regroupe les lois.
azurnom masculin et adjectif, du persan lapis-lazuli (bleu)
assurance-vie entièreIl s'agit d'une assurance décès non limitée dans le temps, l'assurance joue quelle que soit la date de décès.
redressement judiciaireProcédure utilisée pour régler la situation d'une entreprise qui est dans l'impossibilité de régler une ou plusieurs dettes à leur échéance et qui a cessé ses paiements, mais dont la situation n'est pas définitivement compromise.
commanditeSociété dans laquelle une partie des associés (les bailleurs de fonds) ne prennent pas part à la gestion
famineManque de nourriture pouvant entraîner la mort.
action personnelleAction visant à faire reconnaître l'existence ou la validité d'un droit à l'égard d'une personne (ex: remboursement d'une créance).
privéQui appartient à un ou plusieurs particuliers et non à la collectivité.
abattementFraction du revenu qui n'est pas soumis à l'impôt.
périphérieRégion qui se trouve autour d'un centre (une métropole).
latinoImmigré d'Amérique latine installé aux États-Unis.
coup d'étatPrise du pouvoir par la force (de manière illégale).
énergieCe qui permet d'obtenir de la chaleur ou du mouvement.
banneretnom masculin et adjectif, de bannière.
notablePersonne qui occupe un rang important.
résolutionAnéantissement d'un contrat ayant, en principe, un effet rétroactif.
quinquennalPour cinq ans.
état fédéralÉtat qui regroupe d'autres États sous le pouvoir d'un gouvernement fédéral.
sermentSont assimilées à un serment l'affirmation solennelle et la déclaration solennelle.
brassierManouvrier
cumulExercer plusieurs fonctions (maire + député + …).
siège socialLieu où sont centralisées l'administration et la direction effective d'une entreprise
feogaLe Fonds européen d'orientation et de garantie agricole a été créé en 1962
passion(du latin, passio : supporter, souffrir)
successionTransmission à une ou plusieurs personnes vivantes du patrimoine laissé par une personne décédée.
boursenom féminin, du bas latin bursa (cuir)
hispaniquede l'Espagne
dépense de campagne d'investitureDépense raisonnable entraînée par une course à l'investiture et engagée par un candidat à l'investiture ou pour son compte pendant la course, y compris toute dépense personnelle de celui-ci au sens de l'article 478.01.
remembrementRegroupement général des petites parcelles pour en faciliter l'exploitation.
amnistieUne loi va éteindre l'action publique et effacer les peines prononcées sans pour autant faire disparaître les faits matériels et leurs conséquences civiles.
dividendePartie du bénéfice d'une société distribuée à l'actionnaire.
industrialisationConstruction d'industrie.
manufactureEntreprise industrielle peu mécanisée.
plante fourragèrePlante cultivée pour servir de nourriture aux animaux.
seigneurieUnité de territoire au Moyen-âge qui vivait en autarcie sous la domination d'un seigneur.
forçageOpération consistant à provoquer, avant la saison normale, la mise en végétation de certaines espèces légumières ou fruitières ou ornementales, notamment au moyen de chaleur artificielle.
ordreArchitecture : style - Religion : communauté - Ancien-Régime : groupe social (Clergé, noblesse, tiers-état).
vice du consentementFaits de nature à entraîner l'altération du consentement donné à un acte juridique (ex : un contrat) et qui, par voie de conséquence, entraînent sa nullité
ménagePersonnes habitant ensemble sous un même toit.
courant marinMouvement de masse d'eau de température différente dans les mers.
majorité relativePlus grand nombre de voix.
détentePériode qui débute en 1963 et qui est marquée par les efforts de rapprochement du bloc de l'Est et du bloc de l'Ouest
fiscalQui concerne les impôts.
eucharistieEn grec : « action de grâce »
obligationTitre représentatif d'une créance émise par l'Etat ou par une société privée ou parapublique
toiseMesure de longueur utilisée jusqu’à la fin de l’ancien régime, très variable suivant les places
tierce oppositionVoie de recours extraordinaire permettant à un tiers intéressé d'exercer un recours juridictionnel alors qu'il n'a été ni partie, ni représenté au procès.
barèmeIl désigne la présentation des taux d'imposition à une base donnée.
somméeLa sommée ou charge de La Buissière équivalait à 112 litres.
géniePartie de l'armée qui se charge des constructions (édification et destruction).
gaucheEnsemble des formations politiques françaises favorables au progrès social.
conseil constitutionnelInstitué par la Constitution de 1958, composé de 9 membres nommés pour 9 ans, sa principale activité est d'assurer le contrôle de la conformité des lois à la Constitution
banalitéstaxes imposées par le seigneur, les paysans doivent payer des taxes pour utiliser le four du seigneur, le pressoir, le moulin, le péage...
aéroportéDurant la Deuxième Guerre mondiale, les forces aéroportées étaient composées de parachutistes ou de troupes débarquées par planeur.
deltaEmbouchure d'un fleuve divisée en plusieurs bras.
sièclePériode de 100 ans.
banque de franceCréé en 1800, elle assure la bonne circulation de la monnaie, le suivi des marchés, la surveillance des moyens et systèmes de paiement et plus généralement la stabilité financière
publication périodiqueJournal, magazine ou autre périodique publié périodiquement ou par parties ou par numéros et contenant des nouvelles publiques, des renseignements ou des reportages d'événements, ou encore des annonces.
ligueAssociation dont le but est d'avoir une influence politique.
schismeDivision au sein d'une religion
federFond Européen de Développement Régional, qui aide les régions défavorisées.
préjudice matérielDommage aux biens (ex : dégâts, dégradations matérielles, perte d'un revenu ou d'un élément du patrimoine).
démocratie populaireÉtat contrôlé par le parti communiste.
latitudeDistance en degré par rapport à l'Équateur (latitude Nord ou Sud).
engraisMatière fertilisante susceptible d'améliorer la composition chimique des sols et, partant, de favoriser le développement des végétaux du fait de l'accroissement de la fertilité.
condamnationEn matière civil, c'est la décision qui oblige une personne à verser une somme d'argent (ex: dommages et intérêts), à accomplir un acte ou à respecter un droit selon ce qui est jugé
planèteAstre qui tourne autour d'une étoile.
tranchéesvoir :
recours administratifsCe sont les recours portés devant l'administration elle-même en vue de faire annuler l'un de ses actes ou de demander une réparation pécuniaire
agrumesCitron, oranges, pamplemousses, mandarines ...
bouddhismeReligion prêchée par Bouddha au V° siècle AVJC
solde migratoireDifférence entre l'émigration et l'immigration.
régimentUnité composant la division (4 puis 3 par division en France en 1914-1918), un régiment regroupant 3000 à 4000 hommes, sous le commandement d’un colonel
produit de baseProduit peu transformé qui est utilisé par l'industrie : fer, charbon, farine,…
fonteMétal composé de fer et carbone (3%), lourd et cassant.
datarDélégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale crée en 1963.
répertoire des métiersLe répertoire des métiers (RM) est un registre public, tenu au niveau local dans chaque chambre de métiers et au niveau national par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
loi ordinaireElle correspond à l'acte voté par le Parlement selon la procédure établie par la Constitution et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.
plateauSurface relativement plane dans laquelle s'encaissent les vallées.
puritainProtestant aux principes rigoureux.
continentVaste étendue de terre limitée par des océans.
métèqueÉtranger dans la cité grecque antique.
testament authentiqueIl est reçu par un notaire, dicté par le testateur en présence de deux témoins.
grèveCessation collective et concertée du travail.
protectoratContrôle exercé par un État sur un autre.
constat amiableC'est un document qui doit normalement être signé par deux automobilistes lors d'un accident de la circulation, même en cas de désaccord sur les circonstances de l'événement.
système déclaratifPar opposition au système du prélèvement à la source, le système déclaratif suppose que les éléments servant de base au calcul de l'impôt soient déclarés par le contribuable lui-même.
senatIl a essentiellement un pouvoir législatif et assure la représentation des collectivités territoriales
déforestationRéduction de la surface des forêts.
septentrionaldu Nord.
créancierC'est la personne à qui le débiteur doit une somme d'argent.
artisanatFabrication de biens en petite quantité.
classe creusePériode où les naissances ont été beaucoup moins nombreuses.
guerre froideOpposition sans guerre entre l'U.R.S.S
banneretVassal qui regroupe plusieurs hommes d'armes sous sa bannière. 
soleretChaussure armée de plates pendant le XVe siècle
monothéismeReligion qui n'accepte qu'un seul dieu.
union européenneInstituée officiellement par le Traité de Maastricht en 1992, elle réunie un ensemble de pays démocratiques européens qui ont mis en place des institutions communes auxquelles ils délèguent une partie de leur souveraineté, afin que les décisions sur des questions spécifiques d'intérêt commun puissent se prendre au niveau européen
perspectiveEn art c'est l'impression de profondeur donnée par l'utilisation de règles de géométrie.
créanciers chirographairesCe sont les créanciers qui ne bénéficient d'aucune garantie particulière.
aristocratie1) Petit nombre de personnes privilégiées (aristocrates ou nobles) / 2) Forme de gouvernement où le pouvoir appartient à un petit nombre de personnes privilégiées
cercle polaireLigne à partir de laquelle le jour peut durer plus de 24 heures.
culture1) travail de la terre ; 2) ensemble des connaissances
clergé séculierHomme d'Église qui vit avec les autres personnes : curé, évêque, vicaires.
ultimatumDernières conditions imposées avant une guerre.
envoi en possessionFormalité qui doit être effectuée par le légataire universel pour obtenir du tribunal l'autorisation de prendre possession des biens de la succession lorsqu'il n'y a pas eu de testament par acte authentique.
acierAlliage de fer et de carbone très résistant utilisé dans l'industrie
solsticejours de l'année où la différence entre le jour et la nuit est la plus grande (juin-décembre).
méandreCourbure d'une rivière.
anticipéQualificatif appliqué à un organe (œil ou rameau) se développant avant l'époque normale de son épanouissement.
quorumIl correspond au nombre de participants nécessaires pour qu'une assemblée, telle qu'une entreprise ou une association, puisse valablement délibérer.
funéraireQui concerne les morts.
loiRègle de droit qui a été adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République.
démographieScience qui a pour objet l'étude de la population.
urssafUnions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales
caducTerme utilisé pour qualifier les parties végétales (feuilles en particulier), qui tombent aussitôt après avoir rempli leur rôle.
égliseL'Église (avec une majuscule), c'est la communauté des baptisés, appelée par le Christ à témoigner de son Évangile (...)
constitutionEnsemble des normes fondamentales, écrites ou non, dont le respect, dans un Etat de droit, s'impose aussi bien aux pouvoirs publics qu'aux citoyens
déficits commerciauxIls apparaissent lorsque les importations dépassent les exportations
apostasienom féminin, de apostasia (éloignement)
défenseur des droitsCréé en 2011, le Défenseur des droits assume les missions jusque-là dévolues au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) et à la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
landeVégétation de bruyères, d'ajoncs et de genêts des régions océaniques.
dry-farmingLabours et jachère permettant de retenir l'eau dans les terres.
principeRègle importante.
suffrage universel directTous les citoyens peuvent élire leur représentants.
deviseMonnaie d'un pays qui peut être échangée contre d'autres monnaies.
section de voteZone territoriale visée à l'article 538.
crueMontée importante du niveau d'un fleuve dont les eaux sortent du lit.
voie d'exécutionEnsemble de procédures permettant à une personne d'obtenir par la force, l'exécution des actes et jugements qui lui reconnaissent des prérogatives ou des droits.
civilQui concerne l'ensemble des citoyens / Qui n'est ni militaire ni religieux.
météorologieScience qui étudie les variation du temps (atmosphère).
commis d'officeAvocat désigné d'autorité par le Bâtonnier ou, à défaut, par le président du tribunal à l'occasion d'un procès pénal.
hiéroglypheSigne de l'écriture des Égyptiens.
mosquéeLieu de culte de l'islam.
coupoleCouverture de bâtiment en forme de demi sphère.
dardProduction émise par le poirier et le pommier, constituée par un oeil pointu et une ramification très courte et qui est susceptible de se transformer en élément fructifère en deux ou trois ans.
décollage économiqueCroissance qui permet à un pays d'améliorer son niveau de développement.
rococoStyle de décoration baroque caractérisé par la surcharge des décors.
coranLivre saint de l'Islam.
essartageidem
bandenom féminin.
taux de mortalité infantileNombre de décès d'enfants de moins de un an pour 1000 habitants dans un pays en un an.
sovkhoseExploitation agricole russe dirigée par l'État et dans laquelle les paysans sont salariés (1921-1991).
coup de feuMoment où la fermentation et la température des couches, après avoir atteint leur niveau le plus élevé, restent stationnaires, avant de commencer a décroître.
candidatPersonne dont la candidature à une élection a été confirmée au titre du paragraphe 71(1) mais qui ne s'est pas encore conformée, ou dont l'agent officiel ne s'est pas conformé, relativement à cette élection, aux articles 451 à 463 et 471 à 475.
migration pendulaire ou navetteDéplacement journalier entre le domicile et le lieu de travail.
clauseArticle d'un traité ou d'un contrat.
forumPlace publique qui chez les Romains sert de centre politique et commercial.
résolutionDécision adoptée par une organisation internationale (n'a pas valeur de loi).
concordatAccord entre le Pape et un État.
économie socialisteSystème économique qui repose sur la propriété publique des moyens de production et sur la planification.
siègeDésigne les magistrats de l'ordre judiciaire qui tranchent les conflits qui leur sont soumis, par opposition aux magistrats du parquet qui représentent les intérêts de la société et réclament l'application de la loi.
assomptionLa plus célèbre des fêtes mariales dans l'Église catholique
heure légaleHeure fixée par l'administration d'un pays.
instanceElle désigne à la fois une affaire portée devant une juridiction et les actes de la procédure compris entre la demande en justice et le jugement.
servitudeLes servitudes sont des obligations grevant les propriétés privées au profit du domaine public ou dans un but d'intérêt général (ex: servitudes de passage qui permet au propriétaire d'un bien enclavé de bénéficier d'un passage sur un des biens voisins pour accéder à la voie publique).
préjudice d'agrémentDommage résultant (généralement à la suite d'un accident corporel) de la privation de certaines satisfactions de la vie courante (ex : possibilité de continuer à exercer une activité artistique, un loisir, un sport).
bréviaireLivre de prières appelé aussi Liturgie des Heures, par lesquelles l'Église loue Dieu et intercède pour toutes les (...)
commissionIl existe deux sortes de commissions : les commissions permanentes (six par an) et les commissions spéciales (pour l'examen d'un texte particulier)
rideau de ferFrontière armée entre les démocraties populaires et les démocraties occidentales (1960-1989).
litigeDésaccord sur un fait ou un droit donnant lieu à un arbitrage ou à un procès.
courtisanPersonne qui vit à la cour et qui cherche les faveurs du souverain.
bien communBiens dont les époux sont propriétaires en commun
action civileAction en justice ouverte à la victime d'une infraction pénale pour demander réparation du préjudice qu'elle a subi et réclamer des dommages et intérêts
socialisme politiqueRecherche de la réduction des inégalités sociales (XIX°s).
délibéréIl correspond à la discussion des juges effectuée hors de la présence du public en vue de rendre leur décision.
maireReprésentant de la commune et de l'État élu par les conseillers municipaux.
droit de préférenceIl s'agit du droit pour le créancier bénéficiant d'une sûreté sur un bien d'être payé avant les autres créanciers, grâce au produit de la vente du bien donné en garantie.
dégagerrendre disponible (une somme d'argent), produire (un bénéfice, un profit, une perte)
créance hors exploitationCes sont les créances qui ne relèvent pas directement de l'exploitation : par exemple, les avances faites au personnel, les cautions déposées lors d'une location de courte durée...(Non-operating receivables)
texte promulgueLes propositions (ou projets) de loi sont définitifs après un examen éventuel du Conseil Constitutionnel et surtout dès qu'ils sont promulgués et diffusés au Journal officiel de la République française.
révolutionChangement politique ou social brutal .
éolienqui vient du vent
collectivité territorialeTerritoire rattaché à la France qui bénéficie d'une certaine autonomie : St Pierre et Miquelon, Mayotte.
gieUn Groupement d'intérêt économique peut être constitué entre des entreprises afin de faciliter l'exercice de l'activité de chacun de ses membres par la mise en commun de certains aspects de cette activité (ex: services d'importation ou d'exportation).
réconciliationC'est l'acte gratuit par lequel Dieu pardonne au pécheur repentant et le réintroduit dans sa paix, grâce au Christ (...)
siteEmplacement précis d'une ville ou d'une occupation humaine.
dynamisme démographiqueAugmentation rapide de la population à cause d'une natalité élevée.
mortalitéNombre de décès pour 1000 habitants.
trocÉchange direct de marchandises ou de services (sans argent).
patrimoineEnsemble des biens meubles et immeubles, créances et des dettes d'une personne.
bâcheCoffre en bols ou en maçonnerie, plus ou moins enterré dans le sol, servant notamment de support aux châssis et permettant l'isolement du milieu extérieur des cultures pratiquées.
cour administrative d'appelJuridiction administrative du second degré qui réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal administratif.
or vertRevenus de l'agriculture.
désinvestissementCesser d'investir de l'argent, diminuer par des cessions, les actifs d'une entreprise
réserve héréditaireIl s'agit de la fraction de succession qui revient obligatoirement aux héritiers
corpsFormation d'armée composée de deux divisions ou plus
etablissementLieu où est exercée effectivement l'activité de l'entreprise.
divisionFormation de l'armée composée de deux brigades ou plus, ce qui représente habituellement quinze mille hommes ou plus
reichEmpire allemand (Ier 1870-1918, IIIéme 1934-1945).
estuaireEmbouchure en un bras dans laquelle peuvent agir les marées.
dettes à long termedettes à plus d'un an
droit seigneuriauxPouvoir que le seigneur pouvait exercer sur ses terres et sur leurs habitants (corvées, banalité, impôts, justice,…).
primeursFruits et légumes.
impôt indirectA la différence des précédents, les impôts indirects ne sont pas payés et supportés par la même personne
cathédraleC'est l'église principale d'un diocèse où se trouve le siège de l'évêque du lieu, symbole de son autorité et de sa (...)
commission rogatoireIl s'agit de la mission confiée par un juge à un autre juge ou à un officier de police judiciaire de procéder en son nom à des mesures d'instruction (audition, perquisition, saisie etc.).
épidémieMaladie qui se répand rapidement par contagion.
restaurationRetour de la monarchie.
fseLe Fonds social européen a été institué par le Traité de Rome
édileMagistrat romain.
monarchie parlementaireSystème politique où le parlement limite le pouvoir du Roi par le choix du gouvernement.
béjaunenom masculin, de bec et jaune
brocard ou broquartnom masculin, de broque (dague)
constitutionLa Constitution représente l'ensemble des lois que chacun doit respecter
maréeVariation du niveau de la mer due à l'attraction lunaire.
droit du solAcquisition de la nationalité par le lieu de naissance (ou de vie).
blitzkrieg ou blitzExpression allemande, empruntée par les nations alliées, qui signifie " guerre éclair "
patriePays (ou nation) dont on fait partie.
frisePartie décorative sculptée sur la longueur d'un bâtiment.
topographieÉtude de la surface d'un lieu.
enrichissement sans causeCelui qui s'est enrichi sans cause juridique, doit indemniser celui qui s'est appauvri corrélativement.
éclatageOpération consistant à séparer par déchirement une ou plusieurs fractions (éclats) de la souche d'un végétal donné, susceptibles de mener ailleurs une vie autonome, après enracinement préalable, s'il y a lieu.
athéePersonne niant l'existence de Dieu
polyculturePlusieurs cultures sur le même espace (exploitation, territoire).
pacsLe Pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, non mariées, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser les modalités de leur vie commune
brefBref d'élection.
c.a.e.mConseil d'Aide Économique Mutuelle (COMECON) Regroupe les pays de l'Europe de l'Est de 1949 à 1991.
gouvernementC'est l'organe politique d'un Etat qui est chargé de la fonction exécutive.
dettesElles sont contractées auprès des partenaires commerciaux, des organismes fiscaux et sociaux, des associés..
blocGroupe de pays unis par des accords économiques et militaires.
réformateurPersonne ou mouvement favorable aux idées nouvelles.
coupableEst coupable la personne qui a été jugée par une juridiction comme étant l'auteur d'une infraction.
juridiqueQui concerne le droit.
saisie-venteElle permet au créancier de saisir les biens mobiliers du débiteur et d'être remboursé sur le prix de la vente.
débâcle1) déroute d'une armée 2) période de dégel des cours d'eau
sous-développementFaible niveau de vie et économie peu modernisée.
versantSurface en pente.
chapelainnom masculin, de chapelle
serfpaysan qui a perdu une part de sa lberté; il ne peut quiter la terre de son seigneur ni céder ses biens sans autorisation.
fonctionnairePersonne qui travaille pour l'État.
ecclésiastiqueQui fait partie de l'Église.
catholique(du grec katholicos, ouvert à tous, universel)
falaiseCôte rocheuse escarpée taillée par la mer.
pas-de-porteSomme versée par le locataire lors du premier bail qui lui est consenti.
tubeSynonyme de canon, terme plus particulièrement employé par les artilleurs
officier ministérielIl s'agit d'une personne titulaire d'un office qui lui est conféré par l'autorité publique (ex: notaires, huissiers)
année sainteS'il suffisait de la déclarer telle pour qu'elle le soit ! Copie catholique de l'année jubilaire de l'Ancien (...)
angeDu grec angelos ; envoyé, messager
nationalitéElle correspond au lien juridique qui rattache un individu à un Etat et lui confère des droits (ex: droit de vote) et des devoirs (ex: devoir de payer des impôts).
oecuménisme(Du grec oikoumené = l'ensemble de la terre habitée)
massifEnsemble montagneux.
amendement-Modification d'un texte de loi / -Amélioration d'une terre agricole (bonification)
isfL'impôt de solidarité sur la fortune est un prélèvement effectué chaque année par l'Etat sur les personnes physiques résidant en France et bénéficiant d'un patrimoine et/ou de revenus considérés comme très élevés.
conteneur(ou container) caisse métallique de grande capacité aux dimensions standardisées.
mise à piedElle correspond à la décision prise par un employeur d'interdire à un salarié de venir travailler, et cela sans recevoir de salaire
autocratieUne seule personne a tous les pouvoirs
unicefOrganisation des Nations Unies pour l'aide à l'Enfance (siège à Genève).
griefLes actes faisant grief sont des actes administratifs qui produisent des effets juridiques et contre lesquels un recours est recevable.
manufacturing beltGrande région industrielle du Nord-Est des États-Unis.
union économiqueGroupement d'Etats qui ont convenu d'unifier leurs politiques économiques en les soumettant à des institutions et à une législation communes.
donation entre épouxCette donation, si elle est consentie pendant le mariage et non dans le contrat de mariage, est révocable à tout moment
frichesTerres sur lesquelles on a abandonné les cultures.
péageTaxe perçue sur l'utilisation d' un moyen de communication.
servicesActivités qui ne produisent pas de biens matériels.
golfeEspace marin partiellement entouré d'une côte.
plainteMoyen pour une personne qui se prétend victime d'une infraction de saisir la justice
kyrie eleisonFormule grecque qui signifie :« Seigneur, prends pitié »
castrumTerme le plus courant au
bourseRenflement existant chez le poirier et le pommier à l'emplacement des fruits, ce renflement étant dû à la persistance de l'axe des inflorescences.
héréditairequi se transmet aux enfants.
champartPartie de la récolte destinée au seigneur (abolition en 1789).
drageonRameau souterrain présentant les caractères propres à une tige, émis par certaines espèces végétales.
hygromètreAppareil qui mesure l'humidité de l'air.
défendeurPersonne contre laquelle est formée une demande en justice.
tourisme balnéaireTourisme des bords de mer ou de lac.
transeptPartie de l'église perpendiculaire à la nef.
battuenom féminin, de battre
fnseaFédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, créé en 1946.
habillageOpération consistant à éliminer, avant la plantation, les organes superflus ou endommagés se trouvant sur les végétaux à planter.
laïcitéSystème qui vise à séparer la religion de la société civile.
pérestroïkaTentative de modernisation du système économique russe de 1986 à 1991.
soviétiqueDe l'U.R.S.S
convention collectiveAccord entre l'État, les patrons et les salariés pour fixer les conditions de travail et de salaire par profession.
état civilEnregistrement (écriture dans un registre) des principaux événements de la vie : naissance, mariage, décès.
légistePersonne qui a étudié les lois.
marché intérieurIl s'agit de l'espace constitué du territoire des Etats membres à 'intérieur duquel la libre circulation est assurée.
sursisSuspension pendant un certain temps.
conseilAssemblée élue pour administrer un territoire.
papyrusPlante qui servait à la confection de feuilles pour les manuscrits.
capitalArgent et matériel (machines, bâtiments, techniques particulières) qui permettent le fonctionnement d'une entreprise.
environnementMilieu soumis à l'action de l'homme.
bonne foiEtre de bonne foi signifie qu'on est honnête et loyal dans la conclusion et l'exécution des actes juridique
résiliationAnéantissement d'un contrat pour l'avenir.
marxismeDoctrine de Karl Marx selon laquelle la lutte des classes mène à la dictature du prolétariat puis à l'État communiste.
atlasRecueil de cartes géographiques
cerfnom masculin, du latin cervus (cerf).
agglomérationUne ville et sa banlieue.
ceiCommunauté des États Indépendants fondée après la dislocation de l'URSS en 1991.
jus sanguinisLa nationalité d'un individu est déterminée par rapport à sa filiation
contribution monétaireToute somme d'argent offerte et non remboursable.
nationEnsemble d'hommes qui ont la volonté d'appartenir à un groupe qui partage des points communs : langues, religion, coutumes, valeurs morales, système politique, histoire.
couvertureDispositif de protection (châssis, paillassons, paille, feuilles, etc.) utilisé pour les végétaux sensibles au froid ou cultivés hors de la saison normale.
haieVent sec et froid du nord-est, soufflant en mars-avril et plus ou moins nuisible aux cultures.
sovietAssemblée des représentants des paysans, soldats et ouvriers russes pendant la révolution de 1917.
référé suspensionIl permet de demander au juge des référés que le recours pour excès de pouvoir soit suspensif
secteur tertiaireActivités économiques de services : transports, commerces, administration, loisirs,…
législationEnsemble des lois.
électionL'élection d'un député à la Chambre des communes.
filetRameau aérien rampant sur le sol, donnant naissance, de place en place, à des racines adventives et formant, au niveau de chacun de ces emplacements, un nouveau plant pouvant être séparé du pied mère (exemple : fraisier).
navette parlementaireAllers et retours d'un texte de loi entre les deux assemblées.
oppositionVoie de recours civile ou pénale qui permet aux personnes ayant fait l'objet d'un jugement par défaut de faire juger à nouveau leur affaire, en leur présence, par la même juridiction.
bien immobilierDésigne les biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison) ou les objets qui font partie intégrante d'un immeuble, appelés biens immobiliers par destination (cheminée, chauffage central individuel).
sambuquePont volant utilisé pour l'attaque des châteaux forts.
tacite reconductionElle signifie qu'un contrat conclu entre deux parties et arrivant à son terme se renouvelle automatiquement du seul fait de la poursuite des relations contractuelles préexistantes sans qu'il soit besoin d'un écrit ou d'une parole expresse.
constitutionTexte fondamental qui organise un État et définit ses grands principes.
euroL'euro est la monnaie adoptée par les pays membres de l'Union économique et monétaire.
procès verbalIl s'agit de la retranscription par écrit d'un fait, d'une déposition ou d'un interrogatoire.
transitDéplacement de marchandises.
transport combinéAssociation de plusieurs moyens de transport : rail, route, …
renteRevenu d'un bien, d'un capital ou d'une pension.
planisphèreCarte qui représente toute la surface terrestre.
hommageCérémonie féodale où le vassal demande à être l'homme du suzerain.
barreauIl réunit l'ensemble des avocats installés auprès d'un tribunal de grande instance
dividendePart du bénéfice versée par action.
commissaire aux comptesAgent désigné par les actionnaires d'une société anonyme pour contrôler les comptes des administrateurs
regDésert de cailloux.
droitsSomme d'argent exigible en vertu d'un règlement, impôt, taxe
ceeCommunauté Économique Européenne fondée par le traité de Rome en 1957, devenue Union Européenne en 1993.
naftaVoir ALENA.
musulmanCelui qui se soumet au dieu de l'islam.
état de droitÉtat ou les dirigeants respectent les lois et la constitution.
bien indivisBiens dont plusieurs personnes sont copropriétaires, par ex : les héritiers d'un immeuble sont copropriétaires indivis de celui-ci tant qu'il n'a pas été vendu ou partagé.
budgetDocument qui présente les recettes et les dépenses.
consolidésCe sont les comptes du groupe, dits consolidés qui intègrent les résultats des filiales
juge non professionnelCe sont des citoyens désignés ou élus, selon les cas, qui participent à l'oeuvre de Justice, aux côtés des magistrats professionnels (ex: jurés des Cours d'assises, juges au Conseil des prud'hommes, assesseurs du Tribunal des affaires de sécurité sociale).
redevancesTaxes qui étaient versées au seigneur (parfois 1/2 des revenus).
hourdGalerie en bois établie en encorbellement au sommet et à l’extérieur d’une défense (tour,
obligation de résultatDans cette hypothèse, le débiteur a l'obligation d'aboutir à un résultat précis (ex: Un transporteur de personnes s'engage vis à vis de ses passagers de les transporter d'un endroit à un autre).
béatitudeEtat de joie parfaite que partagent ceux qui vivent en présence de Dieu.
obligation de moyenAvec elle, le débiteur n'est pas tenu d'un résultat précis (ex: le médecin s'engage à tout mettre en oeuvre pour obtenir la guérison de son patient sans que sa responsabilité soit engagée s'il n'y parvient pas).
accouplenom féminin, de accoupler (lien)
atmosphèreCouche d'air qui enveloppe le globe terrestre
ranchingÉlevage extensif aux États-Unis.
déféré préfectoralDans le cadre du contrôle administratif exercé par l'Etat sur les collectivité, c'est l'acte par lequel le préfet défère au Tribunal administratif les décisions des collectivités territoriales qu'il considère comme illégales.
filialeSociété dont au moins 50% des capitaux appartiennent à une autre société.
expert judiciaireIl est un professionnel habilité chargé par un juge de donner son avis technique sur des faits afin d'éclairer une affaire.
nationalitéAppartenance, reconnue par la loi, à une nation ou à un État.
gazonSurface de terrain, encore appelée pelouse, généralement située à proximité d'un lieu habité, recouverte de végétaux appartenant le plus souvent à la famille des graminées et à celle des papilionacées, ces végétaux étant associés en mélange de composition variable et fauchés fréquemment, afin de les rendre touffus et de donner au terrain l'aspect d'un tapis.
sénateurMembre de l'ordre sénatorial qui groupe toutes les grandes familles aristocratiques
abstentionfait de ne pas prendre part à un vote alors qu'on est inscrit sur les listes électorales
bastillenom féminin, de bastide.
feed-lotParc d'engraissement dans un élevage intensif et industriel.
hégémonieDomination
clubPendant la Révolution française c'est une association politique
instructionC'est l'une des phases de l'instance pendant laquelle les parties présentent leurs prétentions et au cours de laquelle la juridiction réunit tous les éléments qui vont lui permettent de statuer sur elles en toute connaissance de cause.
culture vivrièreCulture destinée à servir de pourriture à ceux qui la produisent.
taylorisation ou taylorismeOrganisation du travail pour éviter toute perte de temps (travail à la chaîne).
informatiqueTraitement automatique des données (informations).
calicenom masculin, du latin calix
cassationIl s'agit de l'annulation d'une décision de justice par la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat, qui n'était pas conforme avec les règles de droit.
mise en accusationLe juge d'instruction prend la décision de renvoyer une personne, mise en examen pour crime, devant la cour d'assises pour y être jugée.
industrie chimiqueTransformation d'un corps (pétrole, charbon) en un autre (plastique, liquide, matériau,…).
diocèsePeuple chrétien confié à un évêque
industrie de baseTransforme une matière première en produit industriel (sidérurgie, pétrochimie,…).
crédit preneurDans un contrat de leasing, celui qui utilise exactement le bien comme s'il en était propriétaire et se comporte en tant que tel
semi-libertéElle permet à un condamné, pendant la journée, d'exercer une activité professionnelle, de suivre une formation ou de bénéficier d'un traitement médical
précipitationsEau qui vient de l'atmosphère : pluie, neige et rosée.
cedhLa Cour européenne des droits de l'homme est compétente lorsqu'un État membre du Conseil de l'Europe ne respecte pas les droits et les libertés reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme.
réévaluationAugmentation de la valeur d'une monnaie.
espérance de vieDurée moyenne de la vie dans un pays.
monopoleÊtre seul à produire ou à vendre.
échelleRapport entre la représentation d'une distance et la réalité.
arcs brisés(sur schéma)
uraniumMétal fissile qui permet la production d'énergie nucléaire.
sidérurgieTechnique de production de fer : fonte, acier.
ballottageRésultat d'un scrutin où la majorité absolue n'est pas atteinte au premier tour.
bulleTexte important rédigé par le pape.
fanatismeCroyance aveugle dans une religion ou des idées.
contemporainde la même époque.
usageIl s'agit d'une règle coutumière spéciale à une région ou à une profession que les individus suivent de façon habituelle dans leurs actes juridiques sans s'y référer expressément.
cléricalQui fait partie ou qui est favorable au clergé
briséesnom féminin pluriel, de briser
location-géranceLe contrat de location-gérance permet au propriétaire d'un fonds de commerce confie l'exploitation de son fonds à une personne appelée "gérant" qui paie au bailleur un loyer ou une redevance.
déficitManque (déficit budgétaire, déficit commercial, …)
juge d'instructionSaisi des affaires pénales les plus complexes, Il dirige l'action de la police judiciaire et peut décider du placement en détention provisoire
bermenom féminin, de l'allemand Brame (lisière)
relèvementPossibilité pour une personne frappée d'une interdiction, d'une déchéance ou d'une incapacité à la suite d'une condamnation pénale, de demander à la juridiction qui l'a condamnée d'en être relevée.
zaïbatsuNom donné aux trusts familiaux au Japon jusqu'en 1985
polythéismeCroyance en plusieurs dieux.
parcelleSurface de terre agricole.
ghettoEspace réduit imposé à une minorité de la population (juifs, noirs, …).
tribunal administratifle TA est la juridiction de l'ordre administratif statuant en première instance chargée de résoudre les litiges opposant les personnes privées à des personnes publiques ou opposant des collectivités publiques entre elles.
frais de justiceEnsemble des frais de procédure exposés lors d'un procès.
investitureCérémonie féodale où le vassal reçoit son fief des mains du suzerain
groupeGrande formation des forces aériennes composée habituellement de quatre escadrons ou plus et des bases à partir desquelles ils opèrent
amalgamation ou amalgamenom masculin, du latin alchimique amalgama
sessionPériode pendant laquelle se réunit une assemblée.
casier judiciaireRelevé des condamnations pénales qui sont prononcées contre une personne et qui sont regroupées au Casier judiciaire national du ministère de la Justice à Nantes
privatisationL'Etat transfère au secteur privé le capital d'entreprises qui jusqu'à présent lui appartenait.
taxeImpôt indirect lié à la vente d'un bien ou d'un service.
excommunierExclure un fidèle de l'Église catholique.
motions de procédureIl y a trois motions de procédure susceptibles d'être examinées au cours des débats : - l'exception d'irrecevabilité, - la question préalable, - la motion de renvoi en commission, qui peuvent être discutées avant l'examen des articles d'un texte
pedPays en voie de développement.
consolidationElle permet l'établissement des comptes uniques représentatifs de l'activité globale et de la situation d'un ensemble de sociétés dépendant d'un centre de décision commun
déontologieRespect des règles morales qui concernent une profession.
décoteC'est un système qui amène à une diminution de l'impôt à payer.
laguneÉtang côtier salé séparé de la mer par un cordon littoral en sable.
société civile immobilièreSociété qui acquiert et gère un bien immobilier au nom de ses membres
urgenceLe gouvernement peut, en vertu de l'article 45 de la Constitution, déclarer l'urgence
registre des électeursRegistre tenu au titre de l'article 44.
solde naturelDifférence entre le taux de natalité et le taux de mortalité.
mitreHaute coiffure triangulaire de cérémonie portée par les évêques et les abbés.
otanOrganisation du Traité de l'Atlantique Nord (1949).
bornageOpération consistant, lors de la plantation, à appliquer la terre par pression sur les racines, afin de mettre celles-ci en contact étroit avec les particules du sol.
chadoufSystème à balancier pour puiser l'eau dans les régions arides.
internationale ouvrièreOrganisation marxiste destinée à organiser la lutte des classes, créée en 1864.
australde l'hémisphère sud.
noblePersonne qui bénéficie d'avantages de par sa naissance (ou un choix du roi).
droit de douaneTaxe sur la valeur ajoutée perçue sur les biens provenant des États non membres de l'Union européenne, de la taxe sur les produits pétroliers, qui s'applique quelle que soit l'origine des produits, et des accises
républiqueSystème politique où la représentation à la tête de l'État n'est pas héréditaire.
moineauNom donné à la fin du
noëlFête que les chrétiens célèbrent le 25 décembre, en commémoration de la naissance du Christ.
bataillonUnité de combat de base
sableDu polonais sabol, martre, zibeline, par l'intermédiaire du latin médiéval sabellum
cernageOpération consistant, dans les arrachages en mottes, à couper les racines du végétal intéressé à la limite de la motte à extraire.
spirituelQui concerne l'esprit (l'âme en religion).
mainmortableSoumis au
ailettenom féminin, diminutif d'aile
chaperonnom masculin, de chape (capuchon)
philosophe"celui qui aime le sagesse" : penseur qui réfléchit sur la place de l'homme.
amendeCondamnation à payer une somme d'argent sous peine de majoration ou de poursuites pénales si les délais ne sont pas respectés.
délocaliserChanger le lieu d'une activité pour bénéficier d'avantages économiques.
taïgaForêt de conifères et de bouleaux du milieu continental froid.
télécommunicationsTransmission des informations à distance.
païenQui n'est pas chrétien.
juge des référésCe terme désigne le président d'une juridiction compétente (tribunal de grande instance, tribunal de commerce), lorsqu'il se prononce rapidement en cas d'urgence
cautiongarantie en argent (en échange de la liberté).
chamadenom féminin, du latin clamare (appeler)
euroMonnaie européenne créée en 1999 et qui à remplacé l'écu.
evangélisteAinsi appelle-t-on l'auteur d'un évangile
action en répétitionDemande en remboursement d'une somme versée à tort.
bullairenom masculin, du latin médiéval bullarium (bulle)
basse courPremière
autelTable à usage religieux (prière, sacrifice...)
autorité parentaleElle englobe l'ensemble des droits et des devoirs qui sont attribués au père et à la mère d'un enfant jusqu'à sa majorité
bisannuelQualificatif applicable aux végétaux dont le cycle végétatif excède une année mais ne dépasse pas deux ans.
faoOrganisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
parlementC'est l'organe délibérant qui détient le pouvoir législatif et qui doit également contrôler le gouvernement
dépression1) relief en creux 2)Période de crise économique 3)baisse de la pression atmosphérique.
huissier de justiceIl est un officier ministériel qui notamment porte à la connaissance des personnes les actes de procédure et les décisions de justice, qui délivre les convocations, les significations et est chargé de l'exécution des décisions de justice.
sédentaireQui a un habitat fixe.
cours1
pondéreuxProduit lourd et volumineux.
taux d'urbanisationPourcentage d'habitants des villes par rapport à la population.
holdingSociété qui dirige d'autres sociétés.
catharevoir Albigeois.
gazoducConduite de transport du gaz.
débouchéPossibilité de vendre un produit.
arcs en plein cintre(sur schéma)
houille blancheHydro-électricité (électricité produite par les barrages).
carteReprésentation réduite d'une vaste étendue terrestre.
séismeTremblement de terre important.
délinquantIl s'agit de la personne qui s'est rendue coupable d'une infraction.
congéIl s'agit de la lettre par laquelle un locataire indique au bailleur (ou l'inverse) son intention de ne pas poursuivre le bail.
avicoleQui se rapporte aux volailles (poules, oies, dindes,…)
fiscAdministration qui se charge de percevoir les impôts.
adoptionCréation par un jugement d'un lien de filiation
concession1
armurenom féminin, du latin armatura (armer)
salut"être sauvé" : croyance en une vie éternelle après la mort.
mobilisationPréparation de la guerre en rappelant l'armée de réserve et en contrôlant l'économie.
liberté surveilléeC'est une mesure de sûreté prise à l'encontre d'un mineur délinquant ayant pour effet de le placer sous la surveillance et le contrôle d'un éducateur placé sous l'autorité du juge pour enfants.
traditionnelQui repose sur des habitudes anciennes.
budgetIl est l'acte par lequel est prévu et autorisé pour une année l'ensemble des dépenses et des recettes.
urbanismeConstruction et aménagement réfléchi des villes.
géographieScience qui décrit la terre.
faire-valoirMise ne valeur d'une exploitation agricole.
vassalSeigneur qui prête hommage (promet fidélité et conseil) à un suzerain.