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rendement | Rapport entre la production et les moyens engagés (quintaux à l'hectare en agriculture). |
auxiliaire de justice | Ce sont les professionnels de la justice qui exercent une profession libérale (avocats, huissiers de justice, experts judiciaires). |
hanse | Groupement de marchands ou de villes en Europe du Nord. |
bastage ou bâtage | nom masculin, de bât |
smic | Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (1970). |
nationalisme | Idée qui donne une importance primordiale à la nation et qui affirme qu'elle constitue le fondement de l'État. |
moyens d'échange | Commerces, banques et moyens de transport et de communication. |
genèse | (Du grec, genesis, commencement) |
mandat de dépôt | C'est l'ordre donné par un magistrat au directeur de la maison d'arrêt de recevoir et de détenir une personne mise en examen. |
sun belt | Régions dynamiques du Sud et de l'Ouest des États-Unis. |
conseil économique et social | Le CES est un organe consultatif placé auprès du gouvernement composé de représentants des activités économiques et sociales de la Nation. |
spallière | Armure des épaules |
privilégié | Qui a des avantages. |
mandat | Fonction temporaire déléguée par les électeurs à un élu. |
crédit | Service qui met à la disposition d'une personne ou d'une institution une somme d'argent en échange d'un intérêt. |
dirigisme | Système économique où l'État dirige l'activité du pays. |
tribunal d'instance | le TI est la juridiction du premier degré fonctionnant avec un juge unique. |
amiable | Il s'agit d'un accord ou d'un arrangement obtenu entre des personnes en conflit afin d'éviter un procès (ex: la conciliation). |
ue | Union Européenne (1993). |
bénéfices | Gain ou profit réalisé dans une opération financière ou commerciale. |
système solaire | Relations qui existent entre le soleil et les neuf planètes qui gravitent autour. |
conifère | Arbre résineux à fruits en forme de cône de la famille des pins et sapins. |
minerai | Roche qui contient un métal. |
agriculture | Utilisation et amélioration de la terre pour la culture et l'élevage. |
abrogation | Une norme juridique cesse de produire des effets pour l'avenir. |
legs particulier | Le légataire n'a droit qu'à un ou plusieurs biens déterminés dépendant de la succession |
secteur secondaire | Activités économiques de transformation des produits : industrie, artisanat, bâtiment, … |
media | Support de l'information : journal, radio, TV, … |
carème | Période préparatoire à Pâques qui, comme son nom l'indique (du latin « quaranta », quarante) dure quarante jours (...) |
référé liberté | Il permet d'obtenir du juge des référés, dans un délai très bref (en principe, quarante-huit heures) et dans une situation d'urgence, "toutes mesures nécessaires" (ex: une mesure de suspension ou d'injonction) lorsque l'administration, dans l'exercice de l'un de ses pouvoirs, a porté "une atteinte grave et manifestement illégale" à une liberté fondamentale. |
force de chose jugée | C'est l'autorité acquise d'une décision de justice, lorsque les délais de recours qui suspendent en principe son exécution sont expirés ou épuisés |
corvées | travail obligatoire et gratuit pour le seigneur. |
curatelle | Mesure de protection prononcée par le juge des tutelles à l'égard de certains majeurs en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques |
personne à charge | C'est le ou les individus qui sont pris en charge par le foyer fiscal. |
pèlerinage | Voyage vers un lieu saint, effectué dans un but religieux. |
âme | nom féminin, du latin anima (souffle). |
blocage | nom masculin |
cac 40 | (indice) |
crime | Infraction la plus grave passible d'emprisonnement et parfois d'autres peines (ex : amende, peines complémentaires) jugée par la cour d'assises |
estival | de l'été. |
étiage | Plus bas niveau d'un cours d'eau. |
amen | La racine hébraïque de ce mot évoque la solidité, la fermeté |
régime présidentiel | Système où le président dirige un gouvernement qui ne peut pas être renversé par l'assemblée. |
momifier | Permettre la conservation du corps d'un homme mort : embaumer. |
acte sous seing privé | Engagement ou contrat établi et signé par des personnes entre elles, sans faire appel à un officier public (ex : notaire). |
salique | Du latin médiéval salicus, du bas latin Salii, les Francs Saliens |
change | nom masculin, de l'italien cambio (changer). |
brosser | verbe intransitif |
spathaire | Soldat portant l'épée (Byzance). |
usufruit | Droit réel résultant du démembrement du droit de propriété |
rocaille | Style architectural qui s'inspire des rochers (XVII°s). |
apostolique | du grec apostolikos. |
rotation | En agriculture la succession de différentes cultures complémentaires. |
hameau | Groupe de quelques maisons. |
impôt direct | Impôt dont le montant est versé à l'administration sans intermédiaire : impôt sur le revenu. |
prêt | Contrat par lequel l'une des parties, le prêteur met à la disposition de l'autre, l'emprunteur, une chose pour son usage à charge de restitution. |
magistrat du siège | Ils sont chargés de juger les litiges qui leur sont soumis par les parties ou sur réquisitoire du parquet |
droit privé | Ensemble des règles qui régissent les relations entre les particuliers. |
redevance pour service rendu | Prélèvement obligatoire qui ne constitue pas à proprement parler un impôt dès lors qu'il donne droit à des contreparties. |
frontière | Limites entre deux territoires. |
enseigne | Il s'agit d'une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce. |
pionnier | Occupant d'une terre nouvellement colonisée. |
chef-lieu | Centre d'une division administrative (canton, département,…). |
cour pénale internationale | Juridiction, placée sous l'égide de l'Organisation des Nations-Unis (ONU), chargée de juger les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre. |
apartheid | Volonté de séparer deux populations de races ou d'ethnies différentes (=ségrégation), mise en oeuvre en Afrique du Sud : 1948-1991 |
détention provisoire | Il s'agit d'une mesure ordonnée par le juge des libertés et de la détention de placer en prison avant son jugement une personne mise en examen pour crime ou délit puni d'au moins 3 ans d'emprisonnement. |
sylviculture | Exploitation de la forêt. |
druide | Prêtre de l'ancienne religion de la Gaule. |
bodacc | Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. |
dégrèvement | Il correspond à une décharge d'impôt totale ou partielle, accordée pour des raisons de légalité ou de bienveillance par l'Administration fiscale. |
tribunal des conflits | Haute juridiction placée au dessus des deux ordres qui a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif |
majorité absolue | Plus de la moitié des voix. |
défrichement | Mise en culture d'une terre. |
disponibilités | capitaux dont on peut disposer |
église | Sans majuscule : le bâtiment, avec majuscule : les personnes, les biens et les règles d'une religion chrétienne. |
banalité | nom féminin, de ban |
orient | Région située vers l'Est du lieu où on se trouve. |
tribunal pour enfants | Juridiction chargée de juger les délits commis par des mineurs |
or noir | Revenus du pétrole. |
droit de suite | Droit conféré au créancier lui permettant de saisir un bien grevé alors même qu'il a été vendu et appartient à une autre personne que le débiteur. |
immunité | Il s'agit d'un privilège accordé par la loi à certaines personnes (ex: parlementaires, diplomates) les dispensant de certaines obligations ou les soumettant à des juridictions spéciales (ex: les agents diplomatiques étrangers ne peuvent être déférés aux juridictions de l'Etat où ils résident, ni en matière pénale ni en matière civile). |
comecon | Conseil d'Aide Économique Mutuelle (COMECON) Regroupe les pays de l'Europe de l'Est de 1949 à 1991. |
gage | Le gage est un contrat par lequel le débiteur accepte de remettre un meuble corporel à son créancier afin de garantir le paiement de sa dette |
bovin | Animaux de la famille des vaches. |
amendement | C'est la modification apportée à un texte de loi au cours de sa discussion |
élevage intensif | Élevage avec de forts rendements |
course à la direction | Compétition en vue de la désignation du chef d'un parti enregistré. |
comptoir | Établissement commercial à l'étranger. |
ordre | C'est le sacrement grâce auquel la mission confiée par le Christ à ses Apôtres continue à être exercée dans (...) |
holocauste | Sacrifice où l'on brûle la victime (et par extension génocide juif). |
démembrement de propriété | Lorsqu'un bien est détenu à la fois par un nu-propriétaire et un usufruitier, on dit qu'il est démembré. |
clergé régulier | Moines et nonnes qui respectent des règles de vie, ils vivent dans un ermitage, un couvent, un monastère ou une abbaye. |
messie | Le titre de « Messie », celui qui est « oint » était d'abord attribué, dans la Bible, au roi au moment de son (...) |
barde | nom masculin, du latin bardus |
dépotage | Enlèvement d'une plante du pot dans lequel celle-ci était cultivée. |
course à l'investiture | Compétition visant à choisir la personne qui sera proposée à un parti enregistré en vue de l'obtention de son soutien comme candidat dans une circonscription. |
garrigue | Végétation d'arbustes bas des sols méditerranéens calcaires. |
aignel | voir Agnel ou Aignel. |
motion de censure | Procédure qui permet à l'Assemblée Nationale de renverser le gouvernement. |
vieillissement de la population | Augmentation du pourcentage des personnes âgées. |
problématique | Ensemble des problèmes. |
recours en révision | Voie de recours extraordinaire permettant de faire rejuger un procès pénal ou civil à la lumière de faits nouveaux. |
fascine | Sorte de fagot de branches fines servant d’armature à un ouvrage de terre |
justice | Organisation qui a pour but de régler les différents entre les hommes. |
cour des comptes | Juridiction spécialisée, chargée de vérifier les comptes publics et de juger les comptables publics de l'État (trésorier-payeur général, receveur des finances). |
savane | Végétation intertropicale formée de hautes-herbes et d'arbres dispersés. |
front pionnier | Espace nouvellement défriché, mis en valeur et peuplé. |
attribution préférentielle | Il s'agit du droit pour un indivisaire de se voir attribuer par préférence un bien dépendant de l'indivision. |
amphithéâtre | Dans l'Antiquité romaine, arène, édifice de forme circulaire où se déroulaient les combats de gladiateurs et de bêtes sauvages. |
capital souscrit | Que l'on s'est engagé à payer, en signant |
dieu | Le mot Dieu vient du latin « Deus », apparenté à une racine indo-européenne désignant la lumière du jour |
biens intermédiaires | Produits semi-finis : acier, résines, pâte à papier, … |
céréale | Plante dont les graines réduites en farine peuvent servir de nourriture aux hommes ou aux animaux. |
candidat à l'investiture | Personne dont le nom figure dans le rapport déposé au titre de l'alinéa 478.02(1)c) relativement à une course à l'investiture, mais qui ne s'est pas encore conformée — ou dont l'agent financier ne s'est pas encore conformé — , relativement à cette course, aux articles 478.23 à 478.42. |
confucianisme | Philosophie et religion apparue au VI° siècle avant Jésus Christ. |
parlement européen | Composé de 754 députés européens issus des 27 pays membres de l'Union européenne, le Parlement européen a longtemps été doté d'un simple pouvoir consultatif |
cens | Somme d'argent que les paysans devaient au seigneur au Moyen-âge, ensuite contribution (impôt) nécessaire pour participer au scrutin (vote). |
guerre civile | Guerre intérieure dans un pays. |
force majeure | Événement imprévisible, insurmontable et irrésistible, indépendant de la volonté du débiteur ou de l'auteur d'un dommage |
pluralisme politique | Existence de partis politiques opposés. |
bailleu ou bailleul | nom masculin, du latin bajulus (celui qui soigne) |
bien propre | Désigne les biens appartenant à l'un ou à l'autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs |
plissement | Déformation des roches du sous-sol. |
saint-etienne | Fabriquée par les manufactures d’armes de Saint-Etienne, la mitrailleuse modèle 1907-T est l’arme de ce type la plus répandue parmi les unités de l’armée française au début de la guerre |
liberté conditionnelle | Le condamné, qui a purgé une partie de sa peine et qui a montré des signes encourageant de réadaptation sociale, est remis en liberté de manière anticipée mais sous contrôle. |
bassin hydrographique | Territoire drainé par un cours d'eau et ses affluents. |
marche | Lieu de rencontre entre l'offre (producteur) et la demande (acheteurs). |
anamnèse | Du grec « anamnesis » (action de faire mémoire), ce mot désigne, dans la liturgie eucharistique, l'acclamation qui (...) |
verdict | C'est la déclaration solennelle par laquelle les magistrats et les jurés de la cour d'assises répondent de la culpabilité ou non d'une personne et fixe, le cas échéant, une peine à son encontre. |
protestantisme | Mouvement religieux issu de la Réforme (XVI°s). |
bulbille | Petit bulbe prenant naissance à l'aisselle des feuilles ou à l'emplacement des fleurs, chez certains végétaux. |
semi-oncial | Écriture dérivée de l'écriture commune et présentant des affinités avec l'écriture onciale. |
herbacé | Qualificatif applicable aux végétaux dont les tissus sont mous, tendres, aqueux et de couleur verte, comme ceux des végétaux constituant l'herbe des prairies. |
trente glorieuses | Période de forte croissance entre 1945 et 1973. |
sdn | Société Des Nations (1919-1945). |
motion de censure | Procédure par laquelle l'Assemblée nationale engage la responsabilité du gouvernement |
exode | Sortie d'Égypte du peuple d'Israël en marche vers la Terre Promise, sous la conduite de Moïse.Le deuxième livre du (...) |
hégire | Fuite de Mahomet (mohammed) à Médine en 622 |
hindouisme | Religion polythéiste de l'Inde. |
béatitudes | Nom donné au célèbre discours par lequel Jésus inaugure sa prédication selon Mt 5,1-12 et Lc 6,20-23, et proclame « (...) |
droit commun | Ensemble des règles juridiques s'appliquant généralement à toute les situations qui ne sont pas soumise à des règles spéciales ou particulières. |
mythe | Récit fabuleux, souvent d'origine populaire et porté par une tradition orale, confrontant des héros humains aux (...) |
donataire | Personne ou association qui reçoit une donation. |
adret | Versant d'une montagne exposé au soleil (opposé à ubac). |
droit positif | Il est constitué par l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat à un moment donné |
ethnie | Groupe humain important qui partage la même façon de vivre et la même organisation sociale et familiale. |
culture sous-jacente | Culture pratiquée au-dessous des végétaux d'une autre culture, comme c'est le cas dans le verger agreste. |
pilastre | Colonne en demi-relief sur un mur. |
salle basse | Salle de réception pour invités de toutes conditions sociales. |
tsar | Empereur de Russie. |
action en réduction | Action visant à réduire le montant des libéralités du défunt afin de reconstituer la réserve légale. |
missionnaire | Etre missionnaire aujourd'hui c'est, pour tout chrétien vivre ce à quoi l'Église est appelée : annoncer la Bonne (...) |
faillite | Situation où le payement des dettes est impossible. |
réincarnation | Croyance qui affirme qu'après la mort l'âme retrouve un nouveau corps. |
bail | Désigne toute une variété de louages de bien : louage d'immeubles à usage d'habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou rural, louage d'animaux susceptibles de profit pour l'agriculture (bail à cheptel) |
quotité disponible | Fraction de la succession dont le défunt peut disposer par donation ou testament en présence d'héritiers réservataires, descendants ou ascendants |
culte | Actes qui rendent hommage à un dieu : prières, offrandes, sacrifices, cérémonies,… |
nullité | Lorsqu'un acte ou un contrat n'est pas conforme à la loi, il est nul |
annulation | Se dit d'un acte juridique ou d'une décision de justice déclaré nul et sans effet. |
ordonnance pénale | Procédure simplifiée par laquelle le tribunal de police décide de condamner ou non l'auteur de la contravention à une amende, sans que celui-ci ne comparaisse devant le tribunal. |
assurance-vie | Convention par laquelle l'assureur s'engage, moyennant le versement de primes, à verser au souscripteur ou à un bénéficiaire désigné une somme en capital ou sous forme de rente en cas de décès de la personne assurée. |
mandat de comparution | Le juge d'instruction décide de mettre la personne mise en examen en demeure de se présenter devant lui |
sceau | Empreinte laissée par un anneau sigillaire dans la cire |
ordonnateur | Les ordonnateurs sont des agents publics qui sont seuls compétents pour prescrire l'exécution des recettes et des dépenses publiques |
prélèvement obligatoire | Il comprend les impôts, les taxes parafiscales, les redevances pour services rendus, les droits de douane et les cotisations sociales. |
démocratie | Lorsque le peuple (ensemble des citoyens) a le pouvoir. |
miracle | Fait extraordinaire et suscitant l'admiration en dehors du cours habituel des choses, que l'on reconnaît comme (...) |
allocation | C'est une prestation en argent attribuée à une personne pour faire face à un besoin spécifique (ex: allocation chômage, allocation familiale, allocation de logement etc.) |
charrue | Instrument agricole de labour qui aère et retourne la terre (demande une traction puissante). |
cour de cassation | Juridiction suprême des juridictions de l'ordre judiciaire, installée à Paris |
bureaucratie | Administration tatillonne (embêtante) et peu efficace. |
archéologie | Science dont le but est de découvrir et d'étudier les objets et les constructions du passé. |
communal | Qui se rapporte à une commune. |
usure | Prêt d'argent (généralement à taux élevés) |
révolution industrielle | Importante transformation des techniques et de la société (1•1780-1850 charbon vapeur , 2•1880-1930 pétrole électricité, 3•1970-? atome,électron). |
colonialisme | Attitude de ceux qui sont favorables à l'installation de colons. |
inra | Institut National de la Recherche Agronomique. |
agent officiel | L'agent officiel qu'un candidat nomme pour se conformer au paragraphe 83(1). |
balai | nom masculin, du breton balazn (genêt). |
maquis | Végétation dense d'arbustes méditerranéens - Résistance armée pendant la guerre de 39-45. |
simonie | Trafic des "choses sacrées", c'est-à-dire des biens spirituels (grâce, sacrements) ou des objets liés aux biens spirituels (élection présentation aux fonctions sacrées) |
bic | Bénéfices industriels et commerciaux. |
divorce | Dissolution du mariage prononcée par décision du juge aux affaires familiales ou par une chambre du tribunal de grande instance |
fédéralisme | Système où un État central partage son pouvoir avec des gouvernement locaux. |
braconner | verbe intransitif, du haut allemand bracco (chien de chasse) |
économie | Activité de production (agriculture, ressources naturelles, industrie), de consommation et d'échange (biens ou services). |
astreinte | Lorsqu'une personne (le débiteur) n'exécute pas un engagement ou une obligation dans les délais prévus, elle peut être condamnée à payer une certaine somme par jour, semaine ou mois de retard. |
conseil européen | Institution créée en 1974 et officialisé par l'Acte unique européen, qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres |
scrutin majoritaire | Système électoral dans lequel est élu le candidat ou la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix. |
organisation non gouvernementale | C'est un groupement de personnes privées indépendantes des Etats qui poursuit la réalisation d'intérêts communs, souvent dans un but non lucratif et principalement financé par des dons privés |
calotte glaciaire | Épaisse couche de glace qui recouvre les pôles. |
révolution verte | Utilisation de nouvelles techniques agricoles (engrais,irrigation, pesticides, graines de productivité). |
bien de consommation | Objet qui sert à satisfaire des besoins personnels : vêtement, automobile, appareil, … |
suffrage universel | Tous les citoyens peuvent voter (sauf ceux qui sont déchus des droits civiques). |
stabulation | Élevage de bétail dans une étable ou un enclos restreint. |
gothique | Art européen qui s'est développé du XII°s au XVI°s (construction des cathédrales). |
assemblee nationale | Elle a deux missions essentielles : l'élaboration des lois et le contrôle politique de l'exécutif |
vaguemestre | Militaire chargé de la distribution du courrier aux armées |
oracle | Réponse donnée par les dieux (lieu de la réponse). |
transaction | Mode de résolution des conflits à l'amiable, qui évite un procès |
infaillibilité | Est infaillible celui qui n'est pas sujet à l'erreur, fait inévitablement penser à celle reconnue au pape par (...) |
sfio | Section Française de l'Internationale Ouvrière (Socialistes 1905-1969). |
urss | Union des Républiques Socialistes Soviétiques (1922-199). |
diaspora | Dispersion des juifs dans le monde. |
sureté | Garantie fournie à un créancier afin de le protéger contre la possible insolvabilité de son débiteur |
personne morale | Groupement qui se voit reconnaître une existence juridique et qui, à ce titre, a des droits et des obligations (ex : société, association) |
assignation | Acte de procédure qui permet à une personne (le demandeur) d'informer son adversaire (le défendeur) qu'elle engage un procès contre lui et l'invite à comparaître devant une juridiction |
dotation aux amortissements | Le matériel s'use et devient obsolète |
baie géminée | Ensemble de deux baies jumelées, séparées par une colonnette ou un |
sotie | Genre dramatique mettant en scène des fous et qui expose sous le couvert de la folie les vérités les plus dérangeantes. |
concentration horizontale | Regroupement d'entreprises fabriquant des produits complémentaires. |
monarchie de droit divin | Système politique qui affirme que le Roi tient son pouvoir de Dieu. |
honoraires | C'est la rémunération de l'avocat qui correspond au travail qu'il accomplit au profit de son client |
lignite | Charbon pauvre en énergie. |
tropique | Ligne imaginaire qui délimite la zone où le soleil peut se trouver à la verticale du sol (23° de latitude N ou S). |
juif | Personne qui croit au judaïsme. |
testament olographe | Il est rédigé, daté et signé entièrement de la main du testateur. |
affluent | Cours d'eau qui se jette dans un autre. |
aveu | Déclaration par laquelle une personne reconnaît certains faits et qui peut produire à son égard des effets juridiques. |
location-vente | Contrat par lequel le propriétaire d'une chose la loue à une personne qui, à l'expiration d'un temps déterminé, pourra ou même devra l'acheter. |
produit manufacturé | Produit transformé par l'industrie. |
droit d'enregistrement | Somme à payer en contre partie de l'enregistrement, acte qui constate l'existence d'un acte et lui donne une date certaine. |
conflit de lois | Problème posé en droit international, lorsque plusieurs lois sont compétentes pour résoudre un conflit. |
arabesque | Décor de l'art musulman constitué de courbes ou de motifs entrelacés. |
politique | Qui se rapporte à la façon dont un territoire est dirigé. |
chemin de ronde | Passage aménagé sur le sommet d’une fortification pour la circulation et la défense, et protégé par un |
mandat | Acte par lequel une personne est chargée d'en représenter une autre pour l'accomplissement d'un ou de plusieurs actes juridiques. |
bouton | Organe désigné, tantôt sous le nom de bouton à fleur, tantôt sous le nom de bouton à fruit, dans lequel les fleurs, non encore épanouies, se trouvent groupées. |
culture commerciale | Culture de plantes destinées à être vendues (souvent dans un autre pays). |
chevalier | Noble préparé et équipé pour la guerre, au Moyen-âge, il possède une armure et un destrier. |
chrétiens | Être chrétien, c'est par le baptême et les sacrements, appartenir à l' Église du Christ en vivant selon l'évangile |
loi | Règle de droit écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée par le Parlement (Assemblée nationale et le Sénat) |
pôle | Point de passage de l'axe de rotation de la terre |
aérospatiale | Industrie de pointe qui construit des avions et des engins de l'espace. |
redressement fiscal | Procédure par laquelle l'administration fiscale rectifie la base d'imposition d'un contribuable. |
productivité | Rapport entre la capacité de produire et le temps. |
pigeonnier | voir |
vassal | homme qui a reçu d'un seigneur un fief, en échange de sa fidélité personnelle et de ses services. |
réduction d'impôt | Atténuation de l'impôt accordée aux contribuables qui ont à subir certaines dépenses |
acharner | verbe, du latin ad (à) et carnis (chair) |
bill | Projet de loi anglais (loi = act) |
juge aux affaires familiales | Juge des affaires familiales |
apostolat | Du mot grec apostolos, signifiant envoyé, chargé de mission |
houe | Sorte de pioche souvent en bois. |
aqueduc | Canalisation destinée à conduire l'eau d'un lieu à un autre (ponts, rigoles et souterrains). |
mineur | Enfant, adolescent qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale fixée à 18 ans. |
ouvrier | Salarié qui exerce une activité manuelle. |
pacte de varsovie | Alliance militaire entre l'U.R.S.S |
secrétaire d'etat | Membre du gouvernement placé juste après les ministres dans la hiérarchie ministérielle |
marché public | Les marchés publics correspondent à des contrats écrits conclu à titre onéreux passés par les personnes publiques en vue de répondre aux besoins de l'administration en matière de fournitures, services et travaux. |
bordure | nom féminin |
drainage | Action de retirer l'eau en excès dans le sol. |
citoyen | Personne qui a des droits et des devoirs politiques : vote, défense, contribution,… |
corruption | Payer pour obtenir des avantages illégaux. |
escadre | Formation de la force aérienne composée de deux escadrons ou plus. |
vaine pâture | Droit de laisser paître librement le bétail après les cultures. |
chapelle | nom féminin, du latin populaire capella (chape) |
fronton | Espace triangulaire qui décore le façade d'un édifice. |
sayon | Casaque de guerre en cuir, en laine (saie, gonelle) ou en maille de fer (cotte de mailles, haubert) portée sous l'armure. |
jurisprudence | Ensemble des décisions de justice qui interprètent, précisent le sens des textes de droit |
barbacane | nom féminin, de l'arabe barbakh (tuyau) et khanêh (écoulement). |
pouvoir d'achat | Quantité des biens et des services que le revenu permet d'acheter. |
tiers-monde | Pays en développement. |
bec de corbin | nom masculin, de bec de corbeau |
travaux publics | Ce sont des travaux effectués sur un immeuble, dans un but d'utilité publique, et principalement pour le compte d'une personne publique. |
industrie agro-alimentaire | Transformation des produits agricoles en produits alimentaires. |
judaïsme | Religion des Hébreux et des juifs qui repose sur l'Ancien Testament de la Bible. |
taux de natalité | Nombre de naissances pour 1000 habitants dans un pays en un an. |
chambellan | Officier domestique chargé de diriger la chambre du roi, de la reine ou d'un prince |
prédication | Prêche, diffusion de la parole religieuse. |
blocus | Opération pour empêcher toute communication avec l'extérieur. |
hypogée | Tombeau égyptien en forme de galerie creusée dans la roche. |
degré de juridiction | Il situe la place d'une juridiction dans la hiérarchie juridique |
change | Achat d'une monnaie avec une autre, le taux de change est la valeur des monnaies étrangères (devises) par rapport à la monnaie nationale. |
parlement | En France, le Parlement est composé de l'Assemblée nationale, représentante du peuple et du Sénat, représentant des collectivités territoriales |
demandeur | Personne qui prend l'initiative d'un procès. |
mise en demeure | Acte d'huissier de justice ou lettre recommandée à un débiteur l'obligeant à exécuter ses obligations (ex : commandement de payer) |
constat par huissier | Document élaboré par un huissier, qui consigne par écrit tout élément qui doit être constaté de façon certifiée. |
pont dormant | idem |
loi | Règle en vigueur dans un État. |
disciple | Personne qui reçoit l'enseignement d'un maître et suit son exemple |
caravansérail | hôtellerie fortifiée abritant hommes, bêtes et marchandises, en Orient. |
catholicisme | Religion chrétienne qui pratique le culte des saints et reconnaît l'autorité du pape. |
urbanisation | Développement et croissance des villes. |
dune | Important monticule de sable. |
fenêtre à meneau | fenêtre divisée en croix par un meneau (élément vertical d’un |
civisme | Vertu du citoyen qui remplit ses devoirs envers l'État (respect des lois, paiement de l'impôt mais aussi envers les autres citoyens (tolérance, solidarité). |
autarcie | Système économique par lequel une région ou un pays tente de se suffire à lui même et de limiter ses importations.. |
parallèle | Ligne dont tous les points sont à égale distance de l'Équateur (latitude). |
arcs outrepassés | (sur schéma) |
teg | Le Taux effectif global intègre, en plus du taux d'intérêt officiel, la part de tous les frais annexes (assurance, frais de dossier) intervenant sur le coût total d'un crédit. |
interface | Zone de contact et de relations. |
anamorphose | Carte où les surfaces sont proportionnelles au phénomènes représenté (ex : densité, P.N.B....) |
hémisphère | Moitié du globe séparé par l'Équateur : boréal au Nord, austral au Sud. |
subvention | Somme d'argent destinée à favoriser une association ou une activité. |
député | Les 577 députés de l'Assemblée nationale sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours |
equateur | Ligne imaginaire à égale distance des deux pôles. |
infanterie | Partie de l'armée qui combat à pied. |
assignat | Papier-monnaie émis pendant la révolution française, garanti par les biens nationaux. |
champart | nom masculin, du latin campi pars (partie du champ) |
préhistoire | Période du passé pendant laquelle l'homme ignorait l'écriture. |
juge | Lorsque cette expression est employée pour définir le magistrat à qui des pouvoirs spécifiques sont conférés : |
loi de finances | Votée selon une procédure particulière, elle détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des dépenses de l'Etat. |
société anonyme | Société commerciale, dans laquelle les associés (actionnaires) ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport |
cène | (du latin, cena, repas du soir) |
libéralisation | Diminution du rôle économique et politique de l'État. |
littoral | Bord de la mer. |
ministre | Il est un membre du gouvernement chargé d'un département ministériel, c'est à dire de la gestion des services de l'Etat correspondant à un domaine d'action particulier (ex: ministre des affaires étrangères). |
interventionnisme | Intervention de l'État (dans les affaires d'un autre pays ou dans l'économie). |
confirmation | Sacrement étroitement lié au baptême et signifiant le don de l'Esprit Saint |
modèle | Schéma qui propose une représentation théorique. |
régime parlementaire | Système politique dans lequel l'assemblée qui représente la nation peut renverser le gouvernement. |
banquelet | nom masculin |
régime politique | Manière dont un État est dirigé. |
couverture | Ensemble des valeurs servant à la garantie d'une opération financière ou commerciale |
feuillu | Arbre à feuilles caduques (qui tombent à la mauvaise saison). |
stipulation pour autrui | Convention par laquelle une personne obtient d'une autre un engagement au profit d'une troisième. |
belligérant | Qui participe à une guerre |
sénéchaussée | Circonscription, juridiction. |
brûlis | La végétation naturelle est brûlée avant de mettre le sol en culture |
cote | Zone de contact entre la terre et la mer. |
detroit | Passage marin entre deux terres. |
alérion | nom masculin, de l'allemand Adler (aigle) |
pouvoir judiciaire | Pouvoir de faire respecter les lois et de trancher les conflits. |
population | Ensemble des habitants. |
champagne | nom féminin, du latin populaire campania (campagne) |
aliénation | L'aliénation d'un bien ou d'un droit correspond au fait de ne plus disposer de ce bien ou de ce droit (ex: vente d'une propriété). |
élevage | Production d'animaux domestiques. |
légion | Partie d'armée (environ 4200 hommes chez les romains). |
mousson | Vent saisonnier d'Asie du Sud Est qui apporte des pluies en été. |
loi référendaire | Elle résulte de l'adoption par référendum d'un projet de loi soumis au peuple par le Président de la République. |
préjudice moral | Dommage d'ordre psychologique (ex : souffrance liée à la perte d'un être cher). |
concile | assemblée d'évêques réunis sous la présidence du Pape pour prendre des décisions concernant la vie de l'église. |
suzerain | Seigneur du seigneur, ce terme désigne par excellence la personne qui se trouve au sommet d'une pyramide hiérarchique: l'empereur, le roi, dans la société féodale, sont des suzerains. |
orthodoxe | Religion des chrétiens d'Orient qui ne reconnaissent plus l'autorité du pape depuis le schisme de 1054. |
annuité | C'est une somme d'argent que le débiteur doit remettre annuellement au créancier en vue de se libérer de sa dette. |
assurance-décès | Le décès, quelle que soit sa date ou lorsqu'il survient avant une certaine date, est la condition du versement du capital ou de la rente par la compagnie d'assurance. |
donation-partage | Acte qui permet au donateur de répartir, de son vivant, entre les héritiers, la totalité ou une partie de ses biens |
déflation | Freinage, ralentissement de l'inflation par des mesures monétaires (réduction de la masse monétaire) ou financière (encadrement du crédit, contrôle des prix, etc.) |
agynien ou agynnien | adjectif et nom, de a (privatif) et gynê (femme) |
npi | Nouveaux Pays Industrialisés : Asie du Sud-Est, Brésil, Mexique. |
monnaie | Moyens de paiements. |
courbe des taux | C'est la variation des taux en fonctions de l'échéance (ou maturité) d'un emprunt garanti par l'Etat |
sape | Dans le vocabulaire de la guerre de siège, la sape est une tranchée profonde (parfois couverte, mais jamais souterraine) permettant la circulation à l’abri des vues |
appareil | nom masculin, du bas latin appariculare (préparer) |
fraude fiscal | Un individu soustrait de manière illégale à la loi fiscale tout ou partie de la matière imposable qu'elle devait frapper. |
crédit-bail | Acquérir un bien en leasing équivaut à le faire acheter par une tierce personne, communément appelée bailleur (un établissement financier la plupart du temps) et à le louer auprès du bailleur pendant la durée de vie de ce bien |
oriental | de l'Est. |
viager | La vente en viager combine la vente d'un bien et la constitution d'une rente viagère au profit du vendeur pour paiement de tout ou partie de son prix |
régence | Gouvernement en attendant que le roi puisse régner. |
commision mixte paritaire | Elle se compose de 7 députés et de 7 sénateurs qui sont chargés de rédiger un texte en commun pour concilier le point de vue de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un texte de loi en cours de « navette ». |
hydrographie | Étude des cours d'eau. |
sacrilège | Violation du sacré par un homme |
hostie | (du latin hostia : victime) Pain eucharistique, fait de farine sans levain, rappelant la Pâque juive et la (...) |
travaux d'intérêt général | Mesure prononcée par le tribunal correctionnel ou par le tribunal pour enfants (à l'encontre de mineurs délinquants âgés de 16 à 18 ans), soit à titre principal ou comme substitution à une peine d'emprisonnement, soit à titre complémentaire d'une peine prononcée avec sursis, consistant pour le condamné à effectuer un travail au profit d'une collectivité publique ou d'une association agréée. |
injonction de payer | Procédure simple et rapide qui permet à une personne (le créancier) d'obtenir, du juge d'instance en matière civile ou du président du tribunal de commerce en matière commerciale, le paiement d'une créance, d'un montant déterminé qui ne paraît pas contestable, quand le débiteur ne paie pas à l'échéance. |
infraction | Action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales prévues par la loi : amende, peine d'emprisonnement, peines complémentaires |
icone | Image sainte (peinture) chez les orthodoxes. |
gouvernement | Ensemble des ministres qui disposent du pouvoir exécutif. |
dettes hors exploitation | On regroupe dans ce poste l'ensemble des dettes qui ne sont pas liées au cycle d'exploitation, mais qui ne sont pas non plus des dettes envers la communauté financière |
notification | Lettre (simple ou par recommandée avec demande d'avis de réception) du greffe qui porte un acte ou une décision de justice à la connaissance d'une personne. |
paradis | (en hébreu, Eden) Dans le livre de la Genèse, lieu dans lequel vivaient Adam et Eve créés par Dieu |
monarchie | État qui a un chef héréditaire. |
bouteroue | nom féminin (Académie Française, Bescherelle...) ou masculin (Journal Officiel de Genève...) selon les sources, de bouter et roue |
monnaie électronique | Moyen de paiement qui utilise uniquement l'informatique (carte de crédit, internet). |
catéchuménat | Situation des jeunes et des adultes qui se préparent au baptême |
sergent | Du latin serviens |
langue officielle | Langue utilisée par l'administration d'un pays. |
loi organique | Il s'agit d'une loi votée par le Parlement afin de préciser ou de compléter les dispositions de la Constitution, soumises à des conditions particulières d'adoption. |
pleine propriété | Droit réunissant la nue-propriété et l'usufruit, la pleine propriété donne à son titulaire la possibilité de jouir et de disposer du bien comme il l'entend. |
social | Qui concerne les rapports entre les hommes. |
inri | Cette inscription sur les crucifix résume l'inscription de condamnation demandée par Pilate : en latin : Iesus (...) |
miniature | Petite peinture qui illustre un manuscrit (livre). |
taxe parafiscale | Instituée dans un but d'ordre économique, professionnel ou social au profit de personnes morales de droit public ou privé autres que l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs. |
valeur commerciale | En ce qui concerne la fourniture de biens ou de services ou l'usage de biens ou d'argent, le prix le plus bas exigé pour une même quantité de biens ou de services de la même nature ou pour le même usage de biens ou d'argent, au moment de leur fourniture, par : |
accouer | verbe, du provençal acoatar (à queue). |
sahel | "le rivage" la bordure du désert. |
caste | Groupe social ancien et fermé en Inde. |
cohabitation | Situation politique en France ou le premier ministre et le président de la République sont de partis opposés. |
élu | Éducation civique : choisi par un vote |
civilité | Attention accordée aux autres dans le respect des usages et politesses et des attitudes de tolérance. |
séparation de biens | Régime matrimoniale où les époux sont considérés comme des étrangers, sauf leur obligation de contribuer aux charges du mariage et l'impossibilité de vendre le logement de la famille sans l'accord du conjoint. |
caïeu | Bourgeon qui se forme à l'aisselle des écailles chez certains bulbes (par exemple : l'ail) et qui présente lui-même tous les caractères du bulbe dont il émane. |
impôt direct | Ce sont des impôts payés et supportés par la même personne (ex: impôt sur le revenu, taxe d'habitation etc.) |
contravention | Elle est l'infraction pénale la moins grave |
parlement | Assemblée de magistrats (Ancien-Régime et justice) ou de députés (Royaume-Uni, France). |
abjurer | verbe transitif, du latin abjurare |
microfundia | Très petite exploitation agricole (Amérique du Sud ou Asie du Sud-Est). |
pape | Evêque de Rome et donc, selon la tradition catholique, Pasteur de l'Eglise universelle et Patriarche de (...) |
avares ou avars | Peuple de race mongolique, parent des Huns |
crénelage | Alternance de |
thermomètre | Appareil de mesure de la température. |
vote par anticipation | Scrutin tenu dans le cadre de la partie 10. |
mécénat | Protection d'artistes par des personnages importants. |
alluvions | (n,f)Petits débris arrachés transportés et déposés par un cours d'eau. |
portulan | Carte avec l'indication des ports (XVII°s) |
détention préventive | Mise en prison avant le jugement. |
crise économique | Déséquilibre entre l'offre et la demande qui entraîne des faillites et le chômage. |
île | Terre entourée d'eau. |
arc | Aviation royale du Canada |
planification | Organisation de l'économie par l'État qui fixe un plan. |
comparution personnelle | Le juge adresse une convocation aux parties à un procès afin que ces dernières se présentent en personne devant lui pour les interroger. |
otase | Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est (1954-1977). |
propagande | Publicité pour des idées ou pour une politique. |
latérite | Croûte dure et inculte qui se forme sur des sols tropicaux. |
évêque | Chef d'une communauté chrétienne qui a autorité sur les prêtres du diocèse.. |
agrafe ou agraffe | nom féminin, du germain krappa (crochet). |
travail au noir | Travail non déclaré (illégal). |
procuration | Une personne donne par écrit le pouvoir à une autre personne d'agir à sa place dans des circonstances déterminées. |
huguenots | Surnom donné aux protestants calvinistes par les catholiques. |
abîme ou abyme | nom masculin |
idéologie | Ensemble des idées partagées par un important groupe humain. |
cour | Personnes qui vivent au côté d'un souverain. |
juridiction de droit commun | Cette juridiction a compétence pour tous les litiges sauf si une loi en dispose autrement. |
monoculture | L'exploitation agricole ne cultive qu'une seule plante. |
apogée | (n,m) Point culminant d'une civilisation ou de la carrière d'un homme |
chalumeau | nom masculin, du latin calamus (roseau). |
réseau de communication | Ensembles des voies (routes, chemins de fer, canaux, lignes aériennes et câbles) et des liens qui existent entre elles. |
expertise judiciaire | Le juge confie à des professionnels une mission d'information ou de constatation visant à l'éclairer sur les éléments d'une affaire. |
pharaon | Souverain et dieu de l'Égypte. |
textile synthétique | Tissu dont les fibres (fils) sont fabriquées par l'industrie chimique. |
économie mixte | Système économique où voisine un secteur public et un secteur privé. |
électronique | Industrie de pointe qui utilise des transistors et des micro-processeurs. |
adoubement | Au moyen-âge, cérémonie au cours de laquelle un noble est fait chevalier. |
ordonnance civile | En matière civile, c'est la décision rendue par un juge (ex: le juge d'instruction peut prononcer une ordonnance de mise en liberté ou une ordonnance de non lieu). |
ministre d'etat | C'est un titre honorifique accordé à certains ministres, souvent à raison d'une personnalité politique exceptionnelle, qui les place, au sein du gouvernement, aussitôt après le Premier ministre. |
commissaire | Le commissaire aux élections fédérales nommé au titre de l'article 509. |
préfet de région | Le préfet de région est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région |
exportation | Vente d'un produit à l'étranger. |
drainage | Opération consistant à assainir le sol, en évacuant l'eau qui s'y trouve en excès. |
ceg | voir Compte de Résultat |
expulsion | Il s'agit soit de l'exécution par un huissier de justice d'une décision de justice ordonnant à une personne qui occupe des lieux sans droit de les libérer avec si besoin l'aide de la force publique, soit d'un ordre donné par le ministère de l'intérieur (arrêté d'expulsion) à un étranger de quitter le territoire français. |
impôt indirect | Impôt lié à un achat ou un acte (TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée). |
débours | Il s'agit des dépenses avancées par un avocat, un avoué, un huissier de justice ou un expert judiciaire qui doivent lui être remboursées (ex : frais de voyage ou de correspondance). |
bébés-tigres | Futurs N.P.I |
ayant droit | Il s'agit d'une personne qui a acquis un droit d'une autre personne (ex: un héritier est l'ayant droit du défunt) |
profane | qui n'est pas religieux. |
notaire | Officier ministériel chargé de recevoir ou de rédiger des actes et des contrats, leur conférant ainsi l'authenticité qui les rend incontestables. |
nucléaire | Qui concerne l'énergie tirée du noyau de l'atome. |
fermage | Location d'une terre contre un loyer en argent. |
dettes financières | Ce sont les dettes négociées auprès de banques et d'établissements de crédit |
chainse | nom masculin |
sous-préfet | Il est le délégué du préfet dans l'arrondissement, il lui est donc hiérarchiquement subordonné |
blason | nom masculin, vraisemblablement de l'allemand blasen (sonner du cor). |
contradictoire | Ce principe permet d'établir l'égalité entre les parties puisqu'il permet de connaître les prétentions de chacune et les oblige à se communiquer tous les éléments et les pièces dont elles disposent. |
dol | Manoeuvre frauduleuse, tromperie en vue d'amener une personne à contracter un engagement, un contrat. |
acte administratif | Acte qui émane d'une autorité administrative et qui produit des effets juridiques pour son ou ses destinataires. |
chrétien | Personne qui considère le Christ comme une divinité : catholiques, orthodoxes, protestants, … |
créance | Somme d'argent qu'une personne (le créancier) a le droit d'exiger d'une autre personne (le débiteur). |
cendre | nom féminin, du latin cinis, cineris (cendre). |
dépôt de garantie | Somme versée à un bailleur lors de la location d'une habitation |
classe sociale | Ensemble des personnes de niveau de vie et d'éducation proche : classe ouvrière, classe moyenne, classe bourgeoise, … |
sanction disciplinaire | Il s'agit d'une mesure décidée par un employeur à l'encontre d'un salarié ayant commis une faute professionnelle (ex: blâme, mise à pied). |
séparation de corps | Procédure qui, sans dissoudre le mariage, permet à des époux de résider séparément |
cités ouvrières | Habitations construites par les patrons pour loger les ouvriers. |
juge des tutelles | Juge chargé de se prononcer sur les régimes de protection aménagés en faveur des mineurs et des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). |
erga omnes | "A l'égard de tous", c'est une expression signifiant qu'un acte ou qu'une décision a un effet à l'égard de tous, et non seulement à l'égard des seules personnes directement concernées. |
bénéfice d'inventaire | Droit pour l'héritier ou le légataire d'accepter une succession, sous bénéfice d'inventaire |
affinité | Attirance plus ou moins marquée existant entre deux végétaux apparemment différents, du fait de la similitude plus ou moins accentuée de leurs caractères physiologiques |
omc | Organisation Mondiale du Commerce (1995) |
tolérance | Respect des autres personnes, de leurs idées et de leurs croyances. |
rente | Somme d'argent versée périodiquement en contrepartie d'une dette, d'un prix de vente ou en exécution d'une obligation alimentaire. |
tyrannie | Système politique où un tyran exerce le pouvoir. |
entreprise | Organisme qui fourni des biens ou des services : atelier, usine, commerce, ferme, … |
traite | Transport et commerce des esclaves. |
réseau hydrographique | Cours d'eau et ses affluents. |
smic | Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance est le salaire horaire minimum légal en France |
impressionnisme | Mouvement artistique de la fin du XIX°s dont le but est d'exprimer des perceptions. |
secteur | Portion du front à laquelle est affectée une unité pour un temps donné |
bourse | Lieu où se fixe la valeur de produits ou d'actions en fonction de l'offre et de la demande. |
artillerie | Spécialité militaire qui utilise les canons. |
accroissement démographique | Variation de la population qui fait la somme du solde naturel et du solde migratoire. |
opposition | Groupe d'élus en désaccord avec la majorité d'une assemblée. |
action en justice | Pouvoir reconnu aux individus de s'adresser à la justice pour obtenir le respect ou la reconnaissance de leurs droits ou de leurs intérêts légitimes. |
absolution | nom féminin, du latin absolutio. |
altitude | Mesure en mètres de la hauteur d'un lieu par rapport au niveau de la mer. |
salle | Principale pièce de séjour. |
décolonisation | Une colonie devient un État indépendant. |
millénaire | Période de mille ans. |
angélus | Prière en trois versets, en référence avec le récit évangélique de l'Annonciation dont les premiers mots sont : « (...) |
livret de famille | Il s'agit du livret remis par l'officier de l'Etat civil aux conjoints lors de la célébration du mariage et à toute mère célibataire qui déclare la naissance d'un enfant |
seigneur | Personnage important qui exerce son autorité sur un territoire dont il tire ses revenus. |
réquisitoire | Le ministère public va développer un ensemble d'arguments afin de demander au juge d'appliquer la loi pénale à un prévenu. |
paradis fiscaux | Un paradis fiscal est un Etat qui a vocation à attirer les capitaux étrangers grâce à une fiscalité nettement plus favorable que celle des autres pays (ex: faible niveau d'imposition, pratique du secret bancaire etc.). |
surpeuplement | Lorsque la population est trop nombreuse pour vivre des ressources d'un territoire. |
commerce | Activité consistant principalement à acheter pour revendre avec profit |
sau | Surface Agricole Utile (terres labourées, pâturages et vergers). |
scotie | Moulure concave placée entre les deux tores de la base d'une colonne. |
homicide | Il correspond à une atteinte portée à la vie humaine, il peut être volontaire quand la personne a donnée la mort de façon intentionnelle, ou involontaire quand l'acte est la cause de maladresse, d'inattention ou d'imprudence. |
cirque | Chez les romains, c'est un lieu de spectacle allongé entouré de gradins. |
athéisme | Doctrine ou attitude qui nient l'existence de Dieu |
juge des enfants | C'est un magistrat du tribunal de grande instance dans le ressort duquel siège le tribunal pour enfants, spécialisé dans les problèmes de l'enfance |
bête | nom féminin. |
culture itinérante | Système de culture extensive qui n'exploite qu'une partie du sol et se déplace quand la terre est épuisée. |
vilain | Paysan ou roturier (non noble). |
emancipation | Elle met fin à l'autorité des parents sur le mineur et confère à ce dernier une capacité juridique presque complète |
structure | Organisation, ce qui est nécessaire au fonctionnement. |
griffe | Nom donné, en raison de sa forme, à la souche de certains végétaux, constituée de racines fasciculées, courtes, épaisses et charnues (exemple : asperge). |
ogive | En forme d'arc brisé (qui se croisent en diagonale). |
sicle | Sous-multiple du muid |
travail bénévole | Services fournis sans rémunération par une personne en dehors de ses heures normales de travail, à l'exclusion de ceux qui sont fournis par une personne travaillant à son compte et pour lesquels elle demande habituellement une rémunération. |
légataire | Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament |
organisation internationale | Elle résulte de l'association entre plusieurs Etats établie par un accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes communs chargés de la réalisation d'intérêts communs. |
aide juridictionnelle | Aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais d'un procès (honoraires d'avocat, d'huissier de justice, frais d'expertise...) selon les revenus de l'intéressé |
emparements | Au |
amplitude thermique | Écart entre la température maximale et la température minimale d'une journée ou d'une année. |
assemblée nationale | Réunion des députés convoqués pour délibérer des affaires de la France |
maquiladoras | Entreprise située au Mexique le long de la frontière Nord, travaillant pour les États-Unis et employant une main d'œuvre bon marché. |
usurpation | Elle est constituée par un ensemble d'infractions consistant à s'approprier sans droit des fonctions, des qualités, des titres etc |
bien | Objet, terrain ou construction qui peut être échangé |
fonds de commerce | Bien corporel de nature commerciale, le fonds de commerce a une valeur économique de part les élements qui le compose (matériels et équipements, stocks de marchandises, le droit au bail commercial et autres biens incorporels comme le nom commercial, les marques et éventuels brevets) |
faire-valoir direct | Mise en valeur d'une terre par le propriétaire. |
extradition | Procédure par laquelle un Etat accepte de livrer l'auteur d'une infraction qui se trouve sur son territoire à un autre Etat pour que ce dernier puisse le juger ou lui faire subir sa peine. |
lésion | C'est un préjudice subi par une personne du fait d'un contrat passé entre des parties |
bourgeon | Organe présentant l'ébauche de pousses nouvelles dans lesquelles les éléments constitutifs (en particulier les feuilles et les fleurs) sont à l'état rudimentaire et le plus souvent englobés dans une série d'écailles. |
action réelle | Action visant à faire reconnaître l'existence ou la validité d'un droit ou à protéger un droit sur une chose (ex: faire reconnaître son droit de propriété sur un immeuble). |
lobby | Groupe de pression : groupement destiné à promouvoir un produit ou défendre des intérêts. |
arbitre | Personne nommée en vertu du paragraphe 332(1). |
clause abusive | Clause qui figure dans un contrat conclu entre un professionnel et un non professionnel et qui révèle un abus de puissance économique et qui crée donc un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur |
concentration | Regroupement d'entreprises pour s'associer dans la production de biens. |
pouvoir législatif | Pouvoir de faire les lois. |
dîme | Impôt payé à l'Église |
front | Zone de contact, front militaire entre deux armées, front thermique entre deux masses d'air. |
hiérarchie | Ordre d'importance (personnes, choses ou idées). |
légal | En accord avec les lois. |
cosmopolite | Formé de personnes d'origines différentes. |
toundra | végétation de mousse et de lichens des régions polaires. |
sommation de payer | Il s'agit de l'acte d'un huissier de justice qui informe une personne d'une dette et qui la met en demeure de l'acquitter. |
chevelu | Ensemble des radicelles ou des dernières divisions de la racine d'un végétal, chaque ramification ayant l'apparence d'un cheveu. |
héritier réservataire | Héritiers qui bénéficient de la réserve héréditaire. |
délai d'acceptation | Il s'agit du délai légal de réflexion de 10 jours accordé à tout emprunteur ou caution dans le cadre des crédits immobiliers aux particuliers à partir de la date de réception de l'offre à son domicile. |
prêtre | Responsable des célébrations religieuses. |
intérêt | C'est la somme qui est versée en rémunération d'un placement ou qui est perçue par un prêteur |
acquittement | Décision d'une Cour d'assises qui déclare non coupable un accusé traduit devant elle. |
avantages matrimoniaux | Les avantages matrimoniaux sont les bénéfices résultant de l'application des clauses du contrat de mariage de communauté ou de participation aux acquêts. |
jour j | Le jour où les Alliés sont débarqués sur les plages de Normandie en France, le 6 juin 1944 |
université | Regroupement de maîtres et d'étudiants, fonctionne depuis le Moyen-âge. |
numéro d'immatriculation | C'est le numéro d'identification au répertoire de l'Insee attribué à tout assuré immatriculé qui se compose de 13 chiffres, divisés en 6 blocs (sexe, année de naissance, mois de naissance, numéro du département de naissance, numéro de commune de naissance et rang d'inscription sur la liste des naissances de la commune) |
holding | Société dont l'objet est de gérer les participations qu'elle détient dans d'autres sociétés, dans le but d'y exercer un contrôle prépondérant. |
guérilla | Combats menés par des petits groupes très mobiles. |
aiguillette | nom féminin, diminutif d'aiguille |
dette extérieure | Argent que l'État doit à l'étranger. |
défoncement | Opération permettant d'ameublir profondément le sol en atteignant non seulement l'ensemble de la couche constituant le sol proprement dit, mais encore la partie supérieure du sous-sol. |
chicano | Mexicain immigré aux États-Unis |
cfdt | Confédération Française Démocratique du Travail, syndicat créé en 1964 succédant à la CFTC créée en 1919. |
rapide | Cours d'eau avec dénivellations et fort débit. |
call | Droit d'achat, option du contrat ou du pari. |
épandage en couverture | Application d'engrais au moment où les végétaux cultivés se trouvent déjà plus ou moins développés. |
indice de fécondité | Nombre moyen d'enfants par femme en âge de procréer. |
a demeure | Etablissement d'un végétal donné à son emplacement définitif (plantation à demeure). |
procédure | Elle englobe l'ensemble des formalités prévues par la loi que doit remplir la personne pour agir devant une juridiction avant, pendant et jusqu'à la fin du procès. |
retrahant | Personne habitant le |
assolement | Division des terres d'un village en 2 ou 3 soles |
apatride | Personne sans nationalité |
sécurité sociale | Système français de remboursement des frais de santé (1945) |
libre-échange | Système d'échanges commerciaux entre États sans perception de taxes. |
saisie-attribution | Elle permet au créancier de se faire attribuer immédiatement les sommes d'argent dues à son débiteur, correspondant au montant de sa créance. |
erg | Vaste étendue de dunes de sable. |
annuel | Qualificatif applicable aux végétaux dont le cycle végétatif n'excède pas une année. |
réhabilitation | Mesure individuelle qui efface une condamnation pénale et fait cesser toutes les déchéances ou limitations à l'exercice de droits qui résultent de cette condamnation |
fmi | Fond Monétaire International, créé en 1944. |
montre d’armes | Inspection, revue annuelle des hommes armés |
résistance | Opposition à la dictature (Résistance française entre 1940 et 1945). |
cène | nom féminin, du latin cena (repas du soir). |
autorité administrative indépendante | Ce sont des institutions de l'Etat qui ne sont pas soumises à l'autorité hiérarchique d'un ministre et qui disposent de compétences réglementaires propres (ex: Défenseur des droits, CNIL, AMF, etc.) |
flanquer | voir |
marie | Nom de l'épouse de Joseph et mère de Jésus |
endoctriner | Imposer des idées grâce à la propagande. |
territoriale | Fraction de l’armée composée d’hommes âgés de plus de trente-quatre ans |
cgv | Les Conditions générales de vente constituent une forme de contrat unilatéral comportant des clauses générales et communes devant régir les relations contractuelles entre le prestataire ou le fournisseur et son client |
écusson | Œil à bois ou à fruit comportant une fraction d'écorce et de liber, détaché d'un rameau d'un arbre donné, en vue de le greffer sur un autre arbre. |
prélèvement libératoire | Système permettant de payer directement l'impôt de manière forfaitaire et sans aucun lien avec la tranche d'imposition du contribuable concerné. |
despote | Personne qui gouverne en usant d'une autorité absolue. |
bulbe | Tige souterraine arrondie, encore appelée oignon, constituée d'un plateau charnu, de tuniques ou écailles fixées au plateau et serrées les unes contre les autres et d'un bourgeon plus ou moins central également fixé au plateau. |
dévolution successorale | Transmission du patrimoine d'un défunt à ses héritiers. |
toponymie | Étude des noms de lieux. |
association | Selon la loi de 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but non lucratif |
navette | Allers et retours (bobine de fil, loi ou véhicule). |
aval | Partie d'une rivière comprise entre un point donné et son embouchure ou son confluent |
libéralité | Disposition faite à titre gratuit à une personne étrangère à la famille de tout ou partie d'un bien sous forme de legs ou de donation. |
dollar | Monnaie de référence (le $ des États-Unis d'Amérique). |
plébiscite | Vote destiné à assurer le(s) dirigeant(s) de la confiance des électeurs. |
fantassin | Soldat qui combat à pied. |
services | Prestations en travail et versements en nature de toutes sortes, dus par les paysans à leur seigneur. |
steppe | Végétation discontinue des régions arides. |
graphique | représentation imagée de valeurs |
sédiments | Morceaux de roches qui proviennent de l'usure des reliefs. |
droit de plaidoirie | Ce sont des droits fixes que perçoit un avocat, lorsqu'il plaide ou représente son client à une audience d'un Tribunal ou d'une Cour. |
malfaçon | Les malfaçons correspondent aux défauts présentés par une chose livrée, qui la rendent impropre à l'utilisation prévue |
avocat | Professionnel du droit qui informe ses clients sur leurs droits et obligations, sur les démarches et les procédures |
hemicycle | Salle semi-circulaire entourée de gradins dans laquelle se déroulent les débats. |
coutume | Habitudes et règles de vie qui finissent par devenir des lois. |
naturalisation | Acquisition volontaire d'une nationalité. |
ordonnance | En droit constitutionnel, elle correspond à un texte élaboré par le gouvernement avec l'autorisation du Parlement dans des matières qui sont du domaine de la loi |
v.b. | Grenade Viven-Bessières de Viven (industriel) et de Bessières (ingénieur arts et métiers) qui la mettent au point en 1915 |
pib | Produit Intérieur Brut |
épices | Plantes qui servent à donner du goût aux aliments. |
balance commerciale | Différence entre la valeur des exportations et la valeur des importations des marchandises d'un pays. |
coke | Combustible obtenu par une amélioration du charbon (houille). |
société | Ensemble organisé d'hommes |
conseiller général | Membre du Conseil général qui gère le département, il est élu par un canton. |
cautionnement | Il s'agit de l'engagement de payer la dette d'autrui, pour le cas où le débiteur ne ferait pas face à ses engagements |
affranchissement | Retour à l'état du "franc", c'est-à-dire à une végétation autonome, du végétal associé au porte greffe lors du greffage. |
méridien | Ligne joignant les deux pôles. |
affranchir | Rendre libre un esclave dans l'Antiquité, un serf au Moyen-âge. |
conjoint de fait | La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. |
alena | NAFTA : North American Free Trade Association = ALENA en français l'association douanière entre le Canada, les EU, et la Méxique. |
sinople | Du latin sinopis, terre rouge; du grec sinôpis, de Sinôpe, Sinope |
sexisme | Discrimination vis à vis des femmes. |
capitaux permanents | Ils sont obtenus en ajoutant aux fonds propres les provisions (réserves affectés à des opérations programmées), les obligations convertibles qui ont vocation à devenir des actions et les emprunts à long terme |
exequatur | Décision judiciaire autorisant l'exécution en France d'une décision rendue par une juridiction étrangère ou une juridiction arbitrale. |
compagnon | Ouvrier qui après son apprentissage peut faire un tour de France pour se perfectionner. |
arrêté | Décision écrite d'une autorité administrative, prise par un maire, un préfet ou un ministre. |
suffrage censitaire | Le vote est limité aux citoyens les plus riches. |
injonction de faire | Procédure simple et rapide qui permet à une personne (le créancier) d'obtenir, du juge d'instance en matière civile ou du président du tribunal de commerce en matière commerciale, l'exécution d'une obligation de faire qui ne paraît pas contestable : livraison d'une chose, restitution d'un bien, fourniture d'un service. |
synode | Assemblée d'évêques ou autres dignitaires ecclésiastiques réunie dans le cadre d'un diocèse, d'une province ou d'un État. |
dictature | Régime totalitaire où tout le pouvoir est détenu par un homme, par un parti ou par une classe sociale. |
crédit d'impôt | Comme l'avoir fiscal, le crédit d'impôt s'ajoute aux revenus encaissés puis il est déduit des impôts dûs. |
héritier | Personne parente du défunt appelée à la succession en vertu de la loi compte tenu de la proximité de son lien de parenté. |
éligible | Personne qui peut être candidate ou être élue. |
personne publique | Terme générique qui désigne toute personne qui agit au nom de la collectivité (Etat, collectivité locale, établissement public). |
chape | nom féminin, dus bas latin cappa (capuchon). |
dommages-intérêts | Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi par une personne du fait des agissements d'une autre personne. |
unilatéral | Se dit d'un acte juridique qui émane de la volonté d'une seule personne (ex: un testament), ou parfois de certains contrats bilatéraux (qui émane de la volonté de deux personnes au moins) mais qui n'engendre de véritable obligation qu'à la charge d'une des parties. |
féminisme | Mouvement qui revendique pour les droits des femmes. |
règlement européen | Véritable loi européenne, de portée générale, obligatoire dans tous ses élément et directement applicable dans tous les Etats membres. |
déport | Commission payée par le vendeur à découvert au prêteur des titres |
ban | pouvoir détenu par les seigneurs du Moyen Age, qui leur permet de juger et de commander les autres hommes |
emprisonnement | Condamnation par une juridiction à effectuer une peine de prison. |
salade | Sorte de casque en usage du XVe au XVIIe siècle. |
fascisme | Dictature soumise à un parti politique nationaliste |
arrêté | Décision émanant d'un ou plusieurs ministres ou d'autres autorités administratives (ex: Préfet, Maire, etc.) |
debats | Discussions publiques qui font l'objet d'une publication dans le Journal officiel |
contribution non monétaire | La valeur commerciale d'un service, sauf d'un travail bénévole, ou de biens ou de l'usage de biens ou d'argent, s'ils sont fournis sans frais ou à un prix inférieur à leur valeur commerciale. |
psaume | Chant tiré de la Bible. |
liberté individuelle | Assurance qu'a chaque individu du respect de sa pensée et de sa vie privée. |
manouvrier | Ouvrier agricole payé à la journée ou à la tâche. |
promulgation | Signature du chef de l'État qui permet à la loi d'être appliquée. |
broches | nom féminin pluriel, de broque (dague). |
célébrant | nom masculin, du latin celebrare (célébrer) |
evêque | (En grec épiskopos, protecteur, surveillant) |
services sociaux | Organismes qui se chargent d'aider les personnes en difficultés (familles nombreuses, malades, faibles revenus, handicapés, personnes âgées,…). |
émigrer | L'émigrant devient un émigré en quittant son pays pour un pays étranger où il sera un immigré. |
entreprise | On appelle entreprise une personne physique ou morale qui exerce pour son compte une activité non salariée |
quotient familial | Système permettant d'atténuer la progressivité de l'impôt sur le revenu destinée à prendre en compte l'importance des charges de famille du contribuable. |
bas-relief | Sculpture se détachant peu d'un fond non sculpté. |
consécration | Etymologiquement :action de consacrer une personne, un objet, ou un bien, en les vouant au service de Dieu |
force exécutoire | La formule exécutoire est apposée dans la partie finale d'une décision de justice (jugement ou arrêt) ou d'un acte qui permet de faire procéder à son exécution forcée. |
mécanisation | Utilisation de machines. |
comté | La |
débiteur | personne ou institution qui doit de l'argent. |
capitulation | Demande d'arrêt définitif des combats en acceptant toutes les conditions de l'ennemi. |
conurbation | Grand ensemble urbain formé de plusieurs villes qui se touchent. |
bastillon | nom masculin, de bastille |
limon | Terre fertile apportée par un fleuve. |
conglomérat | Groupe d'entreprises aux activités diversifiées. |
audience | Séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent (procureur, parties, avocats, témoins, experts etc.). |
ministère public | Appelé aussi Parquet, il regroupe les magistrats établis près des juridictions chargés de requérir l'application de la loi et de veiller aux intérêts de la société. |
bloc de constitutionnalité | Il est constitué par l'ensemble des principes et dispositions à valeur constitutionnelle que le Parlement doit respecter dans l'exercice de son pouvoir législatif |
quitus | Acte qui arrête un compte et qui atteste que la gestion de celui ci est exacte et régulière. |
taux de fécondité | Nombre moyen d'enfants par femme en âge de procréer (15-45 ans). |
appel-sève | Organe (œil ou rameau) conservé momentanément en vue d'attirer la sève jusqu'au niveau où il se trouve placé. |
appartenance politique | En ce qui touche un candidat, la désignation du parti politique qui le soutient ou la désignation « indépendant », selon le cas, mentionnée dans son acte de candidature conformément au sous-alinéa 66(1)a)(v). |
droit | Ensemble des lois |
bouture | Fragment de tige, de feuille ou de racine, prélevé sur un végétal donné et susceptible de produire des racines, permettant ainsi l'obtention d'un nouveau sujet, identique au premier. |
berd | Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement : aide aux pays de l'Est créé en 1991 |
juridiction pénale | Trois catégories d'infraction sont jugées par les juridictions pénales |
action | Il s'agit d'un titre négociable émis par une société par actions |
délit | Infraction grave punie par des peines d'emprisonnement de 10 ans au maximum, d'amendes et d'autres peines complémentaires et jugée par le tribunal correctionnel |
zup | Zone à urbaniser en priorité. |
hérésie | idée contraire à la religion. |
veille juridique | La veille juridique est une notion qui recouvre l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de collecte, d'analyse et diffusion de l'information utile à l'entreprise et au professionnel du droit |
serf ou dépendant | Personne attachée à une terre et qui ne dispose pas de liberté civile. |
prévenu | C'est la personne poursuivie en matière correctionnelle ou contraventionnelle qui n'a pas encore été jugée ou dont la condamnation n'est pas définitive. |
torchis | Matériau de construction fait d'un mélange de terre et de paille. |
maison centrale | C'est l'établissement qui reçoit les détenus condamnés à de longues peines |
flagrant délit | Les autorités de police judiciaire constatent un délit qui est en train de se commettre ou qui vient juste d'avoir eu lieu. |
décentralisation | Il s'agit du transfert de compétence opéré par l'Etat au profit d'autorités locales élues, autonomes et qui ont des ressources propres. |
dispense de peine | Possibilité pour un Tribunal correctionnel de déclarer un prévenu coupable , mais de le dispenser de toute peine lorsqu'il s'est reclassé, que le dommage qu'il a causé a été réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé. |
licenciement | Mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié |
liste électorale | Liste dressée pour une section de vote et indiquant les nom, prénoms et adresses municipale et postale de chaque électeur ainsi que l'identificateur attribué à l'électeur par le directeur général des élections. |
pangermanisme | Volonté de rassembler tous les peuples d'origine germanique dans un seul État. |
droit de veto | Possibilité de s'opposer à une décision. |
aoûtement | Transformation des rameaux herbacés en rameaux ligneux, c'est-à-dire en rameaux à bois. |
dressage | Opération pratiquée en vue de donner une surface plane aux planches de culture, la ligne de repère de cette surface étant représentée par le cordeau, tendu dans le sens de la longueur. |
dom | Départements d'Outre-Mer : Guyane, Réunion, Martinique et Guadeloupe. |
panslavisme | Volonté de la Russie de rassembler tous les slaves sous sa direction. |
limes | Frontière fortifiée de l'Empire romain. |
capitalisation boursière | Elle est obtenue en multipliant le nombre d'actions par leurs cours |
clause | Il s'agit d'une disposition particulière d'un acte juridique qui précise certains éléments, obligations ou modalités d'exécution (ex: clause qui précise le mode de paiement dans un acte de vente). |
colon | Personne qui s'installe dans un pays lointain en apportant le mode vie de son pays. |
déplantation | Opération consistant, le plus souvent, à enlever un végétal se trouvant en pépinière en vue de le planter à son emplacement définitif, c'est-à-dire à demeure |
officier d'etat civil | C'est un officier public (maire et adjoints) qui reçoit et conserve les actes de l'état civil et en délivre des extraits ou des copies (ex: déclaration de naissance). |
climat | État du temps : températures, précipitations, vents. |
boulin | Dans un |
indigène | Originaire du Pays. |
faubourg | Anciennement partie de la ville située hors des remparts, maintenant quartiers éloignés du centre. |
isolationnisme | Politique qui vise à cesser les relations avec les autres pays. |
athanor | nom masculin, de l'arabe al tannur (le fourneau) |
institution | Organisme prévu par l'État : assemblée(s), gouvernement, chef d'État, … |
bilan énergétique | Différence entre la production et la consommation d'énergie |
témoin | C'est la personne qui va exposer à la justice des faits dont elle a connaissance |
arbitraire | Décision qui dépend du bon plaisir de celui qui la prend. |
charge | nom féminin. |
pôle de développement | Lieu où l'on regroupe les activités et les infrastructures. |
nationalisation | Achat ou confiscation d'entreprise par l'État qui en prend le contrôle. |
condamnation par contumas | La juridiction condamne une personne qui est absente le jour de l'audience alors qu'elle avait été régulièrement convoquée |
décret | Texte rédigé par le Président de la République ou un Ministre et qui a valeur de loi. |
donation | Acte par lequel une personne (le donateur) transmet actuellement, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient à une autre personne (le donataire) qui l'accepte. |
ir | L'impôt sur le revenu constitue un prélèvement effectué par l'Etat, selon des tranches d'imposition, sur les revenus déclarés des personnes physiques, majeures, domiciliées en France. |
ministre délégué | Il s'agit d'un membre du gouvernement qui a reçu délégation du Premier ministre ou d'un ministre pour gérer sous son autorité un domaine déterminé de sa compétence (ex: ministre délégué aux affaires européennes). |
nomade | Qui n'a pas d'habitation fixe. |
police administrative | Elle correspond à l'ensemble des moyens juridiques et matériels ayant pour but d'assurer le maintien de l'ordre public. |
multinationale | Entreprise qui possède des unités de production et de vente dans de nombreux pays. |
personne juridique | Appelée également sujet de droits pour désigner toutes personnes titulaires de droits et d'obligations. |
jachère | Terre en repos, non cultivée pour qu'elle reconstitue ses éléments fertilisants. |
compétence | Capacité à prendre des décisions ou à effectuer des tâches complexes |
axe | Ligne regroupant plusieurs voies de transport entre deux pôles et correspondant à des flux importants. |
conquistador | Chevalier espagnol qui fait la conquête de l'Amérique. |
noeud de communication | Endroit où se croisent de nombreuses lignes de transport. |
sétérée | La sétérée était une surface de dimension variable correspondant à l'aire ensemencée avec un sétier de blé. |
technique | Façon de travailler. |
autodafé | nom masculin, du portugais auto da fe (acte de foi). |
droits de l'homme | Définition des libertés individuelles et collectives (en 1789, 1793 et 1948). |
ban | nom masculin, de l'ancien francique ban. |
désertification | Avancée du désert (cas du Sahel). |
meubles | Il s'agit des biens qui ne sont pas des immeubles (cuisine encastrée, fonds-argent placés en banque, parts ou actions de société, voitures, bijoux. |
expansion économique | Croissance de la production et de la consommation dans un pays. |
ester en justice | Participer, comme demandeur, défendeur ou intervenant, à l'exercice d'une action judiciaire. |
conjoncture | Ensemble des éléments (politique, religieux, militaire, social, économique) dont dépend une situation. |
avent | Temps liturgique précédant la fête de Noël |
recensement | décompte de la population d'un pays. |
sociétaire | Membre d'une association. |
génocide | Extermination (massacre) d'un peuple. |
conciliation | Il s'agit d'un mode de règlement à l'amiable pour certains litiges exercé soit directement par le juge (ex: conciliation en matière de divorce) soit par un conciliateur de justice |
perquisition | Mesure d'enquête qui permet de rechercher des éléments de preuve d'une infraction au domicile d'une personne ou dans tous lieux où peuvent se trouver des éléments, dont la découverte serait utile à la manifestation de la vérité. |
déflation | Politique qui diminue le pouvoir d'achat pour réduire la hausse des prix. |
décalogue | signifie littéralement « dix paroles » |
chancelier | Chef du service des actes, des écritures et du sceau d'un seigneur, d'un roi, d'un établissement ecclésiastique. |
neutralité | Refus d'un État de participer aux guerres. |
libertés collectives | Assurance qu'a chaque individu de pouvoir participer à la vie sociale et politique (expression, réunion,…). |
pétrochimie | Chimie du pétrole et ses dérivés. |
aluminium | Métal léger et résistant formé à partir de la bauxite. |
cartel | Entente pour ne pas se faire de concurrence (entreprises, pays ou groupes politiques). |
greffe | Association étroite de deux fractions de végétaux en vue de la reproduction de l'un de ceux-ci, le végétal servant de support étant désigné sous le nom de sujet et le végétal à reproduire, sous le nom de greffon, le résultat de l'opération constituant le greffage. |
muezzin | Celui qui appelle à la prière les musulmans. |
déportation | Déplacement d'une population par la force. |
rempart | Généralement, |
créancier | Personne ou institution à qui on doit de l'argent. |
mercenaire | Soldat embauché pour l'occasion. |
division des touffes | Dissociation partielle ou totale des éléments constitutifs de la souche d'un végétal donné en vue de replanter ailleurs chacun des éléments dissociés. |
ancien régime | Nom sous lequel on désigne l'organisation de la France du XVIème siècle à la Révolution. |
rmi | Revenu Minimum d'Insertion (1988). |
collectivisation | Les moyens de production et d'échange sont gérés par l'État ou par un organisme public. |
godet | Pot de diamètre réduit, généralement inférieur à 12 cm. |
noria | Roue à godet qui permet de remonter l'eau d'irrigation. |
menchevik | Tendance du parti social démocrate russe favorable à l'alliance avec la bourgeoisie. |
homélie | Désigne très précisément le commentaire, fait au cours de la messe, des textes d'Ecriture qui ont été lus ; il a (...) |
préfet | Fonctionnaire qui représente l'État dans un département ou une région. |
emprunt | Opération qui consiste pour une personne physique ou morale à solliciter d'un établissement de crédit la mise à disposition d'une somme d'argent pour une durée et à un taux déterminés |
panetier | Officier, initialement chargé de la garde du pain, servant au sein de la maison du roi ou d'un prince. |
bâtonnier | Avocat élu par ses confrères dans chaque barreau pour les représenter |
pont gisant | En bois ou en pierres, il est fixe et précède le |
courtine | Portion de mur entre deux tours |
franc | Sujet issu de semis. |
ameuter | verbe transitif, de meute |
conservateurs | En politique: ceux qui s'opposent au changements. |
étiolement | Opération ayant pour but de priver de lumière, pendant un certain temps, tout ou partie des organes aériens de certains légumes, en vue de provoquer la disparition de la chlorophylle et de permettre ainsi le blanchiment des parties intéressées. |
contentieux | Litige qui peut être mis en discussion devant la justice |
communauté universelle | Il s'agit du régime conventionnel où tous les biens dépendent de la communauté |
civilisation | Habitudes de vie et techniques employées sur un vaste territoire à une période définie. |
plate-forme continentale | Zone marine entre le talus continental et la côte. |
préfet | Institué par Napoléon en 1800, il est le représentant de l'Etat dans le département et le dépositaire unique de l'autorité étatique |
droit | Ensemble des règles régissant la vie en société, leur non respect étant sanctionné par les pouvoirs publics. |
trafic | Mouvements de marchandises ou de véhicules. |
ci | Type d'action dont le droit de vote peut être acquis dans certaines conditions, en particulier lors de privatisations |
avenant | Il s'agit d'un document qui est ajouté et qui modifie un contrat principal |
aménagement du territoire | Action volontaire visant à mieux répartir les activités et les hommes sur un espace donné. |
saltimbanque | Personne qui fait des tours d'adresse, des acrobaties sur les places publiques, dans les foires. |
accroissement naturel | Augmentation de la population par excédent des naissances sur les décès |
carbochimie | Chimie du charbon et de la lignite. |
cdi | Contrat de travail à durée indéterminée est un contrat de travail de droit commun qui ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin |
hypothèque | Mise en gage officielle d'un bien immobilier par son propriétaire afin d'obtenir des facilités financières de la part de son créancier |
police judiciaire | Ensemble des personnels de la police et de la gendarmerie spécialement habilités, chargés de poursuivre, rechercher et arrêter les auteurs d'infractions. |
trumeau | Pan de mur, souvent étroit entre deux |
absolutisme | Système où le roi a tous les pouvoirs : il est au dessus des lois. |
christ | Non pas le nom de famille de Jésus, comme le croient parfois les enfants au début du catéchisme, mais le titre (...) |
audience à huis clos | L'audience se déroule sans la présence du public afin de préserver l'intimité des personnes concernées. |
dragon | Histoire : cavalerie équipée de lance - Géographie : Nouveaux pays industrialisés d'Asie (N.P.I.) |
divinité | Dieu ou déesse. |
état | Territoire délimité par des frontières et dirigé par un gouvernement indépendant. |
érosion | Usure du relief par l'eau, le vent et le gel. |
champart | (une partie du champs) redevance en nature proportonnelle à la récolte, payée par les paysans au seigneur pour l'exploitation de la terre. |
sauvegarde de justice | Mesure de protection provisoire où la personne protégée si elle peut agir seule, voit ses actes (contrat de vente), plus facilement contestés. |
états uniens | Habitants des États-Unis. |
paysage | Vue d'une portion d'espace (ou sa représentation). |
juridiction administrative | Il s'agit de l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif chargées de juger les affaires opposant des personnes privées à la puissance publique et mettant en cause une décision, un acte ou la responsabilité d'une autorité de l'Etat ou des collectivités locales. |
action de grâce | Attitude de reconnaissance envers Dieu : l'homme « comblé de toutes sortes de bénédictions spirituelles dans le (...) |
transhumance | Déplacement des troupeaux entre les pâturages d'été et les pâturages d'hiver. |
bénédiction | nom féminin, du latin ecclésiastique benedictio. |
expansionnisme | Volonté d'un pays de s'étendre hors de ses frontières. |
population active | Personnes qui ont ou qui peuvent avoir une activité professionnelle. |
investissement | Argent qui est destiné à favoriser le développement et à s'équiper. |
tyran | Souverain autoritaire, voire injuste et cruel (chez les Grecs il était désigné par le peuple). |
scriptorium | Pièce où se copiaient les manuscrits. |
récession | Ralentissement important et durable de l'activité économique. |
dépouillement judiciaire | S'entend du dépouillement effectué dans le cadre de la partie 14. |
comptes clients | Les crédits correspondant aux ventes non encaissées |
anathème | nom et adjectif, du latin ecclésiastique anathema et grec théologique (séparer). |
chant royal | nom masculin |
système géographique | Relations qui existent entre les différents éléments d'un territoire. |
coopération | Aide technique aux pays en voie de développement. |
minaret | Tour d'une mosquée d'où un muezzin appelle à la prière. |
polder | Terre agricole gagnée sur la mer grâce à des digues. |
carat | nom masculin, du grec keration (cosse du caroubier = petit poids) |
jour du scrutin | Le jour fixé pour la tenue du scrutin dans le cadre de l'alinéa 57(1.2)c). |
réquisition | Confiscation d'un bien privé au profit de l'État. |
géopolitique | Étude de l'influence de la géographie sur la politique. |
ceinturon | nom masculin, du latin cinctura (ceindre) |
électeur | Personne qui a qualité d'électeur en vertu de l'article 3. |
huis-clos | Audience pénale tenue hors de la présence du public |
enluminure | Décoration peinte d'un manuscrit. |
humus | Végétaux en décomposition dans le sol. |
élection partielle | Élection autre qu'une élection générale. |
mise en examen | Décision prise par un juge d'instruction de faire porter ses investigations sur une personne soupçonnée, compte tenu des charges qui pèsent sur elle, d'avoir commis un crime ou un délit. |
chambellan | nom masculin, du franc kamarling (chambre) |
ensachage | Mise dans des sacs en matière imperméable ou imperméabilisée, des fleurs ou des fruits de certains végétaux, en vue de les isoler du milieu environnant et, partant, d'assurer leur protection contre toute attaque ou perturbation venant de ce milieu. |
acte authentique | Document établi par un officier public habilité par la loi (notaire, officier d'état civil, huissier de justice), rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont on peut obtenir l'exécution forcée. |
taux de mortalité | Nombre de décès pour 1000 habitants dans un pays en un an. |
plan | Représentation graphique d'une surface réduite |
adventice | Qui a poussé sans avoir été semé |
combinat | Association de régions économiques d'activité complémentaire en U.R.S.S. |
vitrail | Assemblage de morceaux de verre pour décorer et fermer une baie. |
charge déductible | Ce sont les dépenses effectuées par le contribuable qui viennent diminuer la base d'imposition. |
exécutif | Pouvoir de faire appliquer les lois et d'administrer un pays. |
empire | État qui a pour souverain un empereur |
bail rural | Il s'agit d'une location de terres et bâtiments à usage agricole (le preneur à bail bénéficie notamment d'un droit au renouvellement, d'un droit de préemption en cas de vente, d'une réglementation du fermage). |
clôture des candidatures | L'heure limite prévue au paragraphe 70(2). |
paradigme | Modèle explicatif : exemple. |
pogrom | Mouvement de violences meurtrières contre les juifs. |
fresque | Peinture murale à l'origine réalisée sur un support encore frais. |
commanditaire | Bailleur de fonds dans une société en commandite |
banalité | Obligation pour les habitants d'une seigneurie de se servir du moulin banal, du four ou du pressoir banaux du seigneur contre le paiement d'une redevance. |
intercommunalité | Elle désigne la coopération entre des communes limitrophes ou proches qui veulent élaborer des projets communs de développement dans divers domaines (ex: développement économique, politique du logement, assainissement et eau etc.). |
pmi | Petites et Moyennes Industries. |
créole | Personne d'origine européenne née dans les colonies. |
ceca | Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier fondée en 1951. |
courbes de niveau | ligne isométrique : ligne formée des points située à la même altitude. |
invisibles | Revenus et placements |
latifunda | Grand domaine de culture extensive. |
a.e.l.e. | (sigle) Association Européenne de Libre Échange 1959 |
bailli | nom masculin, de l'ancien français bailler (gouverner). |
benelux | Union économique crée en 1944, entre BElgique, NEderland, LUXembourg. |
christ | Personne ayant vécu au premier siècle, à l'origine des religions chrétiennes. |
religion | Croyance en l'âme (être[s] supérieur[s]) et ensemble de pratiques (rites). |
agent de circonscription | Personne nommée au titre du paragraphe 403.09(1), y compris l'agent financier d'une association enregistrée. |
parapet | mur qui délimite et protège, du côté extérieur, un |
francophone | Qui comprend la langue française. |
krach | Effondrement brusque de la valeur des actions à la bourse. |
surproduction | Lorsque la production dépasse la demande (ce qui provoque une baisse des prix). |
chancellerie | Elle correspond à l'administration centrale du ministère de la justice. |
textile | Du tissu. |
créance | droit qu'une personne (le créancier) a d'exiger quelque chose de quelqu'un ; Titre qui établit ce droit |
foret dense | Foret haute des régions équatoriales. |
col | Passage dans une montagne (altitude plus basse) |
seigneur ou sire | Du lat dominus, senior |
eee | Espace Économique Européen formé de l'U.E |
clerc | L'étymologie (« kleros » en grec : part d'héritage) évoque des hommes consacrés à Dieu (la part de Dieu au sein du (...) |
décentralisation | L'autorité du pouvoir central passe à un pouvoir local |
sélection | Choix des meilleurs. |
haut-fourneau | Construction qui permet la production de fonte par la fusion du minerai de fer sous l'action de la chaleur dégagée par la combution du coke . |
jésuite | Ordre religieux fondé en 1534, soumis directement au Pape et qui a joué un grand rôle dans la Contre-Réforme. |
périurbanisation | Emprise d'une ville sur les région rurales proches. |
agent principal | Personne mentionnée dans la demande d'enregistrement d'un parti politique au titre de l'alinéa 366(2)h). |
faire-valoir indirect | Mise en valeur d'une terre par le locataire. |
officier | Personne qui exerce une charge publique sous l'ancien régime ou militaire qui a des fonctions de commandement. |
impôt progressif | Cet impôt se voit appliquer des taux différents à des bases différentes |
plus-value | Différence entre le prix de vente et le prix d'achat réévalué suivant un indice publié chaque année. |
bourgeois | Habitant d'une ville au Moyen-âge, désigne ensuite une personne aisée. |
valeur mobilière | Valeur cessible par simple transmission, négociable immédiatement et qui confère à son propriétaire soit un droit d'associé (action, certificat d'investissement), soit un droit de créancier (obligation). |
participation aux acquêts | Régime matrimonial de séparation de biens pendant le mariage |
stakhanovisme | Accroissement de la production grâce à la propagande et aux récompenses à destination des ouvriers modèles (Russie sous Staline). |
traité | Texte d'accords entre États. |
grâce | Désigne la bienveillance absolument gratuite que, de toute éternité, Dieu témoigne à l'homme en l'appelant à (...) |
longitude | Distance en degré par rapport au méridien (longitude Est ou Ouest). |
illégal | Contraire à la loi. |
droite | Ensemble des forces politiques conservatrices, traditionalistes et nationalistes en France. |
pluviomètre | Appareil de mesure des précipitations (pluie). |
totalitarisme | Système où la politique et l'économie sont dirigées par les idées d'un parti unique. |
intouchable ou paria | Ceux qui ne font pas partie d'une caste en Inde : ils effectuent les travaux les plus pénibles. |
géothermie | Étude et utilisation de la chaleur interne de la terre. |
tep | Tonne Équivalent Pétrole : unité de mesure des énergies en économie. |
abbaye | (n,f) monastère dirigé par un abbé |
impôt | Argent prélevé par le gouvernement pour répondre aux dépenses de l'État. |
mévente | Ventes insuffisantes. |
éthique | Qui se rapporte à la morale. |
hydroélectricité | Électricité produite grâce à la force de l'eau. |
libertés fondamentales | Libertés individuelles et collectives. |
bombarde | nom féminin, probablement de l'allemand bomberden, pluriel de bomber (baliste) |
basilique | À l'époque romaine, le mot désignait un grand bâtiment rectangulaire sans voûte, partagé en trois nefs par deux (...) |
secteur public | Activités économiques sous le contrôle de l'État. |
carlin | nom masculin, de l'italien carlino, diminutif de Carlo (Charles Ier d'Anjou) |
citation | Acte remis par un huissier de justice qui ordonne à une personne de se présenter devant une juridiction comme défendeur ou comme témoin (ex: citation à comparaître). |
armateur | Personne ou société mettant un bateau en état de circuler |
classicisme | Mouvement artistique qui s'inspire de l'Antiquité et qui privilégie les lignes droites et la symétrie (colonnade du Louvre). |
scrutin proportionnel | Système électoral par liste dans lequel le nombre de candidats élus d'une liste est proportionnel au nombre de voix qu'elle a obtenu. |
bonnet pointu | nom masculin |
jugement | C'est une décision rendue par une juridiction de premier degré (ex: Tribunal d'instance, Tribunal de commerce etc.). |
pape | Chef de l'Église catholique. |
huerta | Culture irriguée (Espagne, Afrique du Nord) |
aquaculture | Élevage de poissons, crustacés ou coquillages ; culture d'algues |
expropriation | Elle permet à une personne publique de contraindre une personne privée à lui céder un bien immobilier ou des droits réels immobiliers dans un but d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. |
marche noir | Commerce clandestin pendant la pénurie. |
pénurie | Manque. |
antisémite | Forme de racisme hostile aux Juifs (d'où antisémite). |
pasteur | Gardien du troupeau, responsable religieux protestant. |
donjon | Tour principale d’un |
plantation | Vaste exploitation agricole des pays tropicaux dont les cultures sont destinées à l'exportation. |
protectionnisme | Système pour protéger un pays de la concurrence étrangère (taxes douanières). |
bénéfice ecclésiastique | Sous l'Ancien Régime, revenu attribué à un ecclésiastique en compensation de la charge qu'il exerce. |
ados | Planche de culture à surface inclinée, située en plein carré aménagée en vue de l'utilisation maximum de la chaleur solaire. |
embargo | Interdiction de commercer avec un pays. |
capitalisme | Système économique où les moyens de production appartiennent à des personnes privées, la concurrence et la recherche du profit stimulent l'activité. |
ville nouvelle | Ville crée à proximité d'une autre et dont la fonction est surtout résidentielle (habitations). |
collaborateur | Personne qui a aidé les occupants allemands pendant la seconde guerre mondiale. |
capacité juridique | Aptitude à jouir de droits et obligations et à les exercer soi-même (ex : capacité d'ester en Justice, de conclure un contrat) |
journal officiel | Le Journal Officiel ( J.O.) publie les lois, les décrets, les arrêtés, les compte-rendus des débats de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les questions posées par les députés et les réponses des ministres. |
juridiction civile | C'est le tribunal chargé de juger les affaires dans lesquelles des intérêts privés sont en jeu. |
parti admissible | Parti admissible à l'enregistrement conformément à l'article 368. |
droit du sang | Transmission de la nationalité par filiation. |
substitut | C'est un magistrat du parquet auquel le procureur de la République délègue certaines de ses compétences (ex: poursuites pénales). |
urbain | De la ville. |
usure | Il correspond à l'intérêt excessif rattaché à une somme et faisant l'objet d'un prêt conventionnel ou d'un contrat similaire |
insee | Institut National de la Statistique et des Études Économiques |
bonnette | nom féminin, de bonnet |
seing ou signum | Signe manuscrit tenant lieu de signature. |
reconnaissance préalable de culpabilité | La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est possible pour toutes les infractions punies d'une peine allant jusqu'à 5 ans de prison (vol à l'étalage, conduite en état d'ivresse, abus de bien social notamment), lorsque la personne reconnaît les faits qui lui sont reprochés |
baladin ou balladin | nom masculin, de l'ancien français ballade (danse) |
baroque | Forme d'art développé du XVIème au XVIIIème siècle, caractérisé par les courbes, l'abondance et l'exagération de la décoration (St Pierre à Rome). |
colbertiste | Forme française de mercantilisme économique. |
minorité nationale | Groupe Ethnique soumis à la volonté d'un État. |
agora | Dans l'Antiquité, place publique d'une ville grecque, à la fois centre religieux, administratif et commercial. |
peine | Elle correspond à la sanction ordonnée par un juge et infligée aux délinquants en rétribution des infractions qu'ils ont commis. |
office | Anciennement charge de fonction publique vendue par le roi. |
arcep | Il s'agit de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes |
privatisation | Transfert du secteur public au secteur privé : vente d'entreprise de l'État. |
ballade | nom féminin, de l'ancien provençal ballar (danser). |
filière-bois | Ensemble des activités utilisant le bois comme matière première. |
etalement | Possibilité pour le contribuable d'atténuer la progressivité de l'impôt en répartissant la somme globale qu'il a perçue, sur plusieurs années. |
agriculture intégrée | Voir Agribusiness, Agrobusiness |
tribut | Ce qui est payé au vainqueur. |
israël | Nom donné par Dieu à Jacob selon la Genèse |
ovin | du mouton. |
camp d'extermination | Endroit pour regrouper et tuer une population : camp de la mort des nazis. |
assemblée constituante | Assemblée élue chargé de rédiger une constitution |
métropole | Ville (ou État) qui domine une région (ou des colonies). |
éducation | Développement des capacités de l'homme ou de l'enfant. |
préjudice corporel | Atteinte portée à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne (ex : blessure, infirmité). |
cultures spécialisées | Cultures délicates à forte valeur ajoutée : fleurs, vigne, épices. |
circonscription | Division du territoire national en 577 circonscriptions qui sert de cadre à l'élection de chaque député. |
droit de souscription | Privilège accordé à un actionnaire de participer par priorité à une augmentation de capital |
arcure | Recourbement des rameaux en vue d'en diminuer la vigueur et, partant, d'augmenter leurs possibilités de production (fructification, en particulier). |
canton | nom masculin |
non alignement | Refus de certains États de rejoindre le bloc soviétique ou le bloc atlantique en 1955. |
donateur | Personne qui réalise une donation. |
circonscription | Division administrative ou électorale d'un territoire. |
mandat d'arrêt | Le juge d'instruction donne l'ordre à la force publique de rechercher, d'arrêter la personne mise en examen et de la conduire à la maison d'arrêt. |
partage | Il s'agit de l'opération permettant aux indivisaires de sortir de l'indivision. |
confluent | Point de rencontre entre deux cours d'eau. |
isthme | Passage terrestre étroit entre deux mers. |
sol | Surface de la Terre. |
mosaïque | Élément décoratif composé de petits cubes assemblés. |
dominion | Ensembles des colonies anglaises devenues indépendantes, à partir de 1931, elles forment le Commonwealth. |
taux | rapport en % ou ‰. |
cdd | Contrat de travail à durée déterminée est un contrat dont la durée et le terme sont fixés avec précision |
communauté légale | Il s'agit du régime matrimonial des époux mariés sans contrat de mariage |
fuseau horaire | Portion du globe de même heure légale. |
gloire | Attribut du Dieu vivant et créateur Le mot hébreu kâbôd veut dire l'importance, le poids, l'influence de quelqu'un (...) |
fonds structurels | Ce sont les instruments financiers de l'Union européenne qui lui permettent d'intervenir dans certains secteurs d'activité |
siège | Tactique militaire consistant à entourer et isoler un château, une ville par une armée jusqu'à ce que la faim les force à se rendre. |
sacrement | Acte symbolique (geste, parole), qui signifie une réalité invisible destiné à la sanctification des hommes |
déconcentration | Elle correspond à une délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat |
charte | Document écrit qui précise les droits et les libertés. |
putsch | Coup d'État par les militaires. |
standardisation | Fabrication en grande série de produits : peu de choix mais un prix bas. |
service public | Activité socialement importante (transports, hôpitaux, …) organisée par l'administration. |
culture extensive | Culture qui s'étend sur de grandes surfaces sans véritable recherche du rendement. |
arrière pays | Aire d'influence d'un port, aéroport ou téléport. |
civique | Qui concerne le citoyen ou le futur citoyen. |
juridiction spécialisée | Ces juridictions ont des compétences d'attribution précisées limitativement par un texte et non pas des compétences de droit commun (ex: Tribunaux paritaires des baux ruraux, Tribunaux de commerce etc.). |
bonification | Opération qui permet d'améliorer une terre agricole |
nep | Nouvelle Politique Économique mise en place par Lénine (U.R.S.S |
arable | Qualificatif appliqué à la partie du sol soumise aux façons culturales. |
charges financières | Il s'agit principalement des frais financiers et autres intérêts sur emprunts |
viorbe | Escalier à vis dans une petite tour |
capital libéré | C'est un capital qui a été souscrit |
besant | nom masculin, du latin byzantium. |
droit de mutation | Droits à acquitter à l'administration fiscale par le bénéficiaire, en cas de mutation |
baptême | nom masculin |
période électorale | La période commençant à la délivrance du bref et se terminant le jour du scrutin ou, le cas échéant, le jour où le bref est retiré dans le cadre du paragraphe 59(1) ou, conformément à l'article 551, est réputé l'être. |
rurbanisation | Modification de la campagne par des activités et des équipements de type urbain. |
agneau | nom masculin, du bas latin agnellus. |
gravure | Image reproduite sur du papier grâce à une plaque creusée et encrée. |
hommage | Acte par lequel le |
hosanna | (transcription de l'hébreu ) « Sauve, nous te le demandons » |
sursis | Mesure accordée par une juridiction pénale qui dispense d'exécuter la peine en tout ou en partie |
continu | Les titres qui sont l'objet de volumes importants de transactions ¾ on dit les plus liquides ¾ sont traités en continu : dès que le volume des offres et des demandes compatibles atteint un certain niveau, un cours est calculé pour maximiser le nombre de titres échangés |
contre-assurance décès | Clause prévoyant qu'en cas de décès de l'assuré avant le terme d'une assurance en cas de vie, l'épargne constituée au moment du décès sera versée aux bénéficiaires désignés ou à la succession. |
produit fini | Produit prêt à être vendu au consommateur. |
archipel | Ensemble d'îles |
liste électorale révisée | Liste électorale dressée par le directeur du scrutin au titre de l'article 105. |
camail | nom masculin, du latin caput (tête) et macula (maille). |
assurance mixte | Les primes versées sont destinées à la constitution d'un capital ou d'une rente et à une garantie décès pendant la même période. |
stratégie | Façon de faire la guerre. |
malnutrition | Alimentation inadaptée (trop pauvre). |
zone franche | Zone détaxée (sans taxe et impôts). |
caprin | Animaux de la famille des chèvres. |
inflation | Hausse générale des prix. |
trouvère | Poète chanteur du Moyen-âge (Nord). |
curé | Prêtre catholique qui a la charge d'une paroisse. |
communisme | Système économique et politique créé par Karl Marx, les moyens de production appartiennent à l'État qui veille à une société sans classes. |
foire | Grand marché qui a lieu sur une place et à une date fixe. |
montagne | Relief caractérisé par une altitude élevée et de fortes dénivellations. |
désert | région aride (moins de 250l/m2 de précipitations), désigne aussi une région très peu peuplée. |
sursis simple | Le condamné est dispensé d'exécuter la peine prononcée contre lui. |
texte adopte | Un texte est adopté lorsqu'il a été voté dans une des deux chambres ou les deux. |
chiffre d'affaires | c'est le montant des ventes |
catholicisme | nom masculin, du grec katholikos (universel) |
fed | Le Fonds européen de développement est le principal instrument de l'aide communautaire à la coopération au développement des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ainsi qu'aux territoires d'outre-mer, alimenté par des contributions directes des Etats membres de l'Union européenne. |
audition | On parle d'audition en droit lorsqu'un magistrat convoque une (ou plusieurs) personne impliquée dans une procédure judiciaire pour écouter ce qu'elle a à dire (ex : adversaire, témoin, expert) |
orfèvrerie | Travail du métal précieux. |
proposition de loi | Texte de loi déposé au Parlement, par un ou plusieurs parlementaires, destiné à devenir une loi. |
utilité publique | Déclaration de l'autorité publique par laquelle une opération ou une association est reconnue comme présentant un intérêt pour la collectivité |
suivi socio-judiciaire | Il correspond à la mesure prononcée par le tribunal correctionnel ou la cour d'assises contre l'auteur d'un crime ou d'un délit sexuel, qui permet un suivi judiciaire (et, si nécessaire, médical) après l'exécution de la peine de prison |
avocat général | C'est le magistrat qui représente le ministère public (dit le parquet) devant la Cour d'assises et qui a pour tâche de réclamer l'application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société. |
burèle ou burelle | nom féminin, de l'ancien français burel (rayé) |
viollet-le-duc | Eugène Emmanuel |
juge | Magistrat du siège par opposition au magistrat du ministère public. |
loi constitutionnelle | Cette loi, adoptée selon une procédure spécifique, va réviser la Constitution. |
syndicat | Association qui défend les intérêts professionnels. |
avances | Apports de matières fertilisantes fournis au sol, en prévision des prélèvements imprévus d'éléments fertilisants, opérés lors de la formation des récoltes. |
dumping | Baisser le prix d'une marchandise pour mieux la vendre. |
solidarité sociale | Aide qu'une communauté doit à ceux qui connaissent des difficultés. |
off shore | "En mer" : loin du rivage. |
clerc | Personne qui fait partie de l'Église (Église avec une majuscule : c'est la religion). |
ocde | Organisation de Coopération et de Développement Européen (1960). |
économie ferme | Système économique sans échange avec l'extérieur. |
chaleur | nom féminin, du latin calor |
boycott | Mise à l'écart, refus de commercer avec. |
matières premières | Produits naturels (destinés à l'industrie). |
sénat | Seconde chambre du Parlement français, il est composé de 348 membres élus pour 6 ans au suffrage universel indirect |
voie de fait | Elle est constituée par un acte émanant de l'autorité administrative qui porte une atteinte grave au droit de propriété ou à une autre liberté fondamentale et qui est manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir légalement dévolu à l'administration |
côtière | Planche de culture, à surface légèrement inclinée, située au pied d'un mur, d'une palissade ou d'une haie, et aménagée en vue de l'utilisation maximum de la chaleur solaire. |
ampoule | nom féminin, du latin ampulla. |
dégénérescence | Altération progressive de certains caractères, chez divers végétaux, qui se traduit généralement par des anomalies de végétation et l'absence de toute récolte (maladie de dégénérescence). |
non-lieu | Décision d'une juridiction qui met fin à des poursuites pénales lorsqu'elle estime que l'infraction n'est pas établie ou qu'il n'y a pas de preuves suffisantes ou que la personne mise en cause est jugée démente ou bénéficie d'un fait justificatif (ex: légitime défense). |
trébuchet | Engin militaire offensif à contre-poids utilisé au |
société anonyme | S.A |
nef | Partie centrale de l'église entre le portail et le transept. |
boréal | qui est au Nord du globe |
connétable | Initialement chargé de l'entretien des chevaux, le connétable devient le conseiller militaire du roi ou du prince. |
élevage extensif | Élevage qui se pratique sur de grandes étendues. |
carole | nom féminin |
dissident | Opposant dans un parti ou une religion. |
ordre public | Il désigne l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont édictées dans l'intérêt général |
congres | Union de la Chambre des représentants et du Sénat aux États-Unis. |
alizé | Vent régulier et chaud soufflant des tropiques vers l'équateur. |
dévaluation | Diminution de la valeur d'une monnaie, par rapport à un étalon de référence et aux monnaies étrangères |
amnistie | Loi qui efface une peine et ses conséquences |
droit de douane | Taxe perçue par l'État sur les importations. |
ameublissement | Opération destinée à mettre le sol en état d'être cultivé. |
cours | Valeur d'une matière première, d'un produit (matériel ou financier) où d'une monnaie fixée par la. |
étiquette | Règles de vie a la cour d'un monarque. |
gatt | Accords mondiaux sur le commerce, remplacé par l'O.M.C |
anarchie | Absence d'autorité dans un État, donc désordre. |
dévaluation | Baisse volontaire de la valeur d'une monnaie. |
gothique | Depuis le XIXe siècle, qualifie le dernier tiers du |
régime | Variation annuelle du débit d'un cours d'eau. |
contribution | Toute contribution monétaire et toute contribution non monétaire. |
impôt | Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique. |
cardinal | Du latin « cardo, cardinis » (le gond), ce mot évoque un poste fixe et servant en quelque sorte de pivot à la vie (...) |
quota | Nombre à ne pas dépasser. |
créneau | Ouverture rectangulaire, sans linteau, dans le |
haute cour | Seconde |
ouvrier qualifié | Ouvrier qui dispose d'une qualification professionnelle. |
intégrisme | Pratique d'une religion en respectant scrupuleusement tous les principes et de façon intolérante. |
vote | Expression de l'opinion des électeurs. |
banlieue | Espace bâti qui entoure la ville proprement dite. |
cyclone | Phénomène atmosphérique caractérisé au sol par une pression basse, des vents violents et des pluies abondantes. |
magistrat | Fonctionnaire indépendant exerçant des fonctions d'autorité dans une juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif |
courtil | Jardin |
tympan | Partie supérieure d'un portail médiéval. |
dettes corrigées | Le calcul rapide des dettes corrigées sera le suivant :Dettes corrigées = Dettes au bilan, + 1/3 des provisions réglementées + partie décaissable des provisions pour risques + partie non récurrente des provisions pour charges + 60% des engagements de leasing |
feoga | Fond Européen d'Orientation et de Garanties Agricoles, qui finance la politique agricole et soutient les prix des produits? |
cuma | Coopérative d'Utilisation du Matériel Agricole. |
évolution | Changement ou transformation positive ou négative. |
kolkhoze | Exploitation agricole d'U.R.S.S |
débouter | C'est le fait pour une juridiction de rejeter une demande portée devant elle. |
laïc | Qui ne fait pas partie de l'Église. |
renaissance | Mouvement intellectuel et artistique qui s'inspire de l'Antiquité gréco-romaine. |
contrescarpe | Paroi extérieure d’un |
héliotropisme | Attraction solaire |
pluriethnique | Composé de plusieurs groupes humains (peuples). |
agrier ou agrière | nom commun, du latin ager (champ) |
procureur de la république | Magistrat placé à la tête du ministère public près d'un Tribunal de grande instance. |
cotation | Action de coter, son résultat (bourse) |
étouffer | Soustraire à l'action de l'air, en les plaçant sous abri vitré, des végétaux venant d'être multipliés (greffe, bouture, etc.), afin de favoriser le développement des racines. |
enclosure | Clôture des champs pour permettre l'élevage (en Angleterre à partir du XVI°s). |
tchernoziom | Terre noire et très fertile. |
baie | Petit golfe |
droit de rétention | Le créancier a la possibilité de retenir un bien corporel du débiteur tant qu'il n'a pas été payé (ex: le garagiste peut retenir la voiture confiée pour réparation tant que le prix de la réparation ne lui a pas été payé). |
jésus | (de l'hébreu Yehoshuah) qui signifie « Yahvé est sauveur » |
magistrat du parquet | Appelés également magistrats du ministère public, leur mission est de représenter la société et de faire appliquer la loi |
ingérence | Intervention d'une organisation ou d'un pays dans les affaires d'un autre État. |
rural | De la campagne. |
charges du mariage | Ce sont les dépenses de la vie courante qu'entraîne la vie commune des époux |
bauxite | Minerai d'aluminium (couleur rouge). |
débit hydrologique | Volume d'eau écoulé en un point, s'exprime en m3/s. |
artisan | Personne qui exerce personnellement une activité manuelle avec l'aide d'apprentis et de salariés en nombre limité. |
capitale | Ville où se trouve le gouvernement d'un pays (peut aussi désigner la ville la plus importante d'un territoire ou d'un type d'activité). |
pma | Pays les Moins Avancés(pays pauvres d'Asie ou d'Afrique). |
concile | Assemblée qui réunit les chef de l'Église (pape, évêques, …) pour régler une question religieuse. |
pnb | Produit National Brut : Ensemble des biens et des services produits par toutes les entreprises d'un pays (quelque soit leur localisation). |
nue-propriété | Droit réel résultant du démembrement du droit de propriété |
hadopi | La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet a été créée en 2009 |
compensation | Opération dans laquelle les achats et les ventes se règlent au moyen de virements réciproques |
majorité | Parti le plus nombreux (voix). |
mercantilisme | Théorie économique qui fait reposer la richesse d'État sur la possession de métal précieux et l'intervention économique de l'État. |
légitime défense | Elle permet à une personne de riposter à une atteinte actuelle et injustifiée à sa personne, à autrui ou à ses biens sans engager sa responsabilité pénale à condition que les moyens de défense soient proportionnés à la gravité de l'atteinte. |
chaîne | Ensemble continu de montagnes (Alpes) |
milieu | Ensemble des conditions qui influencent la vie. |
barbare | Terme désignant chez les Grecs et les Romains les peuples appartenant à une autre civilisation que la leur. |
centralisation | Toutes les décisions importantes sont prises par le pouvoir central (gouvernement de la capitale). |
président du conseil | Premier ministre (France avant 1958). |
forclusion | Perte d'un droit ou d'une action en justice résultant du défaut d'accomplissement en temps utile d'une formalité obligatoire. |
communaux | Terres, forêts, friches et pâturages dont dispose une communauté paysanne sous l'Ancien Régime |
conseil de prud'hommes | Tribunal chargé de juger les litiges individuels entre employeurs et employés (ou apprentis) nés d'un contrat de travail (ou d'apprentissage) (ex : licenciement, litiges sur les salaires, les congés) |
bail commercial | Il s'agit d'une location particulière consentie à une personne ayant la qualité de commerçant |
rata | Initialement, abréviation de ratatouille ; désigne dans l’argot des combattants un ragoût de pommes de terre ou de haricots, ou plus généralement un ragoût quelconque |
présomption | Conséquence, déduction tirée à partir d'un fait connu pour établir la vraisemblance d'un fait inconnu |
rétroactivité | Caractère d'un acte juridique qui produit des effets dans le passé (ex: on dit que la loi est rétroactive quand elle régit des situations juridiques qui sont nées avant sa promulgation). |
arcane | nom féminin, du latin arcanum (secret) |
culture maraîchère | Culture de légumes |
iman ou imam | Chef religieux musulman. |
immeubles | Biens immobiliers non susceptibles d'être déplacés (terrain, maison, appartement). |
ceinture | Moulure ou corps de moulures enserrant un volume |
dettes d'exploitation | Ce sont les dettes qui sont directement liées au cycle d'exploitation |
procès | Il correspond au moment où une affaire est jugée par une juridiction. |
moraine | Dépôts de roches par un glacier. |
choeur | Partie de l'église où se trouve l'autel |
contrat de travail | Convention qui définit les rapports entre un employeur et un salarié |
foyer fiscal | Il désigne l'ensemble des personnes qui figurent sur une même déclaration de revenu. |
promesse de vente | Acte officiel signé en présence d'un notaire ou d'un agent immobilier, dans lequel le propriétaire s'engage à vendre son bien immobilier à un acheteur potentiel |
taux d'accroissement naturel | Différence entre le taux de natalité et le taux de mortalité : solde naturel. |
dépens | Ce sont les frais de justice engagés pour un procès |
pension alimentaire | Versement périodique fixé, le cas échéant, par la décision de justice, donné à une personne dans le besoin par une autre personne en état de l'aider |
séquestre | Personne chargée de conserver les fonds provenant généralement d'une cession de fonds de commerce ou d'une vente d'immeuble jusqu'à l'accomplissement des formalités |
concentration verticale | Regroupement d'entreprises fabriquant un même type de produits. |
contrat administratif | C'est un contrat passé par une personne publique ou pour son compte qui comporte des clauses exorbitantes de droit commun ou qui confère à son titulaire une mission de service public |
collectivités publiques | L'état, les collectivités locales, les établissements publics |
question de confiance | Le gouvernement se soumet à un vote de l'assemblée. |
réactionnaire | Conservateur, qui souhaite un retour à une austérité morale. |
candidat à la direction | Personne inscrite dans le registre des candidats à la direction prévu à l'article 435.07, mais qui ne s'est pas encore conformée — ou dont l'agent financier ne s'est pas encore conformé — , relativement à cette course, aux articles 435.3 à 435.47. |
cultures en terrasses | Culture pratiquée sur de fortes pentes en aménageant des murets qui retiennent la terre. |
impérialisme | Politique d'un État qui veut imposer sa domination sur les autres pays. |
ministre | Membre du gouvernement. |
écimage | Pincement de l'extrémité ou cime chez certains végétaux, en vue de limiter l'accroissement de ceux-ci en hauteur et de fortifier les organes inférieurs. |
prescrit | Autorisé par le directeur général des élections, en ce qui concerne un formulaire ou un serment. |
avers | nom masculin, du latin adversus (qui est en face) |
casemate | nom féminin. |
référé | Procédure d'urgence engagée devant le président d'une juridiction pour faire cesser une situation contraire à la loi |
frais irrépétibles | Ce sont les frais de justice qui ne sont pas compris dans les dépens |
dénivellation | Différence d'altitude entre deux points. |
stade | Du latin stadium, du grec stadion |
sous-traitant | Entreprise qui fonctionne grâce à l'activité créée par une autre entreprise. |
g8 | G7 + la Russie. |
intensif | Avec des rendements importants. |
endémie | Maladie localisée (particulière à une région). |
société a responsabilité limitée | Société commerciale dans laquelle les associés ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport |
secteur primaire | Activités qui exploitent le sol ou la mer : agriculture, pêche, mines,… |
rosalie | Personnification de la |
caparaçon | nom masculin de l'espagnol capa (manteau) |
bordure | Association de végétaux herbacés ou semi-ligneux, plantés de front sur une seule ligne aux abords immédiats des voies de circulation intérieures (sentiers, allées), ou des massifs. |
moyen âge | En Europe, nom donné à la période historique allant généralement du début du Ve siècle (chute de l’Empire romain) au milieu du XVe siècle (prise de Constantinople en 1453) |
liste électorale préliminaire | Liste électorale dressée par le directeur général des élections au titre du paragraphe 93(1). |
zip | Zone Industrialo-Portuaire : industries liées aux exportations. |
jeudi saint | Pendant la semaine sainte, célébration de la messe en mémoire de la Cène du Seigneur : institution, par le Christ, (...) |
wasp | White Anglo Saxon Protestant : population qui occupe les fonctions importantes aux États-unis. |
baliste | nom féminin, du grec ballein (lancer) |
location | C'est un contrat de louage qui a pour objet de louer un immeuble ou un fonds de commerce |
réforme | Mouvement religieux qui divise les chrétiens d'occident (XVI°s) en catholiques et protestants. |
chapiteau | Partie plus large et souvent décorée qui termine une colonne. |
apôtre | Lc 6,13 Ac 1,21-22 Ep 2,20 |
nazisme | Doctrine politique belliqueuse et raciste élaborée en Allemagne par Hitler. |
messie | Celui qui est envoyé par Dieu (Jésus pour les chrétiens). |
aumône | Don fait à plus nécessiteux que soi |
confrérie | Association professionnelle et religieuse qui assure la protection de ses membres. |
piliers de l'islam | Les 5 obligations imposées à tout musulman par le Coran. |
part | Ce système a été instauré afin de calculer le quotient familial. |
trière | Galère de grecque très rapide (6 rangs de rameurs). |
théâtre | Grande zone géographique dans laquelle des opérations militaires étaient coordonnées |
sommier | Du bas latin sagmarius, bête de somme |
chair | nom féminin, du latin caro, carnis (chair). |
corbeille | Association, sous une forme régulière, de plantes ornementales annuelles ou vivaces. |
andouiller | nom masculin, de l'anglais antler (andouiller) |
avoir fiscal | Il est constitué par une créance sur l'Etat attachée aux dividendes versés aux actionnaires des sociétés soumis à l'impôt sur les sociétés |
aéronautique | Industrie de pointe qui construit des avions. |
département | Division administrative du territoire français. |
mythe | Récit ancien qui fait intervenir les dieux. |
citation directe | Acte par lequel une personne est invitée, soit par le ministère public ou soit par la partie civile, à se présenter directement devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police pour répondre d'une infraction. |
archevêque | nom masculin, du grec arkhô (commander) et évêque |
gabelle | Impôt royal sur le sel en France. |
médiéval | du Moyen-âge |
libéralisme | En politique : défense des libertés |
salien | Nom qui désigne une partie des Francs, par opposition aux Francs rhénans |
convertibilité | Faculté de changer une monnaie contre une autre dans un rapport donné par le taux de change |
alliance | nom féminin, du latin alligare (allier) |
poterne | Entrée secondaire, dérobée, percée à la base d’une |
réforme agraire | Partage des terres : redistribution. |
escadron | Unité de base des forces aériennes habituellement formée de dix à dix-huit aéronefs. |
tiers état | Le troisième ordre : ceux qui ne sont ni des clercs ni des nobles, qui travaillent et paient les impôts. |
islam | Religion prêchée par Mohammed au VII°s. |
bolchevik | Révolutionnaire partisan de Lénine (Russie) |
député | Membre de la Chambre des communes. |
champ | Terrain (parcelle) cultivé, si les cultures sont variées sur un petit espace, c'est un jardin. |
séminaire | Établissement de formation des prêtres. |
prophète | Celui qui reçoit la Révélation (parole de Dieu). |
partie civile | Elle est constituée par la ou les personnes qui sont victimes d'une infraction et qui mettent en oeuvre l'action publique pour réclamer la réparation de leur préjudice. |
chômage | Période d'inactivité forcée liée au manque d'emploi. |
clause de préciput | Avantage matrimonial, intégré au contrat de mariage, permettant au conjoint survivant de prélever gratuitement un bien déterminé ou une somme d'argent. |
élagage | Opération consistant à éliminer les branches charpentières excédentaires ou mal situées se trouvant sur les arbres conduits en formes libres, dans le dessein, notamment, d'équilibrer la charpente. |
unesco | Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (siège à Paris). |
liste électorale officielle | Liste électorale dressée par le directeur du scrutin au titre de l'article 106. |
flux | Courant d'échange de marchandises (biens, services, capitaux, informations) ou de personnes. |
agneau pascal | L'Agneau Pascal renvoie à la nuit de la libération d'Égypte |
défrichement | action d'abattre la forêt ou d'assècher les marais pour cultiver de nouvelles terres. |
apothicaire | nom masculin, du bas-latin apothecarius (mise en réserve) |
oms | Organisation Mondiale de la Santé (O.N.U.). |
serf | Paysan non-libre, attaché à la terre et au seigneur qui le vendre. |
affût | nom masculin, de à et fustis (bâton, tronc), XIe siècle. |
circulaire | Elle correspond à des instructions ou ordres de service adressés par une autorité administrative supérieure à des agents subordonnés. |
prestation compensatoire | Somme versée sous forme de rente ou de capital par une personne à son ex-conjoint, à la suite d'un divorce. |
maison d'arrêt | Il s'agit de l'établissement qui reçoit les personnes avant leur jugement (prévenus) et les condamnés dont dont la durée de peine restant à purger est inférieure à 2 ans. |
publication | Elle correspond au mode de publicité utilisé pour les actes réglementaires consistant à diffuser la connaissance de l'acte aux individus. |
condamnation avec sursis | Condamnation pénale que le condamné est dispensé d'effectuer s'il n'est pas condamné pour une autre infraction dans un délai de 5 ans. |
arquebuse | nom féminin, altération par arc de haquebuse, du néerlandais hakebusse (canon à crochet) |
doctrine | Ensemble d'idées et de règles dans une religion ou un parti. |
cheptel | Troupeau. |
batterie | Sous-unité de l'artillerie de la taille d'une compagnie qui disposait habituellement de huit pièces d'artillerie |
contrat | Document signé par au moins deux parties qui fait naître des droits et ou des obligations entre elles |
obligation | Part de l'emprunt lancé par une entreprise qui peut-être achetée ou vendue à la bourse. |
société | Contrat constitué par deux ou plusieurs personnes qui ont convenu d'affecter en commun des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter |
architecture | Art de construire des bâtiments |
procureur général | Magistrat placé à la tête du ministère public soit auprès d'une cour d'appel soit à la Cour de cassation. |
romantisme | Mouvement littéraire et artistique qui met en valeur les sentiments et les ambiances. |
complexe | En géographie regroupement important d'activités industrielles et de logistique. |
sarcophage | Étymologiquement: qui ronge les chairs |
dynastie | Suite de dirigeants (souverains, seigneurs, patrons) d'une même famille. |
épargne | Part d'argent mise en réserve. |
mégalopolis ou mégalopole | Région urbaine formée d'un ensemble de très grandes agglomérations. |
gousse | Fruit des végétaux de la famille des papilionacées. |
apôtre | Un des douze disciples que le Christ chargera de prêcher l'Évangile |
immigration | Venue d'étrangers dans le pays. |
vizir | Premier ministre (Égypte et pays musulmans). |
irrigation | Apport d'eau aux cultures. |
hamada | Plateau rocheux du Sahara. |
assemblée nationale | Première chambre du parlement français, élue au suffrage universel direct |
amf | L'Autorité des Marchés Financiers a été créée en 2003 suite à la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) |
curé | Du latin « cura animarum » (soin des âmes), le curé est le prêtre qui tient, de l'évêque diocésain, la (...) |
houille | Charbon |
délai de rétractation | C'est un délai légal de 7 jours accordé à tout emprunteur ou caution dans le cadre des crédits à la consommation à partir de la date à laquelle l'offre de prêt a été acceptée. |
secteur prive | Activités économiques qui dépendent de l'initiative de particuliers. |
émir | Chef militaire d'une province arabe (gouverneur, prince). |
jungle | Forêt dense de l'Asie du Sud-Est. |
blanc | Terme utilisé pour désigner chacune des maladies cryptogamiques du genre oïdium ou des genres voisins. |
session parlementaire | Période qui s'étend de début octobre à fin juin durant laquelle le Parlement examine des textes de loi lors de séances publiques |
mégalithe | Monument composé d'énorme(s) bloc(s) de pierre. |
prétention | Ensemble des affirmations de fait et de droit tendant à réclamer en justice quelque chose et qui sont invoqués par le demandeur ou par le défendeur. |
agent enregistré | Personne visée à l'article 375, y compris l'agent principal d'un parti enregistré. |
sunnites | Musulmans qui suivent la Sunna (tradition), ce sont les plus nombreux. |
accolage | Fixation d'un rameau sur un support (onglet d'un porte-greffe, latte d'espalier, tuteur, etc.). |
journal officiel | Le JORF est une publication gouvernementale qui assure l'information des administrés,sur les lois, décrets et arrêtés à portée générale |
suscription | Au début d'un acte, présentation de l'auteur. |
projet de loi | Texte de loi élaboré par le gouvernement et soumis à l'examen du Parlement. |
croissance économique | Augmentation importante et durable de la production et des investissements dans un pays ou un groupe de pays.. |
déficit naturel | Lorsque les décès sont plus nombreux que les naissances. |
brindille | Rameau court et grêle des arbres fruitiers, généralement fructifère. |
évangiles | Livres qui racontent la vie du Christ : "la bonne nouvelle" pour les chrétiens, qui ont rajoutés ces livres à la Bible. |
importation | Achat de marchandises à un pays étranger. |
bouclier | nom masculin, du latin bucularium (boucle) |
règlement | Il s'agit d'un acte de portée générale et impersonnelle édicté par les autorités exécutives compétentes |
onction des malades | Le sacrement de l'onction des malades a longtemps été appelé le sacrement de l'extrême onction, et réservé aux (...) |
culture sèche | Culture sans irrigation. |
calligraphie | art de former d'une façon élégante et ornée les caractères de l'écriture. |
angusticlave | nom masculin, du latin angustus (étroit) et clavus (clou) |
accusé | Il s'agit de la personne soupçonnée d'un crime et traduite devant la cour d'assises afin d'y être jugée. |
sommelier | Altération de sommerier, conducteur de bêtes de somme, de sommier, bête de somme |
ségrégation | Différences de droits entre des personnes en fonction de leur origine ou de leur religion. |
fse | Fond Social Européen qui intervient dans la lutte contre le chômage. |
haute cour de justice | Juridiction chargée de juger les actes commis par le Président de la République dans l'exercice de ses fonctions et seulement en cas de crime de haute trahison. |
oléagineux | Plante qui fournit de l'huile. |
badge | nom masculin, de l'anglais |
océan | Mer bordée par plusieurs continents. |
quittance | Acte écrit et remis au débiteur par lequel le créancier reconnaît avoir reçu le montant de sa créance. |
camp de concentration | Installations pour regrouper des prisonniers : camp de travail (forcé), camp de rééducation (pour prisonniers politiques). |
jus soli | La nationalité d'un individu est déterminée par rapport à son lieu de naissance |
bien incorporel | Biens, valeurs économiques qui n'ont pas d'existence matérielle (ex : droits d'auteur, marques). |
fief | Au Moyen-Âge c'est ce que le suzerain remet au vassal pour lui permettre de vivre : souvent une terre. |
plaine | Vaste étendue plane sur laquelle les cours d'eau ne sont pas encaissés. |
représentation proportionnelle | Système électoral où le vote se fait par liste et dans lequel le nombre de sièges est en fonction des voix obtenues par chaque liste. |
parties | Personnes physiques ou morales (société, association), privées ou publiques, engagées ou concernées par une procédure judiciaire ou un procès |
opep | Organisation des Pays Producteurs de Pétrole (1960). |
coopérative agricole | groupement d'agriculteurs pour acheter des équipements ou des produits et pour vendre leur production aux meilleures conditions. |
taux de croissance | Croissance annuelle du PIB ou du PNB. |
tribunal de grande instance | Le TGI est la juridiction chargée de juger les affaires civiles portant sur des sommes supérieures à 10.000 euros ou qui ne sont pas attribuées à d'autres juridictions |
niveau de vie | Caractéristiques des conditions de vie d'une population : richesse, éducation, santé, … |
corvée | Travail effectué par des personnes |
icônes | (du grec eikona, image) |
vénal | qui s'achète. |
houille verte | Énergie provenant de la décomposition des matières organiques. |
culture dérobée | Culture d'un végétal donné, pratiquée entre deux cultures principales effectuées au cours d'une même année, dont la récolte vient s'ajouter à celle de ces deux dernières et augmenter d'autant le rapport du sol. |
contrat | Chaque pari prend la forme d'une option ou contrat dont le principe est simple : contre paiement immédiat et définitif d'un dédommagement appelé prime ou premium, le vendeur concède à l'acquéreur l'un des deux types d'options : a) un droit d'achat ou call b) un droit de vente ou put (Option contract) |
action / titre | Part de propriété d'une entreprise qui peut-être achetée ou vendue à la Bourse. |
filiation | Lien juridique entre les parents et leurs enfants |
saisie des rémunérations | Elle permet au créancier de prélever une partie des salaires versés à son débiteur. |
catéchèse | Habillage moderne de ce que chacun connaissait sous le nom de catéchisme.. |
commission européenne | Il s'agit d'une institution chargée de représenter les intérêts de l'Union européenne dans son ensemble |
réseaux | voir : |
surcot | Vêtement étroit qui couvre soit une cotte de maille, soit un corselet d'acier |
salarié | Homme qui échange son travail contre une quantité de monnaie. |
indemnité | Somme d'argent destinée à compenser un préjudice. |
sénéchal | Mot germanique désignant le plus vieux des valets |
participation | Contribution au fonctionnement ou au développement d'une entreprise qui donne droit à une part des bénéfices. |
humanisme | Mouvement né au XVI°s et qui affirme la valeur de l'être humain. |
amulette | nom féminin, anciennement masculin, du latin amuletum (amulette) |
tribunal de police | Formation pénale du tribunal d'instance, il est chargé de juger les contraventions et statue à juge unique. |
héros | demi dieu chez les Grecs et les Romains. |
bassinage | Arrosage superficiel en pluie fine destiné, suivant le cas, à humecter, soit tout ou partie d'un végétal, soit une planche de semis ou de plantation venant d'être établie, soit encore de jeunes plants issus de semis. |
béatification | Acte de l'autorité pontificale par lequel une personne défunte est mise au rang des bienheureux |
production | Création de biens, biens créés. |
engrais | Produit qui permet d'améliorer les sols cultivés. |
académie | Assemblée d'écrivains, de savants ou d'artistes |
emolument | Il s'agit de la rémunération des avocats et officiers ministériels (avoués, huissiers de justice) généralement soumise à un tarif. |
depute | Personne élue dans sa circonscription, pour un mandat de 5 ans, au suffrage universel direct |
sétier | Terme d'origine latine, de sextarius, sixième partie |
densité | Nombre moyen d'habitants au km2 |
décret | Il s'agit d'un acte administratif exécutoire signée soit par le Président de la République, soit par le Premier ministre. |
arrêt | Synonyme de jugement |
groupement d'intérêt public | Il est constitué entre des personnes morales de droit public et de droit privé en vue d'exercer ensemble des activités à but non lucratif, par exemple dans le secteur de la recherche. |
dogme | Idées que doivent croire les membres d'une religion. |
amérindien | Indien d'Amérique |
pouvoir exécutif | Pouvoir d'administrer un État (appliquer les lois et décisions). |
avant-contrat | L'avant-contrat désigne un acte signé par deux personnes qui décident de réaliser dans l'avenir un contrat (ex: promesse de vente). |
souscription | Ensemble de signatures ou seings attestant l'authenticité d'un acte. |
réalisme | Mouvement littéraire et artistique qui cherche à reproduire la réalité (XIX°s). |
roman | Style architectural du Moyen-âge (X°-XII°s). |
perturbation | Temps atmosphérique caractérisé par des nuages, du vent et des précipitations. |
hydrocarbures | Pétrole et gaz. |
cap | Pointe à l'extrémité d'une terre. |
service public | Il correspond aux activités destinées à satisfaire des besoins d'intérêt général, exercées par une personne publique ou sous son contrôle et suivant un régime dérogatoire de droit commun |
fonte | Anéantissement total des jeunes plants à la levée, dû à la présence de certains champignons dans le sol, ou à un excès d'arrosage. |
auvent | Abri mobile utilisé pour la protection des arbres fruitiers conduits en espalier ou en contre-espalier. |
ville | Groupement important d'habitation (en France plus de 2000 habitants). |
salle haute | Salle généralement située au dessus de la salle basse, réservée aux personnes de haut rang. |
bce | La Banque centrale européenne a été fondée en 1998, conformément au traité de Maastricht |
gaec | Groupement Agricole d'Exploitation en Commun : regroupement de plusieurs agriculteurs. |
feder | Le Fonds européen de développement économique régional a été créé en 1975 |
député | Représentant du peuple, vote les lois dans une démocratie. |
avocat du diable | locution |
jour de clôture | Le jour prévu à l'article 69. |
lettre de change | Effet de commerce par lequel une personne appelée tireur (le créancier) donne l'ordre à l'un de ses débiteurs appelé tiré de payer une certaine somme à une date déterminée à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. |
mécène | Personne qui protège et nourrit les artistes. |
admonition | nom féminin, du latin ecclésiastique admonitio (avertissement, conseil) |
fonctionnaire électoral | Personne visée au paragraphe 22(1). |
annulé | S'agissant du bulletin de vote ou du bulletin de vote spécial au sens de l'article 177 : |
promulgation | Acte par lequel le Chef de l'Etat constate officiellement l'existence de la loi et la rend exécutoire. |
secteur quaternaire | Activités économiques liées au savoir et à la communication : recherche, éducation, … |
cadastre | Registre et/ou fichier qui indique la superficie, la forme, l'utilisation et le propriétaire de chaque terrain d'une commune. |
géologie | Science qui étudie l'écorce terrestre. |
colportage | Commerce itinérant de petits objets transportés par une personne. |
intolérance | Refus des opinions ou des croyances des autres. |
corporation | Association professionnelle qui réglemente strictement et qui protège un métier. |
fleuve | Cours d'eau qui se jette dans la mer. |
front d'eau | Implantation industrielle le long des littoraux. |
testament | Écrit par lequel une personne appelée testateur décide de son vivant de ce qu'il adviendra de ses biens après son décès |
pupille | Ce sont les enfants placés sous le régime de la tutelle |
discrimination | Volonté de marquer, par des avantages, une différence entre des groupes humains. |
logistique | Organisation du stockage et du transport des produits et marchandises. |
palefrenier | Esclave ou valet qui nourrit et panse les chevaux. |
brassard | nom masculin, du latin braccio (bras), dérivé de brassal |
cite | Dans l'Antiquité : c'est un petit État comprenant une ville et sa campagne. |
déclaration | Acte solennel fait devant une juridiction ou une autorité publique habilitée qui confère des droits (ex: déclaration de la naissance d'un enfant devant l'officier d'état civil). |
console | Organe en surplomb, portant une charge |
legs universel | Le légataire possède un droit sur l'ensemble des biens de la succession, mais il est redevable des dettes. |
billette | nom féminin, du bas latin bilietum (bille). |
cjue | La Cour de justice de l'Union européenne est chargée de veiller au respect du droit communautaire (traités, règlements, directives), dans son interprétation et son application |
analphabétisme | Incapacité de lire ou de comprendre un texte écrit dans sa propre langue. |
seigneur | Individu disposant d'une autorité considérable sur des dépendants et des terres: notion très floue à l'époque carolingienne; seigneur = grand personnage. |
oued | Cours d'eau temporaire des régions arides. |
monarchie absolue | Système politique où le Roi possède tous les pouvoirs. |
chiite | Musulman partisan d'un islam religieux et politique dans le respect des principes de Mohammed, il s'oppose aux sunnites. |
adventif | Organe situé sur une partie de végétal qui ne comporte pas normalement un tel organe |
forage | Creusement mécanique d'un puits. |
conseil d'etat | Créé en 1799, il est à la fois la juridiction suprême de l'ordre administratif et le conseiller du gouvernement |
appel | Il s'agit de la voie de recours exercée contre une décision de justice rendue en première instance qui permet à une personne non satisfaite par le premier jugement de faire réexaminer l'affaire. |
éducation civique | Préparation au rôle de citoyen. |
transition démographique | Passage d'une situation de forte natalité et de forte mortalité à une situation de faible mortalité de faible natalité |
pme | Petites et Moyennes Entreprises (moins de 500 salariés). |
rite | Règles et cérémonies d'une religion. |
féodalité | Organisation politique et sociale du Moyen-Âge qui repose sur les liens entre seigneurs. |
commune | Anciennement, ville indépendante; maintenant, la plus petite collectivité locale. |
spéculation | Enrichissement volontaire grâce à l'augmentation des prix. |
autonomie | Possibilité de prendre seul certaines décisions. |
mythologie | Ensemble des récits concernant les dieux et les héros. |
xérophile | "qui le sec" plantes des milieux arides. |
administration | Services ou personnes chargés d'appliquer les lois et d'assurer le fonctionnement des services publics ou privés. |
tribunal de commerce | Composé de juges élus par les commerçants, il est chargé de trancher les conflits entre commerçants, les litiges relatifs aux actes de commerce et statue en matière de défaillance des entreprises. |
international | Qui concerne plusieurs États |
axillaire | Qualificatif donné au bourgeon - encore appelé œil latéral - situé à l'aisselle des feuilles, ce bourgeon donnant naissance à un rameau de développement moindre que celui sur lequel il se trouve implanté. |
colombier | Abri pour les pigeons |
recours juridictionnel | Action permettant un nouvel examen d'une décision judiciaire |
bidonville | Habitations fragiles faites avec des matériaux de récupération |
embouchure | Endroit ou le fleuve rejoint la mer. |
canon | Loi ecclésiastique |
baromètre | Instrument qui sert à mesurer la pression atmosphérique. |
abus de droit | Terme employé pour requalifier une opération ayant pour principal objectif de tourner la législation applicable. |
is | L'impôt sur les sociétés est un prélèvement annuel effectué par l'Etat sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice fiscal par les personnes morales à vocation commerciale (SARL, SA, etc.) et les autres sociétés de capitaux (ex: Société d'exercice libéral) exerçant une activité habituelle en France. |
rivière | Cours d'eau affluent (qui en rejoint un autre à la confluence). |
reconversion | Changement d'activité pour s'adapter au marché. |
capacité contributive | C'est la possibilité pour le contribuable de pouvoir s'acquitter de ses impôts. |
bauge | nom féminin |
scrutin plurinominal | Système électoral dans lequel l'électeur a le choix des noms qui figurent sur le bulletin de vote. |
braconnière | nom féminin, du latin bracae |
pollution | Dégradation du milieu. |
pacte de tontine | Pacte conclu entre plusieurs personnes lors de l'acquisition d'un bien et en vertu duquel seul le survivant de tous sera considéré comme propriétaire, chaque acquéreur conserve la jouissance du bien sa vie durant. |
tribunal correctionnel | Formation du tribunal de grande instance chargée de juger les délits et, le cas échéant, de se prononcer sur les demandes d'indemnisation des parties civiles qui s'estiment victimes. |
cordon littoral | Rivage formé par une longue bande de sable apporté par les courants marins. |
socialisme économique | Système de production qui repose sur le contrôle par l'État des moyens de production. |
électeur | Citoyen qui peut voter. |
cob | Commission des Opérations de Bourse |
colonie | Groupe de personnes installées dans un pays qu'elles dominent tout en conservant le mode de vie du pays d'origine. |
public | Au peuple, ce qui appartient à la collectivité. |
armistice | Dans une guerre, arrêt momentané des combats pour discuter d'un traité. |
situation | Position d'une ville ou d'une activité par rapport au relief, aux territoires et aux axes de communication. |
anticlérical | Hostile au Clergé (d'où anticléricalisme). |
moyens de production | Techniques, matériaux, machines et capitaux nécessaires pour produire des biens. |
diocèse | Territoire soumis à l'autorité religieuse de l'évêque. |
seccadou ou séchadour | Petit bâtiment destiné au séchage des châtaignes et des gros fruits. |
droit public | Ensemble des règles relatives à l'organisation de l'Etat et qui régissent les rapports entre la puissance publique et les particuliers. |
régime matrimonial | Il s'agit de l'ensemble des règles qui s'appliquent aux époux en matière patrimoniale, régissant leurs rapports ainsi que ceux avec les tiers. |
saisie | Procédure exécutée par un huissier de justice à la demande d'une personne, le créancier, munie d'un titre exécutoire (ex : décision de justice) sur les biens de son débiteur |
ordonnance | Texte du gouvernement qui a valeur de loi. |
affaiter | verbe, de l'ancien français afaiter ou afaitier (préparer) |
or blanc | Revenus du tourisme d'hiver. |
société d'economie mixte | Société commerciale associant dans son capitale des personnes publiques majoritaires (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et des partenaires économiques et financiers |
industrie | Activité qui transforme des matières en produits au moyen d'énergie. |
réseau urbain | ensemble de villes qui présentent une homogénéité et une complémentarité. |
métayage | Location d'une exploitation agricole contre une partie de la récolte. |
colline | Élévation de terrain aux pentes douces. |
élite | ensemble des meilleurs |
cgt | Confédération Générale du Travail, syndicat fondé en 1885. |
tutelle | Système de protection prévu pour la représentation d'un mineur n'ayant plus ses père et mère ou d'un majeur n'ayant pas les facultés (mentales et/ou physiques) nécessaires pour agir lui même |
financier | Qui se rapporte à l'argent. |
compromis de vente | C'est un acte officiel qui engage à la fois acheteur et vendeur à conclure une transaction, un contrat |
action de société | Titre émis par les sociétés commerciales |
interet général | Le besoin de la collectivité est plus inportant que les avantages de quelques particuliers. |
etoile | Corps céleste qui dégage de l'énergie (chaleur et lumière). |
croisée à meneau | voir |
méridional | du Sud. |
canonisation | Décision par laquelle le pape, au terme d'une enquête rigoureuse, inscrit une personne sur la liste officielle (...) |
chargement | Opération consistant à compléter les coffres ou les bâches, au moyen d'un volume de terre ou de terreau suffisant pour permettre le développement normal des racines des végétaux à cultiver. |
parti enregistré | Parti politique inscrit à titre de parti enregistré au registre des partis prévu à l'article 374. |
fo | Force Ouvrière, syndicat créé en 1947 par le groupe non communiste de la C.G.T. |
incapacité | État d'une personne privée par la loi ou sur décision de justice de la jouissance ou de l'exercice de certains droits (ex : les mineurs, les majeurs protégés). |
équinoxes | Moment où partout le jour et la nuit durent 12H (21 mars et 23 septembre). |
sanctuaire | Lieu sacré d'une religion. |
vallée | Relief qui forme un sillon entre deux versants. |
ressort | Ce terme désigne le champ ou l'étendue de la compétence d'une juridiction du point de vue géographique et du point de vue des litiges que la loi lui attribue |
édit | Règle qui émane de la volonté du roi (avant la Révolution). |
damoiseau | A l'origine, fils d'un dominus ; gentilhomme non ou non encore armé chevalier. |
élection | Choix de personne(s) par un vote. |
ouvrier spécialisé | Ouvrier sans qualification reconnue. |
amont | Partie d'une rivière comprise entre un point donné et sa source |
référendum | Vote des citoyens sur une question ou un texte. |
empotage | Plantation en pot d'un végétal ou d'une fraction de végétal. |
arbitrage | Moyen de régler un conflit présent ou à venir, en dehors d'un procès |
exposé des motifs | C'est la partie du jugement dans laquelle le juge explique les raisons de sa décision. |
bliaud ou bliaut | Nom masculin |
enclavé | Territoire sans accès à la mer ou isolé. |
trust | Très grande entreprise (ou association d'entreprises) qui cherche à instaurer un monopole. |
moratoire | Suspension provisoire de l'exécution de certaines obligations qui a pour effet de prolonger certains délais (ex: un moratoire reporte les dettes pendant les périodes de guerre). |
centre | Lieu où se prennent les décisions politiques, économiques, financières et dont l'influence est considérable sur les autres régions. |
cycle végétatif | Période au cours de laquelle un végétal donné accomplit l'ensemble des fonctions que comporte sa vie. |
bien corporel | Biens qui ont une existence matérielle (ex : meubles, somme d'argent). |
directive communautaire | C'est un acte élaboré par les institutions européennes qui lie les Etats membres destinataires quant au résultat à atteindre, tout en leur laissant le choix des moyens et des formes pour y parvenir. |
caf | Voir Autofinancement |
bnc | Bénéfices non commerciaux. |
culte de la personnalité | Hommage permanent à une personne, soutenu par une propagande active. |
scrutin uninominal | Système électoral dans lequel on vote pour un seul candidat. |
aridité | Sécheresse (opposé à humidité) ; d'où aride = sec |
ordre | Il s'agit de la répartition par un juge du prix de vente d'un immeuble vendu judiciairement entre les créances inscrits et les autres créanciers |
ratification | Signature pour accord. |
péninsule | Vaste avancée de terre dans la mer. |
merlon | Partie pleine entre deux |
legs | Libéralité réalisée lors du décès et constatée par testament. |
débiteur | C'est la personne qui doit une somme d'argent à une autre (au créancier). |
nantissement | Il s'agit d'un terme désignant une forme de contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour le garantir de sa dette. |
despote éclairé | Monarque qui gouverne en suivant certains des principes des philosophes des Lumières. |
révolutionnaire | Favorable à un changement politique brutal, voire violent. |
humain | de l'homme |
ramadan | Mois musulman (le 9°) consacré au jeune. |
référé provision | Procédure rapide en justice qui s'utilise quand une personne détient une créance de sommes d'argent contre un débiteur et qui n'a pu en obtenir le paiement malgré des mises en demeure répétées |
aboyeur | nom masculin, de abayeur |
patrimoine | Ensemble des biens qui constituent la richesse. |
cérémonial | du latin caerimonialis (cérémonie). |
relief | Variations d'altitudes de la surface terrestre. |
capitaux | Importante quantité d'argent. |
métis | Homme issu d'un mélange de types humains. |
archidiacre | nom masculin, du latin ecclésiastique archidiaconus |
grâce | Elle correspond à une mesure de clémence décidée par le Président de la République qui octroie à un condamné une remise totale ou partielle de peine, ou la commue en une peine plus légère. |
désenclavement | Rompre l'isolement d'une région par la création de voies de communications. |
couvent | monastère ou abbaye: communauté religieuse. |
compost | Mélange de débris d'origine végétale ou d'origine animale, mis en tas et soumis à une transformation lente, en vue d'augmenter l'assimilabilité, par les végétaux, des matières fertilisantes que renferment ces débris. |
ère | Espace de temps long. |
requête | Elle correspond à une demande écrite, adressée directement à une juridiction et qui a pour effet de la saisir, afin de faire valoir un droit |
bien | Toute chose dont dispose une personne et sur laquelle elle a des droits dits "réels", c'est-à-dire le droit de propriété, le droit de servitude, le droit d'usufruit. |
arabesque | dessin formé de lignes et de feuillages qui s'entrecroisent. |
bourrer | verbe intransitif, du latin burra (poil, fourrure) |
métallurgie | Technique qui permet de produire et de travailler le métal. |
action collective | Action en justice exercée par une personne morale à but désintéressé (ex: association) pour la défense de ses intérêts collectifs ou action en justice exercée par plusieurs personnes physiques dans le cadre d'un litige portant sur le même objet (ex: class actions). |
archevêque | Évêque placé à la tête d'une province ecclésiastique, laquelle regroupe plusieurs diocèses |
jacquerie | Révolte violente des paysans. |
technopôle | Regroupement d'activités de hautes technologie dans un cadre attrayant. |
suffrage exprimé | Vote qui n'est ni blanc ni nul. |
relaxe | C'est la décision d'un tribunal correctionnel ou d'un tribunal de police déclarant un prévenu non coupable. |
melting pot | Mélange de populations différentes (aux États-Unis). |
gabarit | Standard de taille : les canaux de gabarit européen permettent le passage de péniches de 1200 tonnes. |
candidature | Acte volontaire d'une personne qui se présente à une élection ou un poste (emploi). |
participation | Il s'agit d'un dispositif, obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés, qui permet d'assurer à ces derniers une part des profits réalisés par leur entreprise en période d'expansion économique. |
braque | nom masculin, du haut allemand bracco (chien de chasse) |
barre | nom féminin, du latin médiéval barra (barrière). |
abdiquer | (v) renoncer au pouvoir |
délibération | Discussion pour permettre de prendre une décision. |
corvée | Travail gratuit et obligatoire qui était dû au seigneur. |
collectivité locale | Partie d'un territoire qui dispose d'une assemblée élue et représentative (personne morale) |
villa | Grand domaine rural qui comprend des terres, une exploitation agricole et une vaste résidence (Antiquité et Moyen-âge). |
source | Ce qui est à l'origine (d'un cours d'eau, d'une recherche). |
mutinerie | Révolte de soldats contre leur chef. |
séparation des pouvoirs | Les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif sont soumis à des autorités différentes. |
électricité | Énergie obtenue par des forces naturelles (eau, vent), par la combustion (gaz, pétrole, charbon, déchet) ou par la fission de l'atome. |
esclave | Être humain qui appartient à un autre homme, il peut être acheté ou vendu. |
assiette | Elle désigne les éléments sur lesquels s'applique un taux ou un barème pour le calcul de l'impôt. |
greffe | Ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission |
banquise | Carapace de glace née de la congélation des eaux marines, inférieure à 2 mètres d'épaisseur. |
état généraux | Assemblée qui représentait les trois ordres (clergé, noblesse, tiers-état) avant la Révolution. |
droit de préemption | C'est le droit d'acquérir un bien mis en vente, par préférence à l'acquéreur éventuel (en droit des succession, bail commercial). |
instruction | Acquisition de connaissances. |
éclaircissage | Arrachage des plants en surnombre en vue de favoriser le développement de ceux qui doivent normalement exister. |
cadastre | Il correspond à une représentation cartographique de l'ensemble du territoire national sur une base communal et selon une division en parcelles de propriété. |
clergé | Hommes et femmes qui consacrent leur vie au service de la religion. |
code | Livre qui regroupe les lois. |
azur | nom masculin et adjectif, du persan lapis-lazuli (bleu) |
assurance-vie entière | Il s'agit d'une assurance décès non limitée dans le temps, l'assurance joue quelle que soit la date de décès. |
redressement judiciaire | Procédure utilisée pour régler la situation d'une entreprise qui est dans l'impossibilité de régler une ou plusieurs dettes à leur échéance et qui a cessé ses paiements, mais dont la situation n'est pas définitivement compromise. |
commandite | Société dans laquelle une partie des associés (les bailleurs de fonds) ne prennent pas part à la gestion |
famine | Manque de nourriture pouvant entraîner la mort. |
action personnelle | Action visant à faire reconnaître l'existence ou la validité d'un droit à l'égard d'une personne (ex: remboursement d'une créance). |
privé | Qui appartient à un ou plusieurs particuliers et non à la collectivité. |
abattement | Fraction du revenu qui n'est pas soumis à l'impôt. |
périphérie | Région qui se trouve autour d'un centre (une métropole). |
latino | Immigré d'Amérique latine installé aux États-Unis. |
coup d'état | Prise du pouvoir par la force (de manière illégale). |
énergie | Ce qui permet d'obtenir de la chaleur ou du mouvement. |
banneret | nom masculin et adjectif, de bannière. |
notable | Personne qui occupe un rang important. |
résolution | Anéantissement d'un contrat ayant, en principe, un effet rétroactif. |
quinquennal | Pour cinq ans. |
état fédéral | État qui regroupe d'autres États sous le pouvoir d'un gouvernement fédéral. |
serment | Sont assimilées à un serment l'affirmation solennelle et la déclaration solennelle. |
brassier | Manouvrier |
cumul | Exercer plusieurs fonctions (maire + député + …). |
siège social | Lieu où sont centralisées l'administration et la direction effective d'une entreprise |
feoga | Le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole a été créé en 1962 |
passion | (du latin, passio : supporter, souffrir) |
succession | Transmission à une ou plusieurs personnes vivantes du patrimoine laissé par une personne décédée. |
bourse | nom féminin, du bas latin bursa (cuir) |
hispanique | de l'Espagne |
dépense de campagne d'investiture | Dépense raisonnable entraînée par une course à l'investiture et engagée par un candidat à l'investiture ou pour son compte pendant la course, y compris toute dépense personnelle de celui-ci au sens de l'article 478.01. |
remembrement | Regroupement général des petites parcelles pour en faciliter l'exploitation. |
amnistie | Une loi va éteindre l'action publique et effacer les peines prononcées sans pour autant faire disparaître les faits matériels et leurs conséquences civiles. |
dividende | Partie du bénéfice d'une société distribuée à l'actionnaire. |
industrialisation | Construction d'industrie. |
manufacture | Entreprise industrielle peu mécanisée. |
plante fourragère | Plante cultivée pour servir de nourriture aux animaux. |
seigneurie | Unité de territoire au Moyen-âge qui vivait en autarcie sous la domination d'un seigneur. |
forçage | Opération consistant à provoquer, avant la saison normale, la mise en végétation de certaines espèces légumières ou fruitières ou ornementales, notamment au moyen de chaleur artificielle. |
ordre | Architecture : style - Religion : communauté - Ancien-Régime : groupe social (Clergé, noblesse, tiers-état). |
vice du consentement | Faits de nature à entraîner l'altération du consentement donné à un acte juridique (ex : un contrat) et qui, par voie de conséquence, entraînent sa nullité |
ménage | Personnes habitant ensemble sous un même toit. |
courant marin | Mouvement de masse d'eau de température différente dans les mers. |
majorité relative | Plus grand nombre de voix. |
détente | Période qui débute en 1963 et qui est marquée par les efforts de rapprochement du bloc de l'Est et du bloc de l'Ouest |
fiscal | Qui concerne les impôts. |
eucharistie | En grec : « action de grâce » |
obligation | Titre représentatif d'une créance émise par l'Etat ou par une société privée ou parapublique |
toise | Mesure de longueur utilisée jusqu’à la fin de l’ancien régime, très variable suivant les places |
tierce opposition | Voie de recours extraordinaire permettant à un tiers intéressé d'exercer un recours juridictionnel alors qu'il n'a été ni partie, ni représenté au procès. |
barème | Il désigne la présentation des taux d'imposition à une base donnée. |
sommée | La sommée ou charge de La Buissière équivalait à 112 litres. |
génie | Partie de l'armée qui se charge des constructions (édification et destruction). |
gauche | Ensemble des formations politiques françaises favorables au progrès social. |
conseil constitutionnel | Institué par la Constitution de 1958, composé de 9 membres nommés pour 9 ans, sa principale activité est d'assurer le contrôle de la conformité des lois à la Constitution |
banalités | taxes imposées par le seigneur, les paysans doivent payer des taxes pour utiliser le four du seigneur, le pressoir, le moulin, le péage... |
aéroporté | Durant la Deuxième Guerre mondiale, les forces aéroportées étaient composées de parachutistes ou de troupes débarquées par planeur. |
delta | Embouchure d'un fleuve divisée en plusieurs bras. |
siècle | Période de 100 ans. |
banque de france | Créé en 1800, elle assure la bonne circulation de la monnaie, le suivi des marchés, la surveillance des moyens et systèmes de paiement et plus généralement la stabilité financière |
publication périodique | Journal, magazine ou autre périodique publié périodiquement ou par parties ou par numéros et contenant des nouvelles publiques, des renseignements ou des reportages d'événements, ou encore des annonces. |
ligue | Association dont le but est d'avoir une influence politique. |
schisme | Division au sein d'une religion |
feder | Fond Européen de Développement Régional, qui aide les régions défavorisées. |
préjudice matériel | Dommage aux biens (ex : dégâts, dégradations matérielles, perte d'un revenu ou d'un élément du patrimoine). |
démocratie populaire | État contrôlé par le parti communiste. |
latitude | Distance en degré par rapport à l'Équateur (latitude Nord ou Sud). |
engrais | Matière fertilisante susceptible d'améliorer la composition chimique des sols et, partant, de favoriser le développement des végétaux du fait de l'accroissement de la fertilité. |
condamnation | En matière civil, c'est la décision qui oblige une personne à verser une somme d'argent (ex: dommages et intérêts), à accomplir un acte ou à respecter un droit selon ce qui est jugé |
planète | Astre qui tourne autour d'une étoile. |
tranchées | voir : |
recours administratifs | Ce sont les recours portés devant l'administration elle-même en vue de faire annuler l'un de ses actes ou de demander une réparation pécuniaire |
agrumes | Citron, oranges, pamplemousses, mandarines ... |
bouddhisme | Religion prêchée par Bouddha au V° siècle AVJC |
solde migratoire | Différence entre l'émigration et l'immigration. |
régiment | Unité composant la division (4 puis 3 par division en France en 1914-1918), un régiment regroupant 3000 à 4000 hommes, sous le commandement d’un colonel |
produit de base | Produit peu transformé qui est utilisé par l'industrie : fer, charbon, farine,… |
fonte | Métal composé de fer et carbone (3%), lourd et cassant. |
datar | Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale crée en 1963. |
répertoire des métiers | Le répertoire des métiers (RM) est un registre public, tenu au niveau local dans chaque chambre de métiers et au niveau national par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). |
loi ordinaire | Elle correspond à l'acte voté par le Parlement selon la procédure établie par la Constitution et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément. |
plateau | Surface relativement plane dans laquelle s'encaissent les vallées. |
puritain | Protestant aux principes rigoureux. |
continent | Vaste étendue de terre limitée par des océans. |
métèque | Étranger dans la cité grecque antique. |
testament authentique | Il est reçu par un notaire, dicté par le testateur en présence de deux témoins. |
grève | Cessation collective et concertée du travail. |
protectorat | Contrôle exercé par un État sur un autre. |
constat amiable | C'est un document qui doit normalement être signé par deux automobilistes lors d'un accident de la circulation, même en cas de désaccord sur les circonstances de l'événement. |
système déclaratif | Par opposition au système du prélèvement à la source, le système déclaratif suppose que les éléments servant de base au calcul de l'impôt soient déclarés par le contribuable lui-même. |
senat | Il a essentiellement un pouvoir législatif et assure la représentation des collectivités territoriales |
déforestation | Réduction de la surface des forêts. |
septentrional | du Nord. |
créancier | C'est la personne à qui le débiteur doit une somme d'argent. |
artisanat | Fabrication de biens en petite quantité. |
classe creuse | Période où les naissances ont été beaucoup moins nombreuses. |
guerre froide | Opposition sans guerre entre l'U.R.S.S |
banneret | Vassal qui regroupe plusieurs hommes d'armes sous sa bannière. |
soleret | Chaussure armée de plates pendant le XVe siècle |
monothéisme | Religion qui n'accepte qu'un seul dieu. |
union européenne | Instituée officiellement par le Traité de Maastricht en 1992, elle réunie un ensemble de pays démocratiques européens qui ont mis en place des institutions communes auxquelles ils délèguent une partie de leur souveraineté, afin que les décisions sur des questions spécifiques d'intérêt commun puissent se prendre au niveau européen |
perspective | En art c'est l'impression de profondeur donnée par l'utilisation de règles de géométrie. |
créanciers chirographaires | Ce sont les créanciers qui ne bénéficient d'aucune garantie particulière. |
aristocratie | 1) Petit nombre de personnes privilégiées (aristocrates ou nobles) / 2) Forme de gouvernement où le pouvoir appartient à un petit nombre de personnes privilégiées |
cercle polaire | Ligne à partir de laquelle le jour peut durer plus de 24 heures. |
culture | 1) travail de la terre ; 2) ensemble des connaissances |
clergé séculier | Homme d'Église qui vit avec les autres personnes : curé, évêque, vicaires. |
ultimatum | Dernières conditions imposées avant une guerre. |
envoi en possession | Formalité qui doit être effectuée par le légataire universel pour obtenir du tribunal l'autorisation de prendre possession des biens de la succession lorsqu'il n'y a pas eu de testament par acte authentique. |
acier | Alliage de fer et de carbone très résistant utilisé dans l'industrie |
solstice | jours de l'année où la différence entre le jour et la nuit est la plus grande (juin-décembre). |
méandre | Courbure d'une rivière. |
anticipé | Qualificatif appliqué à un organe (œil ou rameau) se développant avant l'époque normale de son épanouissement. |
quorum | Il correspond au nombre de participants nécessaires pour qu'une assemblée, telle qu'une entreprise ou une association, puisse valablement délibérer. |
funéraire | Qui concerne les morts. |
loi | Règle de droit qui a été adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République. |
démographie | Science qui a pour objet l'étude de la population. |
urssaf | Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales |
caduc | Terme utilisé pour qualifier les parties végétales (feuilles en particulier), qui tombent aussitôt après avoir rempli leur rôle. |
église | L'Église (avec une majuscule), c'est la communauté des baptisés, appelée par le Christ à témoigner de son Évangile (...) |
constitution | Ensemble des normes fondamentales, écrites ou non, dont le respect, dans un Etat de droit, s'impose aussi bien aux pouvoirs publics qu'aux citoyens |
déficits commerciaux | Ils apparaissent lorsque les importations dépassent les exportations |
apostasie | nom féminin, de apostasia (éloignement) |
défenseur des droits | Créé en 2011, le Défenseur des droits assume les missions jusque-là dévolues au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) et à la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). |
lande | Végétation de bruyères, d'ajoncs et de genêts des régions océaniques. |
dry-farming | Labours et jachère permettant de retenir l'eau dans les terres. |
principe | Règle importante. |
suffrage universel direct | Tous les citoyens peuvent élire leur représentants. |
devise | Monnaie d'un pays qui peut être échangée contre d'autres monnaies. |
section de vote | Zone territoriale visée à l'article 538. |
crue | Montée importante du niveau d'un fleuve dont les eaux sortent du lit. |
voie d'exécution | Ensemble de procédures permettant à une personne d'obtenir par la force, l'exécution des actes et jugements qui lui reconnaissent des prérogatives ou des droits. |
civil | Qui concerne l'ensemble des citoyens / Qui n'est ni militaire ni religieux. |
météorologie | Science qui étudie les variation du temps (atmosphère). |
commis d'office | Avocat désigné d'autorité par le Bâtonnier ou, à défaut, par le président du tribunal à l'occasion d'un procès pénal. |
hiéroglyphe | Signe de l'écriture des Égyptiens. |
mosquée | Lieu de culte de l'islam. |
coupole | Couverture de bâtiment en forme de demi sphère. |
dard | Production émise par le poirier et le pommier, constituée par un oeil pointu et une ramification très courte et qui est susceptible de se transformer en élément fructifère en deux ou trois ans. |
décollage économique | Croissance qui permet à un pays d'améliorer son niveau de développement. |
rococo | Style de décoration baroque caractérisé par la surcharge des décors. |
coran | Livre saint de l'Islam. |
essartage | idem |
bande | nom féminin. |
taux de mortalité infantile | Nombre de décès d'enfants de moins de un an pour 1000 habitants dans un pays en un an. |
sovkhose | Exploitation agricole russe dirigée par l'État et dans laquelle les paysans sont salariés (1921-1991). |
coup de feu | Moment où la fermentation et la température des couches, après avoir atteint leur niveau le plus élevé, restent stationnaires, avant de commencer a décroître. |
candidat | Personne dont la candidature à une élection a été confirmée au titre du paragraphe 71(1) mais qui ne s'est pas encore conformée, ou dont l'agent officiel ne s'est pas conformé, relativement à cette élection, aux articles 451 à 463 et 471 à 475. |
migration pendulaire ou navette | Déplacement journalier entre le domicile et le lieu de travail. |
clause | Article d'un traité ou d'un contrat. |
forum | Place publique qui chez les Romains sert de centre politique et commercial. |
résolution | Décision adoptée par une organisation internationale (n'a pas valeur de loi). |
concordat | Accord entre le Pape et un État. |
économie socialiste | Système économique qui repose sur la propriété publique des moyens de production et sur la planification. |
siège | Désigne les magistrats de l'ordre judiciaire qui tranchent les conflits qui leur sont soumis, par opposition aux magistrats du parquet qui représentent les intérêts de la société et réclament l'application de la loi. |
assomption | La plus célèbre des fêtes mariales dans l'Église catholique |
heure légale | Heure fixée par l'administration d'un pays. |
instance | Elle désigne à la fois une affaire portée devant une juridiction et les actes de la procédure compris entre la demande en justice et le jugement. |
servitude | Les servitudes sont des obligations grevant les propriétés privées au profit du domaine public ou dans un but d'intérêt général (ex: servitudes de passage qui permet au propriétaire d'un bien enclavé de bénéficier d'un passage sur un des biens voisins pour accéder à la voie publique). |
préjudice d'agrément | Dommage résultant (généralement à la suite d'un accident corporel) de la privation de certaines satisfactions de la vie courante (ex : possibilité de continuer à exercer une activité artistique, un loisir, un sport). |
bréviaire | Livre de prières appelé aussi Liturgie des Heures, par lesquelles l'Église loue Dieu et intercède pour toutes les (...) |
commission | Il existe deux sortes de commissions : les commissions permanentes (six par an) et les commissions spéciales (pour l'examen d'un texte particulier) |
rideau de fer | Frontière armée entre les démocraties populaires et les démocraties occidentales (1960-1989). |
litige | Désaccord sur un fait ou un droit donnant lieu à un arbitrage ou à un procès. |
courtisan | Personne qui vit à la cour et qui cherche les faveurs du souverain. |
bien commun | Biens dont les époux sont propriétaires en commun |
action civile | Action en justice ouverte à la victime d'une infraction pénale pour demander réparation du préjudice qu'elle a subi et réclamer des dommages et intérêts |
socialisme politique | Recherche de la réduction des inégalités sociales (XIX°s). |
délibéré | Il correspond à la discussion des juges effectuée hors de la présence du public en vue de rendre leur décision. |
maire | Représentant de la commune et de l'État élu par les conseillers municipaux. |
droit de préférence | Il s'agit du droit pour le créancier bénéficiant d'une sûreté sur un bien d'être payé avant les autres créanciers, grâce au produit de la vente du bien donné en garantie. |
dégager | rendre disponible (une somme d'argent), produire (un bénéfice, un profit, une perte) |
créance hors exploitation | Ces sont les créances qui ne relèvent pas directement de l'exploitation : par exemple, les avances faites au personnel, les cautions déposées lors d'une location de courte durée...(Non-operating receivables) |
texte promulgue | Les propositions (ou projets) de loi sont définitifs après un examen éventuel du Conseil Constitutionnel et surtout dès qu'ils sont promulgués et diffusés au Journal officiel de la République française. |
révolution | Changement politique ou social brutal . |
éolien | qui vient du vent |
collectivité territoriale | Territoire rattaché à la France qui bénéficie d'une certaine autonomie : St Pierre et Miquelon, Mayotte. |
gie | Un Groupement d'intérêt économique peut être constitué entre des entreprises afin de faciliter l'exercice de l'activité de chacun de ses membres par la mise en commun de certains aspects de cette activité (ex: services d'importation ou d'exportation). |
réconciliation | C'est l'acte gratuit par lequel Dieu pardonne au pécheur repentant et le réintroduit dans sa paix, grâce au Christ (...) |
site | Emplacement précis d'une ville ou d'une occupation humaine. |
dynamisme démographique | Augmentation rapide de la population à cause d'une natalité élevée. |
mortalité | Nombre de décès pour 1000 habitants. |
troc | Échange direct de marchandises ou de services (sans argent). |
patrimoine | Ensemble des biens meubles et immeubles, créances et des dettes d'une personne. |
bâche | Coffre en bols ou en maçonnerie, plus ou moins enterré dans le sol, servant notamment de support aux châssis et permettant l'isolement du milieu extérieur des cultures pratiquées. |
cour administrative d'appel | Juridiction administrative du second degré qui réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal administratif. |
or vert | Revenus de l'agriculture. |
désinvestissement | Cesser d'investir de l'argent, diminuer par des cessions, les actifs d'une entreprise |
réserve héréditaire | Il s'agit de la fraction de succession qui revient obligatoirement aux héritiers |
corps | Formation d'armée composée de deux divisions ou plus |
etablissement | Lieu où est exercée effectivement l'activité de l'entreprise. |
division | Formation de l'armée composée de deux brigades ou plus, ce qui représente habituellement quinze mille hommes ou plus |
reich | Empire allemand (Ier 1870-1918, IIIéme 1934-1945). |
estuaire | Embouchure en un bras dans laquelle peuvent agir les marées. |
dettes à long terme | dettes à plus d'un an |
droit seigneuriaux | Pouvoir que le seigneur pouvait exercer sur ses terres et sur leurs habitants (corvées, banalité, impôts, justice,…). |
primeurs | Fruits et légumes. |
impôt indirect | A la différence des précédents, les impôts indirects ne sont pas payés et supportés par la même personne |
cathédrale | C'est l'église principale d'un diocèse où se trouve le siège de l'évêque du lieu, symbole de son autorité et de sa (...) |
commission rogatoire | Il s'agit de la mission confiée par un juge à un autre juge ou à un officier de police judiciaire de procéder en son nom à des mesures d'instruction (audition, perquisition, saisie etc.). |
épidémie | Maladie qui se répand rapidement par contagion. |
restauration | Retour de la monarchie. |
fse | Le Fonds social européen a été institué par le Traité de Rome |
édile | Magistrat romain. |
monarchie parlementaire | Système politique où le parlement limite le pouvoir du Roi par le choix du gouvernement. |
béjaune | nom masculin, de bec et jaune |
brocard ou broquart | nom masculin, de broque (dague) |
constitution | La Constitution représente l'ensemble des lois que chacun doit respecter |
marée | Variation du niveau de la mer due à l'attraction lunaire. |
droit du sol | Acquisition de la nationalité par le lieu de naissance (ou de vie). |
blitzkrieg ou blitz | Expression allemande, empruntée par les nations alliées, qui signifie " guerre éclair " |
patrie | Pays (ou nation) dont on fait partie. |
frise | Partie décorative sculptée sur la longueur d'un bâtiment. |
topographie | Étude de la surface d'un lieu. |
enrichissement sans cause | Celui qui s'est enrichi sans cause juridique, doit indemniser celui qui s'est appauvri corrélativement. |
éclatage | Opération consistant à séparer par déchirement une ou plusieurs fractions (éclats) de la souche d'un végétal donné, susceptibles de mener ailleurs une vie autonome, après enracinement préalable, s'il y a lieu. |
athée | Personne niant l'existence de Dieu |
polyculture | Plusieurs cultures sur le même espace (exploitation, territoire). |
pacs | Le Pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, non mariées, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser les modalités de leur vie commune |
bref | Bref d'élection. |
c.a.e.m | Conseil d'Aide Économique Mutuelle (COMECON) Regroupe les pays de l'Europe de l'Est de 1949 à 1991. |
gouvernement | C'est l'organe politique d'un Etat qui est chargé de la fonction exécutive. |
dettes | Elles sont contractées auprès des partenaires commerciaux, des organismes fiscaux et sociaux, des associés.. |
bloc | Groupe de pays unis par des accords économiques et militaires. |
réformateur | Personne ou mouvement favorable aux idées nouvelles. |
coupable | Est coupable la personne qui a été jugée par une juridiction comme étant l'auteur d'une infraction. |
juridique | Qui concerne le droit. |
saisie-vente | Elle permet au créancier de saisir les biens mobiliers du débiteur et d'être remboursé sur le prix de la vente. |
débâcle | 1) déroute d'une armée 2) période de dégel des cours d'eau |
sous-développement | Faible niveau de vie et économie peu modernisée. |
versant | Surface en pente. |
chapelain | nom masculin, de chapelle |
serf | paysan qui a perdu une part de sa lberté; il ne peut quiter la terre de son seigneur ni céder ses biens sans autorisation. |
fonctionnaire | Personne qui travaille pour l'État. |
ecclésiastique | Qui fait partie de l'Église. |
catholique | (du grec katholicos, ouvert à tous, universel) |
falaise | Côte rocheuse escarpée taillée par la mer. |
pas-de-porte | Somme versée par le locataire lors du premier bail qui lui est consenti. |
tube | Synonyme de canon, terme plus particulièrement employé par les artilleurs |
officier ministériel | Il s'agit d'une personne titulaire d'un office qui lui est conféré par l'autorité publique (ex: notaires, huissiers) |
année sainte | S'il suffisait de la déclarer telle pour qu'elle le soit ! Copie catholique de l'année jubilaire de l'Ancien (...) |
ange | Du grec angelos ; envoyé, messager |
nationalité | Elle correspond au lien juridique qui rattache un individu à un Etat et lui confère des droits (ex: droit de vote) et des devoirs (ex: devoir de payer des impôts). |
oecuménisme | (Du grec oikoumené = l'ensemble de la terre habitée) |
massif | Ensemble montagneux. |
amendement | -Modification d'un texte de loi / -Amélioration d'une terre agricole (bonification) |
isf | L'impôt de solidarité sur la fortune est un prélèvement effectué chaque année par l'Etat sur les personnes physiques résidant en France et bénéficiant d'un patrimoine et/ou de revenus considérés comme très élevés. |
conteneur | (ou container) caisse métallique de grande capacité aux dimensions standardisées. |
mise à pied | Elle correspond à la décision prise par un employeur d'interdire à un salarié de venir travailler, et cela sans recevoir de salaire |
autocratie | Une seule personne a tous les pouvoirs |
unicef | Organisation des Nations Unies pour l'aide à l'Enfance (siège à Genève). |
grief | Les actes faisant grief sont des actes administratifs qui produisent des effets juridiques et contre lesquels un recours est recevable. |
manufacturing belt | Grande région industrielle du Nord-Est des États-Unis. |
union économique | Groupement d'Etats qui ont convenu d'unifier leurs politiques économiques en les soumettant à des institutions et à une législation communes. |
donation entre époux | Cette donation, si elle est consentie pendant le mariage et non dans le contrat de mariage, est révocable à tout moment |
friches | Terres sur lesquelles on a abandonné les cultures. |
péage | Taxe perçue sur l'utilisation d' un moyen de communication. |
services | Activités qui ne produisent pas de biens matériels. |
golfe | Espace marin partiellement entouré d'une côte. |
plainte | Moyen pour une personne qui se prétend victime d'une infraction de saisir la justice |
kyrie eleison | Formule grecque qui signifie :« Seigneur, prends pitié » |
castrum | Terme le plus courant au |
bourse | Renflement existant chez le poirier et le pommier à l'emplacement des fruits, ce renflement étant dû à la persistance de l'axe des inflorescences. |
héréditaire | qui se transmet aux enfants. |
champart | Partie de la récolte destinée au seigneur (abolition en 1789). |
drageon | Rameau souterrain présentant les caractères propres à une tige, émis par certaines espèces végétales. |
hygromètre | Appareil qui mesure l'humidité de l'air. |
défendeur | Personne contre laquelle est formée une demande en justice. |
tourisme balnéaire | Tourisme des bords de mer ou de lac. |
transept | Partie de l'église perpendiculaire à la nef. |
battue | nom féminin, de battre |
fnsea | Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, créé en 1946. |
habillage | Opération consistant à éliminer, avant la plantation, les organes superflus ou endommagés se trouvant sur les végétaux à planter. |
laïcité | Système qui vise à séparer la religion de la société civile. |
pérestroïka | Tentative de modernisation du système économique russe de 1986 à 1991. |
soviétique | De l'U.R.S.S |
convention collective | Accord entre l'État, les patrons et les salariés pour fixer les conditions de travail et de salaire par profession. |
état civil | Enregistrement (écriture dans un registre) des principaux événements de la vie : naissance, mariage, décès. |
légiste | Personne qui a étudié les lois. |
marché intérieur | Il s'agit de l'espace constitué du territoire des Etats membres à 'intérieur duquel la libre circulation est assurée. |
sursis | Suspension pendant un certain temps. |
conseil | Assemblée élue pour administrer un territoire. |
papyrus | Plante qui servait à la confection de feuilles pour les manuscrits. |
capital | Argent et matériel (machines, bâtiments, techniques particulières) qui permettent le fonctionnement d'une entreprise. |
environnement | Milieu soumis à l'action de l'homme. |
bonne foi | Etre de bonne foi signifie qu'on est honnête et loyal dans la conclusion et l'exécution des actes juridique |
résiliation | Anéantissement d'un contrat pour l'avenir. |
marxisme | Doctrine de Karl Marx selon laquelle la lutte des classes mène à la dictature du prolétariat puis à l'État communiste. |
atlas | Recueil de cartes géographiques |
cerf | nom masculin, du latin cervus (cerf). |
agglomération | Une ville et sa banlieue. |
cei | Communauté des États Indépendants fondée après la dislocation de l'URSS en 1991. |
jus sanguinis | La nationalité d'un individu est déterminée par rapport à sa filiation |
contribution monétaire | Toute somme d'argent offerte et non remboursable. |
nation | Ensemble d'hommes qui ont la volonté d'appartenir à un groupe qui partage des points communs : langues, religion, coutumes, valeurs morales, système politique, histoire. |
couverture | Dispositif de protection (châssis, paillassons, paille, feuilles, etc.) utilisé pour les végétaux sensibles au froid ou cultivés hors de la saison normale. |
haie | Vent sec et froid du nord-est, soufflant en mars-avril et plus ou moins nuisible aux cultures. |
soviet | Assemblée des représentants des paysans, soldats et ouvriers russes pendant la révolution de 1917. |
référé suspension | Il permet de demander au juge des référés que le recours pour excès de pouvoir soit suspensif |
secteur tertiaire | Activités économiques de services : transports, commerces, administration, loisirs,… |
législation | Ensemble des lois. |
élection | L'élection d'un député à la Chambre des communes. |
filet | Rameau aérien rampant sur le sol, donnant naissance, de place en place, à des racines adventives et formant, au niveau de chacun de ces emplacements, un nouveau plant pouvant être séparé du pied mère (exemple : fraisier). |
navette parlementaire | Allers et retours d'un texte de loi entre les deux assemblées. |
opposition | Voie de recours civile ou pénale qui permet aux personnes ayant fait l'objet d'un jugement par défaut de faire juger à nouveau leur affaire, en leur présence, par la même juridiction. |
bien immobilier | Désigne les biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison) ou les objets qui font partie intégrante d'un immeuble, appelés biens immobiliers par destination (cheminée, chauffage central individuel). |
sambuque | Pont volant utilisé pour l'attaque des châteaux forts. |
tacite reconduction | Elle signifie qu'un contrat conclu entre deux parties et arrivant à son terme se renouvelle automatiquement du seul fait de la poursuite des relations contractuelles préexistantes sans qu'il soit besoin d'un écrit ou d'une parole expresse. |
constitution | Texte fondamental qui organise un État et définit ses grands principes. |
euro | L'euro est la monnaie adoptée par les pays membres de l'Union économique et monétaire. |
procès verbal | Il s'agit de la retranscription par écrit d'un fait, d'une déposition ou d'un interrogatoire. |
transit | Déplacement de marchandises. |
transport combiné | Association de plusieurs moyens de transport : rail, route, … |
rente | Revenu d'un bien, d'un capital ou d'une pension. |
planisphère | Carte qui représente toute la surface terrestre. |
hommage | Cérémonie féodale où le vassal demande à être l'homme du suzerain. |
barreau | Il réunit l'ensemble des avocats installés auprès d'un tribunal de grande instance |
dividende | Part du bénéfice versée par action. |
commissaire aux comptes | Agent désigné par les actionnaires d'une société anonyme pour contrôler les comptes des administrateurs |
reg | Désert de cailloux. |
droits | Somme d'argent exigible en vertu d'un règlement, impôt, taxe |
cee | Communauté Économique Européenne fondée par le traité de Rome en 1957, devenue Union Européenne en 1993. |
nafta | Voir ALENA. |
musulman | Celui qui se soumet au dieu de l'islam. |
état de droit | État ou les dirigeants respectent les lois et la constitution. |
bien indivis | Biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires, par ex : les héritiers d'un immeuble sont copropriétaires indivis de celui-ci tant qu'il n'a pas été vendu ou partagé. |
budget | Document qui présente les recettes et les dépenses. |
consolidés | Ce sont les comptes du groupe, dits consolidés qui intègrent les résultats des filiales |
juge non professionnel | Ce sont des citoyens désignés ou élus, selon les cas, qui participent à l'oeuvre de Justice, aux côtés des magistrats professionnels (ex: jurés des Cours d'assises, juges au Conseil des prud'hommes, assesseurs du Tribunal des affaires de sécurité sociale). |
redevances | Taxes qui étaient versées au seigneur (parfois 1/2 des revenus). |
hourd | Galerie en bois établie en encorbellement au sommet et à l’extérieur d’une défense (tour, |
obligation de résultat | Dans cette hypothèse, le débiteur a l'obligation d'aboutir à un résultat précis (ex: Un transporteur de personnes s'engage vis à vis de ses passagers de les transporter d'un endroit à un autre). |
béatitude | Etat de joie parfaite que partagent ceux qui vivent en présence de Dieu. |
obligation de moyen | Avec elle, le débiteur n'est pas tenu d'un résultat précis (ex: le médecin s'engage à tout mettre en oeuvre pour obtenir la guérison de son patient sans que sa responsabilité soit engagée s'il n'y parvient pas). |
accouple | nom féminin, de accoupler (lien) |
atmosphère | Couche d'air qui enveloppe le globe terrestre |
ranching | Élevage extensif aux États-Unis. |
déféré préfectoral | Dans le cadre du contrôle administratif exercé par l'Etat sur les collectivité, c'est l'acte par lequel le préfet défère au Tribunal administratif les décisions des collectivités territoriales qu'il considère comme illégales. |
filiale | Société dont au moins 50% des capitaux appartiennent à une autre société. |
expert judiciaire | Il est un professionnel habilité chargé par un juge de donner son avis technique sur des faits afin d'éclairer une affaire. |
nationalité | Appartenance, reconnue par la loi, à une nation ou à un État. |
gazon | Surface de terrain, encore appelée pelouse, généralement située à proximité d'un lieu habité, recouverte de végétaux appartenant le plus souvent à la famille des graminées et à celle des papilionacées, ces végétaux étant associés en mélange de composition variable et fauchés fréquemment, afin de les rendre touffus et de donner au terrain l'aspect d'un tapis. |
sénateur | Membre de l'ordre sénatorial qui groupe toutes les grandes familles aristocratiques |
abstention | fait de ne pas prendre part à un vote alors qu'on est inscrit sur les listes électorales |
bastille | nom féminin, de bastide. |
feed-lot | Parc d'engraissement dans un élevage intensif et industriel. |
hégémonie | Domination |
club | Pendant la Révolution française c'est une association politique |
instruction | C'est l'une des phases de l'instance pendant laquelle les parties présentent leurs prétentions et au cours de laquelle la juridiction réunit tous les éléments qui vont lui permettent de statuer sur elles en toute connaissance de cause. |
culture vivrière | Culture destinée à servir de pourriture à ceux qui la produisent. |
taylorisation ou taylorisme | Organisation du travail pour éviter toute perte de temps (travail à la chaîne). |
informatique | Traitement automatique des données (informations). |
calice | nom masculin, du latin calix |
cassation | Il s'agit de l'annulation d'une décision de justice par la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat, qui n'était pas conforme avec les règles de droit. |
mise en accusation | Le juge d'instruction prend la décision de renvoyer une personne, mise en examen pour crime, devant la cour d'assises pour y être jugée. |
industrie chimique | Transformation d'un corps (pétrole, charbon) en un autre (plastique, liquide, matériau,…). |
diocèse | Peuple chrétien confié à un évêque |
industrie de base | Transforme une matière première en produit industriel (sidérurgie, pétrochimie,…). |
crédit preneur | Dans un contrat de leasing, celui qui utilise exactement le bien comme s'il en était propriétaire et se comporte en tant que tel |
semi-liberté | Elle permet à un condamné, pendant la journée, d'exercer une activité professionnelle, de suivre une formation ou de bénéficier d'un traitement médical |
précipitations | Eau qui vient de l'atmosphère : pluie, neige et rosée. |
cedh | La Cour européenne des droits de l'homme est compétente lorsqu'un État membre du Conseil de l'Europe ne respecte pas les droits et les libertés reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme. |
réévaluation | Augmentation de la valeur d'une monnaie. |
espérance de vie | Durée moyenne de la vie dans un pays. |
monopole | Être seul à produire ou à vendre. |
échelle | Rapport entre la représentation d'une distance et la réalité. |
arcs brisés | (sur schéma) |
uranium | Métal fissile qui permet la production d'énergie nucléaire. |
sidérurgie | Technique de production de fer : fonte, acier. |
ballottage | Résultat d'un scrutin où la majorité absolue n'est pas atteinte au premier tour. |
bulle | Texte important rédigé par le pape. |
fanatisme | Croyance aveugle dans une religion ou des idées. |
contemporain | de la même époque. |
usage | Il s'agit d'une règle coutumière spéciale à une région ou à une profession que les individus suivent de façon habituelle dans leurs actes juridiques sans s'y référer expressément. |
clérical | Qui fait partie ou qui est favorable au clergé |
brisées | nom féminin pluriel, de briser |
location-gérance | Le contrat de location-gérance permet au propriétaire d'un fonds de commerce confie l'exploitation de son fonds à une personne appelée "gérant" qui paie au bailleur un loyer ou une redevance. |
déficit | Manque (déficit budgétaire, déficit commercial, …) |
juge d'instruction | Saisi des affaires pénales les plus complexes, Il dirige l'action de la police judiciaire et peut décider du placement en détention provisoire |
berme | nom féminin, de l'allemand Brame (lisière) |
relèvement | Possibilité pour une personne frappée d'une interdiction, d'une déchéance ou d'une incapacité à la suite d'une condamnation pénale, de demander à la juridiction qui l'a condamnée d'en être relevée. |
zaïbatsu | Nom donné aux trusts familiaux au Japon jusqu'en 1985 |
polythéisme | Croyance en plusieurs dieux. |
parcelle | Surface de terre agricole. |
ghetto | Espace réduit imposé à une minorité de la population (juifs, noirs, …). |
tribunal administratif | le TA est la juridiction de l'ordre administratif statuant en première instance chargée de résoudre les litiges opposant les personnes privées à des personnes publiques ou opposant des collectivités publiques entre elles. |
frais de justice | Ensemble des frais de procédure exposés lors d'un procès. |
investiture | Cérémonie féodale où le vassal reçoit son fief des mains du suzerain |
groupe | Grande formation des forces aériennes composée habituellement de quatre escadrons ou plus et des bases à partir desquelles ils opèrent |
amalgamation ou amalgame | nom masculin, du latin alchimique amalgama |
session | Période pendant laquelle se réunit une assemblée. |
casier judiciaire | Relevé des condamnations pénales qui sont prononcées contre une personne et qui sont regroupées au Casier judiciaire national du ministère de la Justice à Nantes |
privatisation | L'Etat transfère au secteur privé le capital d'entreprises qui jusqu'à présent lui appartenait. |
taxe | Impôt indirect lié à la vente d'un bien ou d'un service. |
excommunier | Exclure un fidèle de l'Église catholique. |
motions de procédure | Il y a trois motions de procédure susceptibles d'être examinées au cours des débats : - l'exception d'irrecevabilité, - la question préalable, - la motion de renvoi en commission, qui peuvent être discutées avant l'examen des articles d'un texte |
ped | Pays en voie de développement. |
consolidation | Elle permet l'établissement des comptes uniques représentatifs de l'activité globale et de la situation d'un ensemble de sociétés dépendant d'un centre de décision commun |
déontologie | Respect des règles morales qui concernent une profession. |
décote | C'est un système qui amène à une diminution de l'impôt à payer. |
lagune | Étang côtier salé séparé de la mer par un cordon littoral en sable. |
société civile immobilière | Société qui acquiert et gère un bien immobilier au nom de ses membres |
urgence | Le gouvernement peut, en vertu de l'article 45 de la Constitution, déclarer l'urgence |
registre des électeurs | Registre tenu au titre de l'article 44. |
solde naturel | Différence entre le taux de natalité et le taux de mortalité. |
mitre | Haute coiffure triangulaire de cérémonie portée par les évêques et les abbés. |
otan | Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (1949). |
bornage | Opération consistant, lors de la plantation, à appliquer la terre par pression sur les racines, afin de mettre celles-ci en contact étroit avec les particules du sol. |
chadouf | Système à balancier pour puiser l'eau dans les régions arides. |
internationale ouvrière | Organisation marxiste destinée à organiser la lutte des classes, créée en 1864. |
austral | de l'hémisphère sud. |
noble | Personne qui bénéficie d'avantages de par sa naissance (ou un choix du roi). |
droit de douane | Taxe sur la valeur ajoutée perçue sur les biens provenant des États non membres de l'Union européenne, de la taxe sur les produits pétroliers, qui s'applique quelle que soit l'origine des produits, et des accises |
république | Système politique où la représentation à la tête de l'État n'est pas héréditaire. |
moineau | Nom donné à la fin du |
noël | Fête que les chrétiens célèbrent le 25 décembre, en commémoration de la naissance du Christ. |
bataillon | Unité de combat de base |
sable | Du polonais sabol, martre, zibeline, par l'intermédiaire du latin médiéval sabellum |
cernage | Opération consistant, dans les arrachages en mottes, à couper les racines du végétal intéressé à la limite de la motte à extraire. |
spirituel | Qui concerne l'esprit (l'âme en religion). |
mainmortable | Soumis au |
ailette | nom féminin, diminutif d'aile |
chaperon | nom masculin, de chape (capuchon) |
philosophe | "celui qui aime le sagesse" : penseur qui réfléchit sur la place de l'homme. |
amende | Condamnation à payer une somme d'argent sous peine de majoration ou de poursuites pénales si les délais ne sont pas respectés. |
délocaliser | Changer le lieu d'une activité pour bénéficier d'avantages économiques. |
taïga | Forêt de conifères et de bouleaux du milieu continental froid. |
télécommunications | Transmission des informations à distance. |
païen | Qui n'est pas chrétien. |
juge des référés | Ce terme désigne le président d'une juridiction compétente (tribunal de grande instance, tribunal de commerce), lorsqu'il se prononce rapidement en cas d'urgence |
caution | garantie en argent (en échange de la liberté). |
chamade | nom féminin, du latin clamare (appeler) |
euro | Monnaie européenne créée en 1999 et qui à remplacé l'écu. |
evangéliste | Ainsi appelle-t-on l'auteur d'un évangile |
action en répétition | Demande en remboursement d'une somme versée à tort. |
bullaire | nom masculin, du latin médiéval bullarium (bulle) |
basse cour | Première |
autel | Table à usage religieux (prière, sacrifice...) |
autorité parentale | Elle englobe l'ensemble des droits et des devoirs qui sont attribués au père et à la mère d'un enfant jusqu'à sa majorité |
bisannuel | Qualificatif applicable aux végétaux dont le cycle végétatif excède une année mais ne dépasse pas deux ans. |
fao | Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture. |
parlement | C'est l'organe délibérant qui détient le pouvoir législatif et qui doit également contrôler le gouvernement |
dépression | 1) relief en creux 2)Période de crise économique 3)baisse de la pression atmosphérique. |
huissier de justice | Il est un officier ministériel qui notamment porte à la connaissance des personnes les actes de procédure et les décisions de justice, qui délivre les convocations, les significations et est chargé de l'exécution des décisions de justice. |
sédentaire | Qui a un habitat fixe. |
cours | 1 |
pondéreux | Produit lourd et volumineux. |
taux d'urbanisation | Pourcentage d'habitants des villes par rapport à la population. |
holding | Société qui dirige d'autres sociétés. |
cathare | voir Albigeois. |
gazoduc | Conduite de transport du gaz. |
débouché | Possibilité de vendre un produit. |
arcs en plein cintre | (sur schéma) |
houille blanche | Hydro-électricité (électricité produite par les barrages). |
carte | Représentation réduite d'une vaste étendue terrestre. |
séisme | Tremblement de terre important. |
délinquant | Il s'agit de la personne qui s'est rendue coupable d'une infraction. |
congé | Il s'agit de la lettre par laquelle un locataire indique au bailleur (ou l'inverse) son intention de ne pas poursuivre le bail. |
avicole | Qui se rapporte aux volailles (poules, oies, dindes,…) |
fisc | Administration qui se charge de percevoir les impôts. |
adoption | Création par un jugement d'un lien de filiation |
concession | 1 |
armure | nom féminin, du latin armatura (armer) |
salut | "être sauvé" : croyance en une vie éternelle après la mort. |
mobilisation | Préparation de la guerre en rappelant l'armée de réserve et en contrôlant l'économie. |
liberté surveillée | C'est une mesure de sûreté prise à l'encontre d'un mineur délinquant ayant pour effet de le placer sous la surveillance et le contrôle d'un éducateur placé sous l'autorité du juge pour enfants. |
traditionnel | Qui repose sur des habitudes anciennes. |
budget | Il est l'acte par lequel est prévu et autorisé pour une année l'ensemble des dépenses et des recettes. |
urbanisme | Construction et aménagement réfléchi des villes. |
géographie | Science qui décrit la terre. |
faire-valoir | Mise ne valeur d'une exploitation agricole. |
vassal | Seigneur qui prête hommage (promet fidélité et conseil) à un suzerain. |